Déclaration Impots 2042 et loi madelin pour TNS

bonne question dont la réponse m'intéresse aussi

jcbas2007 a écrit : Bonjour, je suis gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IS.
j'ai souscrit un contrat retraite madelin et versé 10 k€ dessus en 2008 .
Cette sommes a été déduite de mon résultat de société pour 2008.

Dois je la réintégrer dans les salaires TNS pour ma déclaration personnelle 2042 ?

merci

Seulement la part non-déductible de la cotisation, dont votre organisme financier a du vous indiquer le montant.

Donc si je resume bien c'est deductible sur les benefices de la societés ET sur ma déclaration personnelle ?

Bonjour,

Pas exactement.
Vous laissez sous entendre que le montant est déduit deux fois, ce n'est pas le cas.

En fait, une cotisation Loi Madelin pour sa part déductible est déductible de l'IR.

Que la société vous paie 80000 et que vous payez 10000 en Madelin.
ou
Que la société vous paie 70000 et paie 10000 pour vous en Madelin.
...
C'est la même chose.

Je me permet de relancer le sujet, dans la déclaration 2042 des impots, ou déclarer les cotisations de la mutuelle complémentaire ?
Merci d'avance 🙂

Bonjour,

Qui la paie ?
Est-elle compté en charges déductibles dans un résultat ?

Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer mon cas afin d'essayer de trouver des réponses parce que c'est vraiment pas simple 😲

EURL à IS - Gérant majoritaire

Pour l'année 2010, j'ai souscrit et ma société a payé en cotisation madelin les sommes suivantes:

Contrat prévoyance santé: 362.9 €
Contrat Garantie Pro (Indemnité Journalière): 287.6 €

TOTAL DES COTISATIONS MADELIN: 650.50€

Ensuite j'ai reçu un document de mon assureur m'indiquant les cotisations Madelin déductibles de l'impôt mais pas des cotisations sociales: 480.70 €

1. Déduction fiscale sur mon résultat comptable avant IS: 480.70 €

2. DCR: salaires + 650.50€

3. Déclaration des revenus imposables 2045: Salaires + 650.50-480.70 (169.80)

Petite question? Est-ce que c'est de la déduction fiscale à IS ou est-ce qu'on considère qu'il a une partie des cotisations qu'on inclut dans les charges et l'autre non?

Merci de vos réponses

apaque a écrit : 1. Déduction fiscale sur mon résultat comptable avant IS: 480.70 €

650 et non 480.

Le tout est déductible pour la société, c'est une forme de rémunération du gérant.

apaque a écrit : 2. DCR: salaires + 650.50€

Pas de salaire, mais une rémunération.

Rémunération - 10% d'ailleurs. Et ce sont bien 650€ à intégrer car l'avantage Madelin est fiscal uniquement et non social. Ne pas oublier les éventuels avantages en nature.

apaque a écrit : 3. Déclaration des revenus imposables 2045: Salaires + 650.50-480.70 (169.80)

Rémunération nette - 10% + (650-480) + CSG+CRDS non déductible + éventuels autres avantages en nature.

Bref, hormis la déduction côté société, le reste est bon pour le volet "Madelin".

Voici un récapitulatif pour voir si j'ai bien compris.
Pouvez-vous me confirmer pour les points 1 et 2?

Au point 2, je peux déduire également mes cotisations sociales? (sachant que je les paye personnellement)

La CSG et CRDS non déductibles du point 4 correspondent bien aux cotisations sociales des rémunérations?

TOTAL DES COTISATIONS MADELIN: 650.50 €
COTISATIONS MADELIN DEDUCTIBLES : 480.70 €

1. Résultat Comptable = Produits - Charges d'Exploitation (dont les 650.50€) - Résultat Financier - Résultat Exceptionnel

2. Résultat Fiscal = Résultat Comptable - Déductions Fiscales (dont les 480.70€)

3. DCR: Rémunération-10% + 650.50€ + éventuels autres avantages en nature

4. Déclaration des revenus imposables 2045:
Rémunération nette (sans les cotisations sociales) - 10% + (650.50-480.70) + CSG+CRDS non déductible + éventuels autres avantages en nature

merci pour vos réponses

Point 2 : non, le résultat fiscal de la société = résultat comptable.
Les 650.50 € sont entièrement déductibles pour la société...

Point 3 DCR (Voir sur mon site : "comment remplir la DCR")
case RA =Rémunération-10%
case RB = 650.50 €

Point 4 2045 ?? 2042, je suppose

Non, on ne déduit pas les 10%... le fisc le fait pour vous, puisque vous déclarez en case traitements et salaires

Rémunération nette (sans les cotisations sociales) + (650.50-480.70) + CSG+CRDS non déductible + éventuels autres avantages en nature

Voici un récapitulatif en fonction des réponses

Mes questions en suspends:
Est-ce que je peux déduire également mes cotisations sociales de l'IS? (sachant que je les paye personnellement)

Est-ce que la CSG et CRDS non déductibles du point 3 correspondent bien aux cotisations sociales des rémunérations?

TOTAL DES COTISATIONS MADELIN: 650.50 €
COTISATIONS MADELIN DEDUCTIBLES : 480.70 €

1. Résultat Comptable = Produits - Charges d'Exploitation (dont les 650.50€) - Résultat Financier - Résultat Exceptionnel

2. DCR: Rémunération brute - 10% + 650.50€ + éventuels autres avantages en nature

3. Déclaration des revenus imposables 2042:
Rémunération nette (sans les cotisations sociales) + (650.50-480.70) + CSG+CRDS non déductible + éventuels autres avantages en nature

merci pour vos réponses

mixomatose a écrit : Non, on ne déduit pas les 10%... le fisc le fait pour vous, puisque vous déclarez en case traitements et salaires

Rémunération nette (sans les cotisations sociales) + (650.50-480.70) + CSG+CRDS non déductible + éventuels autres avantages en nature

Indeed.

Petite erreur de ma part, c'est le fisc qui déduit tout seul les 10% ...

On s'y perd un peu, un cas ou on déduit, l'autre pas ...
Par contre, je confirme que l'on doit bien déduire soi même la part Madelin déductible avant de reporter la rémunération en case salaire. Je l'avais mise en "autre déductions", et ils ne l'ont pas prise en compte. J'ai du faire une demande de rectification aux impots.

mixomatose a écrit : On s'y perd un peu, un cas ou on déduit, l'autre pas ...
Par contre, je confirme que l'on doit bien déduire soi même la part Madelin déductible avant de reporter la rémunération en case salaire. Je l'avais mise en "autre déductions", et ils ne l'ont pas prise en compte. J'ai du faire une demande de rectification aux impots.

Vous parlez de la case salaire pour la 2042?

Il faut retirer la partie déductible madelin de la rémunération?

Rémunération nette (sans les cotisations sociales et sans madelin)
+ Cotisations Madelin non déductible
+ CSG+CRDS non déductible
+ éventuels autres avantages en nature

Vous parlez de la case salaire pour la 2042?

Il faut retirer la partie déductible madelin de la rémunération?

Rémunération nette (sans les cotisations sociales et sans madelin)
+ Cotisations Madelin non déductible
+ CSG+CRDS non déductible
+ éventuels autres avantages en nature

Exact...

J'ai deux discours sur la DCR.

1/ Vous m'avez indiqué la déclaration suivante:

RA = (Rémunérations Nettes + avantages en nature) -10%
RB = Totalité des cotisations Madelin

2/ Dans un autre post pour un autre sujet, on m'a indiqué cette déclaration:

RA = Net imposable = (Rémunérations nettes payées + csg non déductible + crds + part madelin non déductible + avantages en nature ) - 10%

RB = part madelin déductible


La première déclaration me semble plus cohérente dans la mesure où le calcul de la deuxième "se mord la queue" sur la CSG et CRDS.

Vu que le calcul de la CSG/CRDS se fait sur l'assiette RA+RB.

Qu'est-ce vous en pensez?

En fait, il n'y a pas de notion de "rémunération nette" dans le calcul des charges sociales.
Il y a une rémunération ("brute") de laquelle on déduit ce qui est déductible... : charges sociales, CSG déductible.

De même , on prend le total des cotisations Madelin, et on déduit le montant déductible indiqué par votre banque ou assurance.

mixomatose a écrit : En fait, il n'y a pas de notion de rémunération nette dnas le calcul es chargs sociales.
Il y a une rémunération ("brute") de laquelle on déduit ce qui est déductible... : charges sociales, CSG déductible.

De même , on prend le total des cotisations Madelin, et on déduit le montant déductible indiqué par votre banque ou assurance.

Donc si je comprend bien votre réponse et que je le traduis en exemple, nous avons:

ND: Non déductible

Rémunérations payées: 10000€
Cotisations Madelin: 650€ dont 470€ déductibles

Cotisations Sociales = ((Rémunérations payées * 0.9) + Cotisations Madelin) * taux cotisations (retraite, maladie, allocations familiales)

Prélèvements sociaux = ((Rémunérations payées * 0.9) + Cotisations Madelin + Cotisations Sociales) * 7.50% (CSG) * 0.50% (CRDS)

La société comptabilise dans ses charges (ne paye pas d'IS dessus) => Rémunérations payées + Cotisations Sociales + Prélèvements sociaux

DCR
Case RA = Rémunérations payées * 0.9 + Madelin ND + CSG ND + CRDS
Case RB = Madelin déductible

2042
Case Salaire = Rémunérations payées + Madelin ND + CSG ND + CRDS

Je préfère prendre un exemple couvrant l'ensemble des déclarations parce cela va me permettre de comprendre tous les mécanismes.

Pouvez-vous m'indiquer si cela est exacte pour ma société EURL IS ?
Merci de vos réponses