Accre : 1ère année ou 1er exercice ?

12 mois / 4 trimestre. Donc ca peut être sur 2 exercices.

Mille merci pour votre réponse rapide ;-)
Cyrille

Ma société EURL IS a été créée le 1er novembre 2009 et j'ai bénéficié de l'ACCRE à la création.

Ayant un exercice 2010 sur 14 mois, comment les organismes sociaux vont calculer mes cotisations sociales?

Sachant que je me suis versé des rémunérations comptablement du mois de janvier au mois d'octobre 2010. Et qu'en 2009, aucune rémunération a été versée.

Lors de la prochaine DCR, je vais déclarer cette rémunération.

Mais est-ce qu'ils vont diviser cette somme par douze et faire l'exonération sur les 10 premiers mois? Et je serai plus exonéré sur les deux derniers mois?
OU
Est-ce que je peux déclarer que ces rémunérations ont été versées seulement
sur cette période?

Concernant le plafond de l'exonération de l'ACCRE fixé en 2010 à 19350€, est-ce que je dois définir un prorata sur 10 mois?

Non, c'est beaucoup plus simple que cela. Les organismes sociaux ne connaissent pas les exercices des compagnies.

Vous avez droit à 19350 euros d'abattement sur 12 mois couvrant 2009 et 2010.
Vous les avez consommés sur 2009? Non, alors on reporte sur 2010.
Et on applique au revenu 2010 sans s'occuper de proratisation.
Simple et efficace pour une fois...

mixomatose a écrit : Non, c'est beaucoup plus simple que cela. Les organismes sociaux ne connaissent pas les exercices des compagnies.

Vous avez droit à 19350 euros d'abattement sur 12 mois couvrant 2009 et 2010.
Vous les avez consommés sur 2009? Non, alors on reporte sur 2010.
Et on applique au revenu 2010 sans s'occuper de proratisation.
Simple et efficace pour une fois...

Donc ça veut dire que si je déclare dans ma DCR:
RA: Rémunération Brute - 10%
RB: Cotisations Madelin

Et que RA+RB <= 19350 € alors j'aurai l’exonération complète (sauf CSG/CRDS et Taxe Formation Pro)

Exact...

merci pour vos réponses très rapides. 😃

apaque a écrit : Ma société EURL IS a été créée le 1er novembre 2009 et j'ai bénéficié de l'ACCRE à la création.

Ayant un exercice 2010 sur 14 mois, comment les organismes sociaux vont calculer mes cotisations sociales?

Sachant que je me suis versé des rémunérations comptablement du mois de janvier au mois d'octobre 2010. Et qu'en 2009, aucune rémunération a été versée.

Lors de la prochaine DCR, je vais déclarer cette rémunération.

Mais est-ce qu'ils vont diviser cette somme par douze et faire l'exonération sur les 10 premiers mois? Et je serai plus exonéré sur les deux derniers mois?
OU
Est-ce que je peux déclarer que ces rémunérations ont été versées seulement
sur cette période?

Concernant le plafond de l'exonération de l'ACCRE fixé en 2010 à 19350€, est-ce que je dois définir un prorata sur 10 mois?

Il y a bien longtemps la période de référence (pour les TNS) pour les organismes sociaux était le trimestre civil.
Cette période reste une référence pour le dispositif de l'ACCRE.
en conséquence le bénéfice de l'ACCRE durant une année signifie que tu disposera de l'ACCRE pendant les 4 premiers trimestres de ta nouvelle activité.
SI tu commence le 01112009 (soit sur le 4e trim 2009) tu seras exonéré jusqu'au 30092010 (3e trim 2010)

Ok mais ça ne change rien par rapport à ma déclaration? non?

Dans DCR, je vais mettre mes rémunérations perçues en 2010, j'ai bien comptabilisé ces rémunérations sur la période exonérée mais ça les organismes sociaux ne le savent pas.

Est-ce que l'explication dans le post au dessus, tient toujours?

merci