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Nombre de posts : 6
Inscrit depuis le : 4 juillet 2010
Réponse postée 14 novembre 2010 23:18
Hello,
Bon comme tout le monde l'a dit, la solution tout-dividende (ou tout-rémunération) n'est pas très judicieuse.
De plus, dans le cas où tu te verserais tout en dividende, cela reviendrait à dire que tu ne cotises ni au RSI, ni à la CIPAV donc pas de couverture sociale, ni de trimestre validé pour ta retraite (même si ce dernier point est discutable, j'en conviens).
De ce que j'avais lu ici-même, sur ce forum : afin de prétendre à la couverture sociale, un gérant doit se verser une rémunération mensuelle minimum de 60 heures au SMIC.
Donc, selon moi, c'est vraiment un drôle de conseil qu'elle t'a donné là ...
Bon comme tout le monde l'a dit, la solution tout-dividende (ou tout-rémunération) n'est pas très judicieuse.
De plus, dans le cas où tu te verserais tout en dividende, cela reviendrait à dire que tu ne cotises ni au RSI, ni à la CIPAV donc pas de couverture sociale, ni de trimestre validé pour ta retraite (même si ce dernier point est discutable, j'en conviens).
De ce que j'avais lu ici-même, sur ce forum : afin de prétendre à la couverture sociale, un gérant doit se verser une rémunération mensuelle minimum de 60 heures au SMIC.
Donc, selon moi, c'est vraiment un drôle de conseil qu'elle t'a donné là ...
Réponse postée 12 novembre 2010 13:13
Salut,
Alors je ne suis pas expert en la matière, néanmoins, il me semble que je peux t'apporter quelques éléments de réponse.
Je ne suis pas certain que la rémunération que tu souhaites te verser dépende de la date de fin de ton année fiscale : en gros, ta rémunération sera exonérée de charges sur les premiers 19350€, qu'ils te soient versés dans cette année fiscale ou plus tard. Cela étant, c'est un point intéressant qu'il faudrait confirmer ou infirmer par les ténors du forums.
1) Quant au montant de la somme, je pense que la réponse est dans la question avant : tu es exonéré, donc pas de charges dans l'histoire :)
En gros, tu te verses 19350€ et c'est tout.
2) Ta question est bizarre. Tu étais salarié avant non ? Tu as déjà donc dû remplir une déclaration d'impôts :)
On indique toujours des montants NETS (et sans centimes).
3) Tu devras payer des charges (sur le montant dépassant 19350€) une fois que tu auras rempli ta DCR (Déclaration Commune de Revenus), qui est le papier où tu déclares ce que tu as perçu sur une année. Ce papier est ensuite transmis aux organismes (RSI, CIPAV & URSSAF), qui te demandent de payer ce que tu dois en conséquence.
Ce mécanisme se fait à N+1. Je te conseille d'aller voir le site de Mixomatise, qui explique tout ça.
A+
Alors je ne suis pas expert en la matière, néanmoins, il me semble que je peux t'apporter quelques éléments de réponse.
Je ne suis pas certain que la rémunération que tu souhaites te verser dépende de la date de fin de ton année fiscale : en gros, ta rémunération sera exonérée de charges sur les premiers 19350€, qu'ils te soient versés dans cette année fiscale ou plus tard. Cela étant, c'est un point intéressant qu'il faudrait confirmer ou infirmer par les ténors du forums.
1) Quant au montant de la somme, je pense que la réponse est dans la question avant : tu es exonéré, donc pas de charges dans l'histoire :)
En gros, tu te verses 19350€ et c'est tout.
2) Ta question est bizarre. Tu étais salarié avant non ? Tu as déjà donc dû remplir une déclaration d'impôts :)
On indique toujours des montants NETS (et sans centimes).
3) Tu devras payer des charges (sur le montant dépassant 19350€) une fois que tu auras rempli ta DCR (Déclaration Commune de Revenus), qui est le papier où tu déclares ce que tu as perçu sur une année. Ce papier est ensuite transmis aux organismes (RSI, CIPAV & URSSAF), qui te demandent de payer ce que tu dois en conséquence.
Ce mécanisme se fait à N+1. Je te conseille d'aller voir le site de Mixomatise, qui explique tout ça.
A+
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Réponse postée 15 septembre 2010 15:15
Super ! Merci beaucoup pour ces réponses complémentaires : c'est vraiment sympa de ta part de faire partager ton expérience.
A bientôt !
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Réponse postée 15 septembre 2010 14:41
Mixomatose, te reste-t-il juste un peu de temps pour répondre à ma dernière salve de questions, s'il te plaît ? :)
Et si quelqu'un d'autre se sent de m'apporter ces quelques renseignements manquants, il est évidemment aussi le bienvenu.
Merci d'avance.
Et si quelqu'un d'autre se sent de m'apporter ces quelques renseignements manquants, il est évidemment aussi le bienvenu.
Merci d'avance.
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Réponse postée 13 septembre 2010 22:15
Merci Mixomatose pour tes lumières sur le sujet.
De tes réponses sont nées de nouvelles questions (plus petites, je te rassure !)
1) Vu que ma date de prise d'activité est fixée au 15 Mars, les fameux 19350€ que je suis censé me verser doivent-ils recalculés au prorata du temps d'activité ? Ou est-ce pour une année civile pleine, quelle que soit la date d'entrée en activité ?
2) Ok, merci, je vais voir avec eux directement par téléphone dans ce cas.
3) Dis comme ça, c'est simple, merci.
4) Ok, si je comprends bien, on se fiche de la manière dont l'argent sort (virement, chèque etc), du moment que le montant est bien consigné dans le livre des dépenses, sur le compte courant d'associé, c'est ça ?
Pourrais-tu s'il te plaît m'éclairer sur la différence 'opérationnelle' entre un paiement par l'EURL ou un paiement par le gérant ?
La DCR concerne les personnes physiques donc le gérant. C'est donc en mon nom que je dois déclarer les rémunérations. Lorsque les organismes me réclameront les cotisations, par défaut, je dois payer avec mes deniers et dans le cas où j'ai spécifié que l'EURL prenait en charge, je fais un chèque de mon compte pro ? C'est si simple que ça ? Et quelles sont les implications de l'un vis-à-vis de l'autre ?
5) Comme Hélixix, j'aimerais bien que tu décrives un peu plus la procédure. Il me suffit de rédiger sur papier libre que je prête à ma société une partie de mon logement, moyennant finance et c'est fini ?
Ensuite, sur la déclaration IR, je remplis une case dédiée au micro-foncier où je mets le montant annuel de ce que l'EURL m'a versé ? (désolé pour le niveau moquette de ma question, mais je t'assure que ce n'est pas si évident que ça pour moi 🙂 )
6) Ok, je pense effectivement que c'est plus sage ...
7) Parfait, merci beaucoup.
8 ) Oui effectivement, je suis allé voir ma banquière ce midi et avec une petite simulation, je peux effectivement toucher 200€ par an en plaçant ma tréso excédentaire sur un fonds sécurisé. 200€, c'est pas énorme, c'est sûr, mais ça me rembourse mes frais de gestion bancaire annuels !
Et travailler mon TJ, comme tout PL, j'y travaille ardemment 😉 (mais l'un empêche pas l'autre : comme disait HMG, il n'y a pas de petite optimisation (bon j'extrapole un peu mais c'est le fond)).
En tout cas, merci encore d'avoir pris le temps de me lire et de répondre à ces quelques questions !
De tes réponses sont nées de nouvelles questions (plus petites, je te rassure !)
1) Vu que ma date de prise d'activité est fixée au 15 Mars, les fameux 19350€ que je suis censé me verser doivent-ils recalculés au prorata du temps d'activité ? Ou est-ce pour une année civile pleine, quelle que soit la date d'entrée en activité ?
2) Ok, merci, je vais voir avec eux directement par téléphone dans ce cas.
3) Dis comme ça, c'est simple, merci.
4) Ok, si je comprends bien, on se fiche de la manière dont l'argent sort (virement, chèque etc), du moment que le montant est bien consigné dans le livre des dépenses, sur le compte courant d'associé, c'est ça ?
Pourrais-tu s'il te plaît m'éclairer sur la différence 'opérationnelle' entre un paiement par l'EURL ou un paiement par le gérant ?
La DCR concerne les personnes physiques donc le gérant. C'est donc en mon nom que je dois déclarer les rémunérations. Lorsque les organismes me réclameront les cotisations, par défaut, je dois payer avec mes deniers et dans le cas où j'ai spécifié que l'EURL prenait en charge, je fais un chèque de mon compte pro ? C'est si simple que ça ? Et quelles sont les implications de l'un vis-à-vis de l'autre ?
5) Comme Hélixix, j'aimerais bien que tu décrives un peu plus la procédure. Il me suffit de rédiger sur papier libre que je prête à ma société une partie de mon logement, moyennant finance et c'est fini ?
Ensuite, sur la déclaration IR, je remplis une case dédiée au micro-foncier où je mets le montant annuel de ce que l'EURL m'a versé ? (désolé pour le niveau moquette de ma question, mais je t'assure que ce n'est pas si évident que ça pour moi 🙂 )
6) Ok, je pense effectivement que c'est plus sage ...
7) Parfait, merci beaucoup.
8 ) Oui effectivement, je suis allé voir ma banquière ce midi et avec une petite simulation, je peux effectivement toucher 200€ par an en plaçant ma tréso excédentaire sur un fonds sécurisé. 200€, c'est pas énorme, c'est sûr, mais ça me rembourse mes frais de gestion bancaire annuels !
Et travailler mon TJ, comme tout PL, j'y travaille ardemment 😉 (mais l'un empêche pas l'autre : comme disait HMG, il n'y a pas de petite optimisation (bon j'extrapole un peu mais c'est le fond)).
En tout cas, merci encore d'avoir pris le temps de me lire et de répondre à ces quelques questions !
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Réponse postée 12 septembre 2010 21:59
Bonsoir,
Premièrement, merci aux ténors du forum pour le temps que vous consacrez à aider les débutants tels que moi !
J'ai quelques questions qui, malgré différents éléments de réponse que j'ai pu trouver sur le forum, restent encore sans réponse claire.
Ma situation : je suis en EURL IS, en début d'activité depuis le 15 Mars 2010 et obtenteur de l'ACCRE. TVA en réel simplifié. Un gérant (moi) et pas de salarié. Fin d'exercice fixée au 31 Décembre. Siège social établi à mon domicile, dont je suis propriétaire.
1) En tant que bénéficiaire de l'ACCRE, j'ai le droit à une exonération mais qui ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 350 € pour 2010).
==> Pour "optimiser" cette chance d'exonération, il serait donc intelligent de me verser cette somme de 19 350€ ? Si je ne me verse pas de rémunération, l'ACCRE me permet juste de ne pas payer les cotisations forfaitaires, c'est bien ça ?
2) J'ai déjà eu un appel de cotisations à la CIPAV, à qui j'ai renvoyé mon attestation d'obtention de l'ACCRE : au final rien à payer, mais pas de droits ouverts pour la retraite complémentaire (normal). Côté RSI, j'ai eu un appel de cotisations forfaitaire (365€) mais il n'est nul part stipulé que je peux en être exempté (ce que je croyais).
==> Est-ce un oubli ou y-a-t-il effectivement une part non exonérable dont je devrai m'acquitter ?
3) La DCR est le (seul ?) moyen de déclarer tout ce que le gérant a perçu comme rémunération.
==> Mettons que je souhaite me verser 2000€ mensuels nets. Je procède à un simple versement de mon compte pro vers mon compte courant personnel (de gérant) et c'est tout ?
==> Je souhaite que les cotisations soient payées par mon entreprise mais ne l'ai jamais déclaré nul part : comment et où le faire ?
4) D'après ce que j'ai compris, la DCR fait état des rémunérations : les calculs sont faits puis les cotisations sont demandées après coup (en N+1 donc), ce qui semble normal puisqu'il n'y a aucun moyen de savoir quel CA a été effectué avant la clôture fiscale.
==> A quel moment sont payées les cotisations ? Est-ce à moi de le faire directement sur le versement du compte pro vers le compte perso où est-ce le fonctionnement que j'ai décrit plus haut, à savoir qu'une régularisation est faite après coup, à l'aide de la DCR ?
5) Comme pas mal de personnes, je souhaiterais déclarer une partie de mon logement comme étant utilisée par mon entreprise (après de savants calculs, je suis arrivé à 14,62m²). J'ai fait estimer le loyer de mon appartement et en fonction de la surface estimée, j'ai donc une somme finale qui correspond à ce que je souhaiterais faire payer à mon entreprise.
==> J'ai lu ici même qu'un contrat de location était une mauvaise idée, du fait de la complexité administrative inhérente et qu'il était préférable de se faire une note de frais. Autant je peux comprendre que le loyer soit un peu compliqué, mais autant une note de frais me semble un peu trop simpliste. Vu que j'ai lu autant de personnes qui supportent cette idée de loyer que de personnes qui la décrient, j'aimerais idéalement avoir un avis final sur cette question.
6) Intéressé par le fonctionnement comptable de l'entreprise, j'ai fait l'acquisition d'un logiciel ("Ciel Compta") et je vois qu'on peut éditer tous les livres, dont le grand livre.
==> Est-ce que c'est réellement faisable pour une personne non experte en comptabilité ou vaut-il mieux l'aide d'un vrai EC, au moins pour la première année ? (j'ai déjà un EC, mais comme le sujet m'intéresse, je me documente)
7) Pour le livre des Décisions Ordinaires, j'ai cru comprendre que le paraphage pouvait se faire également à la mairie de la ville du siège social. J'ai lu cette formulation sur le site de ma mairie : "Sont légalisées les signatures apposées sur les documents suivants : attestation de salaire émanant d'entreprises".
==> S'agit-il bien de la même information ?
==> Est-il possible de se verser une rémunération, PUIS de la faire consigner dans le livre de DO ?
==> Me confirmez-vous qu'il est possible de mentionner une rémunération maximum au lieu d'une somme fixe, ce qui permet de réguler sans refaire d'entrée dans le livre des DO) ?
8 ) J'envisage d'ouvrir un autre compte bancaire qui me permettrait de faire travailler la trésorerie dormante. Je ne parle évidemment pas de "sortir" l'argent pour le placer sur un compte perso puis de le "rendre", ce qui pourrait être assimilable à de l'abus de bien sociaux, mais bel et bien d'un compte pro rémunéré, spécialement créés pour y placer les excédents de trésorerie.
==> Du coup, comme je paye ma TVA de façon trimestrielle, n'ai-je pas intérêt à changer cela pour un paiement annuel, ce qui me permettrait de la placer et donc de la faire travailler avant de la restituer à l'état ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter quelques éléments de réponse.
Premièrement, merci aux ténors du forum pour le temps que vous consacrez à aider les débutants tels que moi !
J'ai quelques questions qui, malgré différents éléments de réponse que j'ai pu trouver sur le forum, restent encore sans réponse claire.
Ma situation : je suis en EURL IS, en début d'activité depuis le 15 Mars 2010 et obtenteur de l'ACCRE. TVA en réel simplifié. Un gérant (moi) et pas de salarié. Fin d'exercice fixée au 31 Décembre. Siège social établi à mon domicile, dont je suis propriétaire.
1) En tant que bénéficiaire de l'ACCRE, j'ai le droit à une exonération mais qui ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 350 € pour 2010).
==> Pour "optimiser" cette chance d'exonération, il serait donc intelligent de me verser cette somme de 19 350€ ? Si je ne me verse pas de rémunération, l'ACCRE me permet juste de ne pas payer les cotisations forfaitaires, c'est bien ça ?
2) J'ai déjà eu un appel de cotisations à la CIPAV, à qui j'ai renvoyé mon attestation d'obtention de l'ACCRE : au final rien à payer, mais pas de droits ouverts pour la retraite complémentaire (normal). Côté RSI, j'ai eu un appel de cotisations forfaitaire (365€) mais il n'est nul part stipulé que je peux en être exempté (ce que je croyais).
==> Est-ce un oubli ou y-a-t-il effectivement une part non exonérable dont je devrai m'acquitter ?
3) La DCR est le (seul ?) moyen de déclarer tout ce que le gérant a perçu comme rémunération.
==> Mettons que je souhaite me verser 2000€ mensuels nets. Je procède à un simple versement de mon compte pro vers mon compte courant personnel (de gérant) et c'est tout ?
==> Je souhaite que les cotisations soient payées par mon entreprise mais ne l'ai jamais déclaré nul part : comment et où le faire ?
4) D'après ce que j'ai compris, la DCR fait état des rémunérations : les calculs sont faits puis les cotisations sont demandées après coup (en N+1 donc), ce qui semble normal puisqu'il n'y a aucun moyen de savoir quel CA a été effectué avant la clôture fiscale.
==> A quel moment sont payées les cotisations ? Est-ce à moi de le faire directement sur le versement du compte pro vers le compte perso où est-ce le fonctionnement que j'ai décrit plus haut, à savoir qu'une régularisation est faite après coup, à l'aide de la DCR ?
5) Comme pas mal de personnes, je souhaiterais déclarer une partie de mon logement comme étant utilisée par mon entreprise (après de savants calculs, je suis arrivé à 14,62m²). J'ai fait estimer le loyer de mon appartement et en fonction de la surface estimée, j'ai donc une somme finale qui correspond à ce que je souhaiterais faire payer à mon entreprise.
==> J'ai lu ici même qu'un contrat de location était une mauvaise idée, du fait de la complexité administrative inhérente et qu'il était préférable de se faire une note de frais. Autant je peux comprendre que le loyer soit un peu compliqué, mais autant une note de frais me semble un peu trop simpliste. Vu que j'ai lu autant de personnes qui supportent cette idée de loyer que de personnes qui la décrient, j'aimerais idéalement avoir un avis final sur cette question.
6) Intéressé par le fonctionnement comptable de l'entreprise, j'ai fait l'acquisition d'un logiciel ("Ciel Compta") et je vois qu'on peut éditer tous les livres, dont le grand livre.
==> Est-ce que c'est réellement faisable pour une personne non experte en comptabilité ou vaut-il mieux l'aide d'un vrai EC, au moins pour la première année ? (j'ai déjà un EC, mais comme le sujet m'intéresse, je me documente)
7) Pour le livre des Décisions Ordinaires, j'ai cru comprendre que le paraphage pouvait se faire également à la mairie de la ville du siège social. J'ai lu cette formulation sur le site de ma mairie : "Sont légalisées les signatures apposées sur les documents suivants : attestation de salaire émanant d'entreprises".
==> S'agit-il bien de la même information ?
==> Est-il possible de se verser une rémunération, PUIS de la faire consigner dans le livre de DO ?
==> Me confirmez-vous qu'il est possible de mentionner une rémunération maximum au lieu d'une somme fixe, ce qui permet de réguler sans refaire d'entrée dans le livre des DO) ?
8 ) J'envisage d'ouvrir un autre compte bancaire qui me permettrait de faire travailler la trésorerie dormante. Je ne parle évidemment pas de "sortir" l'argent pour le placer sur un compte perso puis de le "rendre", ce qui pourrait être assimilable à de l'abus de bien sociaux, mais bel et bien d'un compte pro rémunéré, spécialement créés pour y placer les excédents de trésorerie.
==> Du coup, comme je paye ma TVA de façon trimestrielle, n'ai-je pas intérêt à changer cela pour un paiement annuel, ce qui me permettrait de la placer et donc de la faire travailler avant de la restituer à l'état ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter quelques éléments de réponse.