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BNC 7022Z. Peut on ne pas dépendre du RSI?
Ingajm
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Ingajm
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1 avril 2015
Bonjour
Suite à un GPEC, je bénéficie à 56 ans et depuis le 1/9/14 d'une préretraite jusqu'à ma retraite complète à 62 ans avec conservation de la mutuelle d'entreprise et versement des cotisations de la retraite des cadres par le gestionnaire de ladite préretraite
J'ai ouvert une micro entreprise BNC 7022Z le 2/9/14, je suis donc dans la deuxième année d'exercice mais je vais faire ma première déclaration de revenu au RSI pour le premier trimestre 2015
étant donné que mes revenus de préretraite seront très largement supérieurs aux revenus de la BNC limitées par convention GPEC a 20000€ Max/an, puis je demander à dépendre uniquement du régime général de la SS et éviter d'avoir a traiter avec le désastreux RSI?
Merci
Jean Marc
Suite à un GPEC, je bénéficie à 56 ans et depuis le 1/9/14 d'une préretraite jusqu'à ma retraite complète à 62 ans avec conservation de la mutuelle d'entreprise et versement des cotisations de la retraite des cadres par le gestionnaire de ladite préretraite
J'ai ouvert une micro entreprise BNC 7022Z le 2/9/14, je suis donc dans la deuxième année d'exercice mais je vais faire ma première déclaration de revenu au RSI pour le premier trimestre 2015
étant donné que mes revenus de préretraite seront très largement supérieurs aux revenus de la BNC limitées par convention GPEC a 20000€ Max/an, puis je demander à dépendre uniquement du régime général de la SS et éviter d'avoir a traiter avec le désastreux RSI?
Merci
Jean Marc
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'affiliation se fait normalement auprès de l'organisme auquel vous cotisez le plus.
Pourquoi micro et pas auto ?
Le RSI n'est pas si désastreux. Il l'est pour un pourcentage de personnes de moins en moins important.
Les personnes qui protestent sont des personnes qui n'ont pas prévu à l'avance le montant de cotisations à payer. Et il est plus facile quand on a des difficultés de trésorerie de critiquer l'organisme auquel on paie le plus pendant l'année qu'aux autres.
C'est un des effets pervers de la fusion des organismes au sein d'un seul : Cela crée une cible unique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
J'avais contacté le RSI sur ce point, et ils m'avaient indiqué qu'ils exigaient systématiquement le rattachement au RSI quand l'activité principale est une retraite.hmg a écrit : Bonjour,
L'affiliation se fait normalement auprès de l'organisme auquel vous cotisez le plus.
Pourquoi? Sans doute pour mieux verouiller le cotisant...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Ingajm
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2015Merci pour vos réponses
Dans le cas ou l'on est en retraite ou en préretraite doit on quand même cotiser pour une prestation qui ne nous ouvrira aucun droit supplémentaire ?
Je n'avais pas saisi la subtilité de la clause libératoire au niveau de l'impôt. Est il encore temps d'adhérer au dispositif sachant que mon entreprise a officiellement commencée le 2 septembre 14 mais que je ne déclarerai mes premiers revenus que pour le premier trimestre 15?
Merci pour vos réponses
Jean Marc -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Oui. Il ne faut pas rêver 🙂Ingajm a écrit : Dans le cas ou l'on est en retraite ou en préretraite doit on quand même cotiser pour une prestation qui ne nous ouvrira aucun droit supplémentaire ? -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Si mes sources sont bonnes un des dirigeants de notre pays aurait déclaré que « Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ca ne marche pas ».hmg a écrit : Le RSI n'est pas si désastreux. Il l'est pour un pourcentage de personnes de moins en moins important.
Les personnes qui protestent sont des personnes qui n'ont pas prévu à l'avance le montant de cotisations à payer. Et il est plus facile quand on a des difficultés de trésorerie de critiquer l'organisme auquel on paie le plus pendant l'année qu'aux autres.
On peut naturellement admettre que son auteur soit très mal informé mais on l’excusera ici.
Sans vouloir polémiquer, et tout en excluant les avis extrêmes, je propose de faire un petit sondage dans notre entourage (fondé sur l’expérience) pour se rendre compte du degré de satisfaction par rapport à l’organisme en question '😉' -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Pourquoi pas, à condition que l'argument "le RSI m'a ruiné parce qu'il m'a réclamé les cotisations que je n'avais pas provisionné" et ses déclinaisons soient écarté des avis négatifs.
Bizarrement, c'est ce qui revient le plus souvent quand on entends les gens se plaindre.
Et ça n'a pourtant rien a voir avec le RSI.
Personnellement, pas de souci avec le RSI. D'ailleurs je reçois mes remboursements de santé assez vite (par chèque, ce qui est pénible, mais je n'ai pas non plus pris la peine de voir si il y avait moyen de faire autrement, donc je ne vais pas râler). -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Surtout que sur Freelance-Info, 99% des intervenants dépendent du RSI UNIQUEMENT pour la partie santé. 🤣Tap a écrit : Et ça n'a pourtant rien a voir avec le RSI.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Mais l'URSSAF et la CIPAV ne sont pas mieux...Tcharli a écrit : Surtout que sur Freelance-Info, 99% des intervenants dépendent du RSI UNIQUEMENT pour la partie santé. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008@ Mixomatose, je ne dis pas le contraire mais comme il semblait qu'on ne parlait ici que du "désastreux RSI"...Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008On peut rajouter les deux autres dans la même appréciation. 😢calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je n'ai jamais eu personnellement de problèmes avec le rsi hormis quelques bug ponctuels classiques avec toute administration.michel95 a écrit : Bonjour,
Si mes sources sont bonnes un des dirigeants de notre pays aurait déclaré que « Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ca ne marche pas ».hmg a écrit : Le RSI n'est pas si désastreux. Il l'est pour un pourcentage de personnes de moins en moins important.
Les personnes qui protestent sont des personnes qui n'ont pas prévu à l'avance le montant de cotisations à payer. Et il est plus facile quand on a des difficultés de trésorerie de critiquer l'organisme auquel on paie le plus pendant l'année qu'aux autres.
On peut naturellement admettre que son auteur soit très mal informé mais on l’excusera ici.
Sans vouloir polémiquer, et tout en excluant les avis extrêmes, je propose de faire un petit sondage dans notre entourage (fondé sur l’expérience) pour se rendre compte du degré de satisfaction par rapport à l’organisme en question '😉'
Pour 95% de mes clients, passé l'inscription, pas de problèmes administratifs non plus. Reste quelques cas problématiques (souvent affiliation commerçante et pas liberale ou double activité avec mélange au niveau des organismes ou encore...). Problèmes que l'on voit de moins en moins souvent, mais qui prennent des années à être réglés dans certains cas.
Qu'un politique fasse du populisme dans ses annonces est classique. Surtout si c'est pour taper sur un système mis en place par l'adversaire. Mais en quoi changer à nouveau le panneau devant les portes de l'organisme collecteur, payer pour trouver un nouveau nom et un nouveau logo, fusionner des régimes incompatibles au pas de charge... améliorera les choses ? Je pense que si ce n'est pas bien préparé et le personnel formé, ce sera catastrophique.
imaginez demain vous appelez supermegateraurssaf pour avoir une info sur votre affiliation (les tns représenteront moins de 10% des affiliés à super-urssaf, autant dire que les libéraux seront une goutte d'eau). La personne au bout du fil pourra vous répondre ? Ou elle aura préféré avoir les infos pour répondre à 99% des personnes qui l'appelent ? Les autres ?
Déjà aujourd'hui différencier le rsi commercant, du rsi liberal n'est pas simple (même logo et il faut lire ce qui est imprimé en dessous en petit pour savoir qui écrit). Comment ce sera demain avec supermegateraurssaf ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Je suis en BIC, au RSI depuis le début (2007) et après une période de relation très chaotique avec cet organisme je n'ai aujourd'hui franchement pas à m'en plaindre. Par leur site internet on peut par exemple moduler très facilement ses cotisations ou demander un étalement. Tout n'est sans doute pas réglé pour tout le monde mais personne ne pourra ici m'affirmer qu'il n'y a pas d'amélioration et qu'il est "obligé d'arrêter son entreprise à cause du RSI".michel95 a écrit : Sans vouloir polémiquer, et tout en excluant les avis extrêmes, je propose de faire un petit sondage dans notre entourage (fondé sur l’expérience) pour se rendre compte du degré de satisfaction par rapport à l’organisme en question '😉'
Si on fait un sondage auprès des affiliés de ce régime il y aura une quasi unanimité d'insatisfaits car beaucoup font l'amalgame entre plusieurs notions radicalement différentes:
1) les dysfonctionnements du RSI. Tout le monde a entendu parler de ces courriers et relances aberrantes, conséquences d'une désorganisation gigantesque au moment du regroupement des caisses Sécu-Retraite-URSSAF en un seul organisme. Une vraie catastrophe qui a abouti, c'est vrai, à de sérieuses difficultés.
2) le décalage élevé entre la rémunération et le paiement des cotisations, qui ne date pas d'aujourd'hui mais qui continue à créer des traumatismes chez ceux qui n'y sont pas préparés. Surtout les premières années, avec le principe de paiement forfaitaire. C'était vrai en 1970, ça l'est encore aujourd'hui, sauf que maintenant: "Puisqu'on on vous dit que c'est la faute du RSI !"
3) la sécurité sociale des indépendants. Du plus loin que l'on remonte dans l'histoire il y a toujours eu des gens pour dire que les charges écrasaient les entreprises. Le SNE d'aujourd'hui n'est que le CIDUNATI d'hier et le Poujade d'avant hier. « On paye trop de charges et on ne sait pas pourquoi ».
Les journalistes sont absolument incompétents pour faire la part des choses entre ces notions. Du coup ils avalent bêtement la soupe aigre qu'on leur sert, et la rediffuse sans plus d'analyse. Même parmi les indépendants la confusion est totale. Ce que l'on expliquait de manière simple il y a 10 ans aux créateurs d'entreprise (« Attention à la troisième année, c'est là où vous paierait le plus de charges ») est perçu aujourd'hui comme une espèce de supercherie, une arnaque. Certains même vont jusqu'à dire que le RSI est illégal.
Dans la video mise en lien dans un autre topic est évoquée la possibilité de suppression du RSI pour passer au régime général. Rappelons seulement que c'est justement ce que n'ont pas voulu les indépendants en 1945, et réjouissons nous à l'avance de la tête qu'il feront lorsqu'on leur expliquera que ce n'est plus 50% de leur revenu net qu'ils verseront mais 75%....
Je me suis fait traiter de fdp sur mon blog pour avoir expliqué ça et on m'a même demandé combien j'étais payé par le RSI pour le défendre. Donc maintenant, face à tant de bêtise je ne me prive plus: "Vous avez raison, le RSI c'est le bord.el. Passez au régime général des salariés. Vous aurez tout à y gagner et bon vent !".
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bon, je me lance aussi.
Je suis BIC donc totalement au RSI. Je n'ai jamais eu de problème (chanceux peut-être ?).
La seule fois où j'ai dû me déplacer au RSI, c'était pour une question de validation de trimestres / ARE où la Sécu et le RSI se renvoyaient la balle, je suis tombé sur une employée attentive et compétente.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012😲
Tcharli, ils t'ont acheté ?Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas assez cher, pas assez cher...jmolive a écrit : 😲
Tcharli, ils t'ont acheté ?
Il ne leur reste de toute façon plus d'argent après avoir payé les informaticiens... 😉Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Moi, j'ai au moins la chance de ne pas cotiser à la CIPAV.jmolive a écrit : 😲
Tcharli, ils t'ont acheté ?
Je veux bien être acheté mais pas par le RSI, je ne veux pas léser la collectivité. A la rigueur, j'accepterais bien un dégrèvement.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
freesas
Nombre de posts : 567Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Hello
vous avez raison dans l'absolu, c'est juste de la "politique" et de l'émotionnel (bon certains se pendent quand même mais bon...), pas de soucis avec le RSI non plus mais le constat est simple dans le privé vous êtes mieux assuré pour la santé et la retraite pour moins cher donc en fait c'est un simple choix, offrez le et vous verrez ce que les gens choisiront en majorité: le privé. C'est ainsi l'homme est cupide et égoiste... -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Heu.. non? Le statut salarié à lui seul coûte 2 fois plus cher (en terme de cotisations) que le statut TNS.freesas a écrit : pour moins cher -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Dans le privé ? Vous êtes fonctionnaire ?freesas a écrit : mais le constat est simple dans le privé vous êtes mieux assuré pour la santé et la retraite pour moins cher ...Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
freesas
Nombre de posts : 567Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010dans le privé je voulais dire assurance santé privée, pas de sécu.
comme les frontaliers par ex. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Si on est assuré mieux pour moins cher, c'est uniquement dans les grosses boites de par l'effet de masse.
J'ai été salarié dans une petite boite, je payais 100€ pour ma mutuelle, et dans une grosse SSII, je payais 30€, pour exactement la même mutuelle (même assurance, même couverture). Juste dans un cas on était 5, dans l'autre 5000.
Quoi qu'il en soit, c'est marginal par rapport aux 47% de cotisations supplémentaire du statut salarié, donc non, on ne peut pas dire que l'on paye moins cher quand on est salarié.
On peut avoir l'impression de payer moins cher, si on n'y connais rien, ça d'accord. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
30 € sauf que, comme toujours, un salarié ne parle dans ce cas là que de la part salariale.Tap a écrit : J'ai été salarié dans une petite boite, je payais 100€ pour ma mutuelle, et dans une grosse SSII, je payais 30€, pour exactement la même mutuelle (même assurance, même couverture).
5 salariés ou 5 000, logiquement, les couvertures ne sont pas tout-à-fait identiques. Dans le premier cas, c'est un tarif dit standard, dans le second, un tarif dit sur-mesures. Le contexte technique est différent.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Et bien si j'avais le droit (de même que les compagnies d'assurances françaises) d'en diffuser, je devrais mettre des bretelles à mon slip car elles seraient en or. 🙂 Posez-vous la question pourquoi cela ne se fait pas ? Parce qu'on ne peut faire autrement que de respecter la législation et la légalité. Et c'est tant mieux. CQFD.freesas a écrit : dans le privé je voulais dire assurance santé privée, pas de sécu.
comme les frontaliers par ex.
Les frontaliers suisses voulez-vous dire ? Avec la fin du droit d'option ??? Hum...Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010
C'est sûr que vu comme ca, disons amen à tout car c'est la loi c'est bien connu, vivement la loi sur le renseignement...une loi ca se vote, ca s'abroge bref...ca n'empeche pas de penser qu'on peut faire autrement et c'est tant mieux.Tcharli a écrit : Posez-vous la question pourquoi cela ne se fait pas ? Parce qu'on ne peut faire autrement que de respecter la législation et la légalité. Et c'est tant mieux. CQFD. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas une question de pensée. C'est une question d'action.sasi a écrit : C'est sûr que vu comme ca, disons amen à tout car c'est la loi c'est bien connu, vivement la loi sur le renseignement...une loi ca se vote, ca s'abroge bref...ca n'empeche pas de penser qu'on peut faire autrement et c'est tant mieux.
Dans l'action, vous devez respecter la loi, même si dans la pensée vous vous dites qu'il pourrait y avoir d'autres solutions (et bon courage pour trouver des solutions qui satisfassent tout le monde et pas seulement une seule catégorie de personnes).
Dura Lex, Sed Lex.
Cette maxime a plus de 2000 ans. Elle est toujours vrai.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Dire qu'ils vont trouver des informaticiens pour la mettre en application. 🙄sasi a écrit : vivement la loi sur le renseignement...Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
qutais763
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2015donc, attendre la bonne nouvelle !