Forum
Répartition salaire/dividendes
Bonjour a tous,
j'en appelle a votre aide concernant la répartition salaire/dividende optimale que je devrait déclarer a la fin de l'année.
Je reviens de chez mon comptable a l'instant et durant notre point, il m'a conseillé de prendre l'intégralité de mon CA en dividendes !! Ce qui va a l'encontre de ce que j'ai pu lire jusqu'ici...
Par exemple : http://www.inoviel.com/freelance-gestion/doc/optim.pdf
Ma situatiuon est la suivante :
CA : 120KE
Virements que je me verse mensuellement : 4500E
Ma comptable me conseille de déclarer ces montants de 4500E en avance sur dividende et non en salaire !!
Mes questions :
1. Est ce un mauvais comptable ?
2. Dois je déclarer ces montants de 4500E en salaire ou en dividende ?
3. Si en salaire, est il trop tard pour les déclarer ou il faut le faire a la fin de l'année ?
MERCI D'AVANCE POUR TOUTE L'AIDE QUE VOUS POURREZ M'APPORTER...
j'en appelle a votre aide concernant la répartition salaire/dividende optimale que je devrait déclarer a la fin de l'année.
Je reviens de chez mon comptable a l'instant et durant notre point, il m'a conseillé de prendre l'intégralité de mon CA en dividendes !! Ce qui va a l'encontre de ce que j'ai pu lire jusqu'ici...
Par exemple : http://www.inoviel.com/freelance-gestion/doc/optim.pdf
Ma situatiuon est la suivante :
CA : 120KE
Virements que je me verse mensuellement : 4500E
Ma comptable me conseille de déclarer ces montants de 4500E en avance sur dividende et non en salaire !!
Mes questions :
1. Est ce un mauvais comptable ?
2. Dois je déclarer ces montants de 4500E en salaire ou en dividende ?
3. Si en salaire, est il trop tard pour les déclarer ou il faut le faire a la fin de l'année ?
MERCI D'AVANCE POUR TOUTE L'AIDE QUE VOUS POURREZ M'APPORTER...
- Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007avez vous demandé au comptable les raisons de ce conseil ?
attention, se verser des avances sur dividendes nécessite un commissaire au compte. - Contacter en MP
kamo75
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009Oui, d'apres mon comptable, j'aurais des pénalités de retard car je n'ai rien déclaré depuis le début de l'année... Est ce vrai ?
Si oui, il serait tout de meme plus interessant de se déclarer 4500E en salaire mensuel ?
Merci pour vos éclaircissements ! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Sur mon site (voir lien dans ma signature), il y a un calculateur d'optimisation pour gérant majoritaire d'EURL/SARL.
Comme tu le verras sur le calculateur, le "tout dividendes" n'est jamais optimal.
Il n'y a rien à déclarer pour une rémunération. Il suffit simplement de noter la décision de la payer au gérant dans le registre des décisions. La déclaration se fait l'année suivante en mai (DCR et bilan société, 2042 du gérant). Donc il n'y a aucun problème, tu pourras déclarer ta rémunération.
Par contre, c'est sur les dividendes qu'il y aurait des pénalités. Les cotisations sociales sont dues au fisc avant le 15 du mois suivant la distribution (y compris sur chacune des "avances mensuelles").
(J'ai de sérieux doutes sur ton comptable)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Demande à ton comptable de te calculer (avec les détails) les deux situations:
- 54 000E de rémunération nette avant abattement + le reste en dividendes
- 120 000E (enfin, j'imagine plutôt 105 ou 110kE, une fois les frais déduits) uniquement en dividendes
et recopie nous les calculs.
Puis aussi, demande lui comment il va justifier les "avances sur dividendes". 🤣 - Contacter en MP
kamo75
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009tres bien, j'ai pris rdv avec elle dans deux semaines, je lui demanderai tout ca...
Je sens que je vais changer de comptable a la fin de l'année... - Contacter en MP
mbutton
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juillet 2010Hello,
Bon comme tout le monde l'a dit, la solution tout-dividende (ou tout-rémunération) n'est pas très judicieuse.
De plus, dans le cas où tu te verserais tout en dividende, cela reviendrait à dire que tu ne cotises ni au RSI, ni à la CIPAV donc pas de couverture sociale, ni de trimestre validé pour ta retraite (même si ce dernier point est discutable, j'en conviens).
De ce que j'avais lu ici-même, sur ce forum : afin de prétendre à la couverture sociale, un gérant doit se verser une rémunération mensuelle minimum de 60 heures au SMIC.
Donc, selon moi, c'est vraiment un drôle de conseil qu'elle t'a donné là ... - Contacter en MP
kamo75
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009En effet, je pense que je suis tombé sur une charlatante qui manque de sérieux et de compétence...
Du coup je me demande quel moment serait le plus judicieux pour la quitter vu que la fin de l'exercice est maintenant toute proche ?! - Contacter en MP
Yoshifree
Nombre de posts : 196Nombre de likes : 89Inscrit : 26 janvier 2009Bonjour,
je me permet juste d'intervenir pour poser une question supplémentaire de curiosité : est ce que la suppression de l'abattement de 50% pour l'IR sur les dividendes inscrit sur la loi de finance 2011 concerne les EURL/SARL ? Je ne suis pas concerné (profession liberal) mais
c'est pour répondre à des questions de collègues qui veulent
se mettre indep. ..
Merci - Contacter en MP
Djams
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2009
Si je ne dis pas de bêtise, c'est le crédit d'impôt égal à 50% des dividendes distribués, plafonné à 115 euros (personne seule) ou 230 euros (couple) qui est supprimé, donc pas un grand changement dans notre cas...chanthou a écrit : Bonjour,
je me permet juste d'intervenir pour poser une question supplémentaire de curiosité : est ce que la suppression de l'abattement de 50% pour l'IR sur les dividendes inscrit sur la loi de finance 2011 concerne les EURL/SARL ? Je ne suis pas concerné (profession liberal) mais
c'est pour répondre à des questions de collègues qui veulent
se mettre indep. ..
Merci
En espérant avoir bien compris 🙂 - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
L'abattement est de 40% sur les dividendes si je ne me trompe pas.chanthou a écrit : Bonjour,
je me permet juste d'intervenir pour poser une question supplémentaire de curiosité : est ce que la suppression de l'abattement de 50% pour l'IR sur les dividendes inscrit sur la loi de finance 2011 concerne les EURL/SARL ? Je ne suis pas concerné (profession liberal) mais
c'est pour répondre à des questions de collègues qui veulent
se mettre indep. ..
Merci - Contacter en MP
Djams
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2009
Je pense que chanthou a fait un mix entre abattement et crédit d'impôtssii a écrit :
L'abattement est de 40% sur les dividendes si je ne me trompe pas.chanthou a écrit : Bonjour,
je me permet juste d'intervenir pour poser une question supplémentaire de curiosité : est ce que la suppression de l'abattement de 50% pour l'IR sur les dividendes inscrit sur la loi de finance 2011 concerne les EURL/SARL ? Je ne suis pas concerné (profession liberal) mais
c'est pour répondre à des questions de collègues qui veulent
se mettre indep. ..
Merci - Contacter en MP
kamo75
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009Bonsoir a tous,
je reviens vers vous concernant le sujet ci-dessous apres un rdv avec mon comptable. Pour rappel, elle voulait me faire prendre la totalité de mes benefices sous forme de dividende (CA=120KE environ).
J'ai réussi a lui faire comprendre que prendre 4500E de salaire mensuel etait plus interessant pour moi :-)
Par contre, elle me dit qu'il faudra me déclarer ce salaire a l'URSSAF au plus vite et qu'il y aura des penalités de retards car il aurait fallu le faire depuis le début de l'exercice.
Etes vous d'accord ? Si oui, de quel ordre sont ces majorations ?
Merci pour votre aide !
[/code] - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu es bien gérant majoritaire (TNS, donc) de ton EURL ?
Si tu es TNS, la déclaration des revenus de l'année N se fait en mai de l'année N+1 via la DCR (déclaration commune de revenus) qui est transmise automatiquement (ou pas 🙄 ) aux organismes sociaux dont tu dépends: RSI / RAM, CIPAV, URSSAF.
On ne parle pas de salaire mais de rémunération. Il faut éviter cette erreur de vocabulaire parce que ca ne couvre pas la même chose.
Si tu es gérant minoritaire ou président de SASU et que tu relèves du régime salarié, alors oui il me semble que les déclarations URSSAf se font au cour de l'eau. - Contacter en MP
kamo75
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009Bonjour Calimero,
effectivement, je suis gérant majoritaire de mon EURL...
Mais je dois avouer que je suis perdu... Cette rémunération du TNS ne se fait QUE via cette DCR ?
Ma comptable avait l'air paniquée durant notre rdv ?! D'apres elle, il aurait fallu de déclarer ce salaire a l'URSSAF depuis le debut de l'exercice ... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
La rémunération des TNS est déclarée aux organismes sociaux une fois par an via la DCR.kamo75 a écrit : Mais je dois avouer que je suis perdu... Cette rémunération du TNS ne se fait QUE via cette DCR ?
Après, il y a évidemment la déclaration fiscale (à la même époque): la 2042 en l'occurrence pour toi , gérant majoritaire qui n'a que des dividendes ou une rémunération à déclarer.
Non. Ta comptable ne semble pas trop habituée aux TNS.kamo75 a écrit : Ma comptable avait l'air paniquée durant notre rdv ?! D'apres elle, il aurait fallu de déclarer ce salaire a l'URSSAF depuis le debut de l'exercice ... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Comme le dit Calimero, la déclaration de ta rémunération aux organismes sociaux ne se fait qu'une fois par an, en mai de l'année d'après (en même temps que la 2042), via la DCR, donc il n'y a aucun domage, tu as le temps (rémunération et revenus 2010 déclarés en mai 2011).
Voir sur mon site "comment sont calculées les charges sociales". Voir aussi "Comment fonctionne l'EURL". Tu peux jeter aussi un coup d'oeil à "Comment remplir la DCR"...
Tu dois être le seul indépendant de ta comptable pour qu'elle ne connaisse pas cela....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008C'est hallucinant, as-tu au moins vérifier si ta comptable fait bien partie de l'ordre des experts comptables ? Un petit tour sur internet et c'est très vite vérifié.
Payer pour avoir de si mauvais conseils... c'est de l'escroquerie, change d'expert compatble. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a eu beaucoup de bugs avec les DCR cette année (impossibilité de déclarer, dossiers non activés, déclarations non transmises aux organismes par le RSI, personnes continuant à être prélevées alors que leur activité a cessé...).
Il est possible que le soucis soit lié au fait que votre comptable ne comprend pas pourquoi l'information n'a pas été transmise.
Vérifiez tout de même si elle existe bien dans l'annuaire des EC :
http://www.experts-comptables.fr/csoec/AnnuaireCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kamo75
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009Bonjour,
ma comptable n'apparait en effet pas dans l'annuaire des experts comptable...
Je vous transmet sa reponse lorsque je lui demande si la declaration de la remuneration se fait UNIQUEMENT via la DCR :
Ma comptable : "Pour la DCR il s’agit en effet d’une déclaration unique qui evite de remplir individuellement les déclarations RSI, URSSAF, csg et crds en tant que TNS.
Mais pour la partie des 4500 € que nous mettons en salaire nous devons effectuer obligatoirement les déclaration sociale."
Mais de quoi parle-t-elle ??
Merci. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
On se le demande bien. D'autant plus qu'il n'est pas question de "salaire" puisque tu es Gérant Majoritaire d'EURL.kamo75 a écrit : Mais pour la partie des 4500 € que nous mettons en salaire nous devons effectuer obligatoirement les déclaration sociale."
Mais de quoi parle-t-elle ??
Manifestement elle confond rémunération TNS et salaire.....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
On dirait même qu'elle considère qu'il y a à la fois de la rémunération et du salaire.mixomatose a écrit : On se le demande bien. D'autant plus qu'il n'est pas question de "salaire" puisque tu es Gérant Majoritaire d'EURL.
Manifestement elle confond rémunération TNS et salaire.....
Au secours. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Pour pouvoir se verser des avances sur dividendes, la loi exige de faire intervenir un commissaire aux comptes. (ce qui a un cout)kamo75 a écrit : Ma comptable me conseille de déclarer ces montants de 4500E en avance sur dividende et non en salaire !!
Si vous vous versez un acompte sur dividendes sans respecter cette obligation vous êtes dans l'illégalité.
Votre exemple me conforte dans l'idée qu'il existe plus d'apprentis comptables sur la place que de gens compétents.
Rappelons qu'au final en cas de problème c'est vous qui serez responsable, donc voila pourquoi je ne délègue pas ma comptabilité.
Bonne chanceSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Elle exercerait donc illégalement le métier d'expert-comptable (délit pénal : exercice illégal du métier d'expert-comptable) et si elle vous a dit qu'elle était expert-comptable c'est aussi un problème (autre délit pénal : usage illégal du titre d'expert-comptable).kamo75 a écrit : ma comptable n'apparait en effet pas dans l'annuaire des experts comptable...
Ordonnance de 1945 instituant la profession d'expert comptable a écrit : Article 3 (Modifié par LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 22)
I. Nul ne peut porter le titre d'expert-comptable ni en exercer la profession s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre.
(...)
Article 20 (Modifié par Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 10°, 26° JORF 27 mars 2004)
L'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ainsi que l'usage abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable ou d'association de gestion et de comptabilité ou de titres quelconques tendant à créer une similitude ou une confusion avec ceux-ci constituent un délit puni des peines prévues à l'article 433-17 et à l'article 433-25 du code pénal, sans préjudice des sanctions qui peuvent être éventuellement prononcées par les juridictions disciplinaires de l'ordre.
Il faut être prudent quand on confie sa comptabilité à quelqu'un qui exerce illégalement : Comment être certain que cette personne s'occupe bien de votre dossier si elle exerce déjà illégalement son activité ?Code pénal a écrit : Article 433-17
L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.
Article 433-25
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux sections 1, 6, 7, 9 et 10 du présent chapitre encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 :
1° (Abrogé) ;
2° Pour une durée de cinq ans au plus, les peines mentionnées aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 131-39 ;
3° La confiscation prévue à l'article 131-21 ;
4° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
Toujours vérifier que vous vous adressez à un professionnel inscrit à son ordre professionnel dans les professions qui en ont un (ex : Expert-comptable, huissier, commissaire aux comptes, architecte... voire médecins et infirmières) ou sur un registre approprié (ex : agents commerciaux...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008J'enfonce la porte ouverte: En exerçant illégalement, elle n'a pas non plus de RC PRO. Terrain très glissant.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet, aucune assurance ne peut couvrir une activité illégale.Tcharli a écrit : J'enfonce la porte ouverte: En exerçant illégalement, elle n'a pas non plus de RC PRO. Terrain très glissant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Plus rien ne m'étonne. Le pire n'est jamais certain !
Récemment une amie ayant monté son EURL IS en 2010 est venue me demander conseil.
A la création, son comptable lui a conseillé d'avoir un gros capital social.
Résultat, pour faire de la prestation de développement logiciel, elle a un capital social de 50 000 euros !!!!!
Je ne connais pas les détails des échanges entre sa demande et son comptable, mais à mon avis il n'a pas du s'interresser longtemps à son activité.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela lui permettra d'économiser de l'impôt (crédit d'impôt sur apport en capital : soit sur IR, soit sur ISF). Mais cela mobilise ce montant pour 5 ans et nécessite de garder l'entreprise en vie 5 ans pour ne pas prendre le risque d'une remise en cause des réductions en 2010, 2011 et 2012 (report des surplus sur les exercices suivants normalement).
Bien entendu, justifier un capital de 50000 euros quand on a pas besoin d'investir, selon les circonstances, cela pourrait être considéré comme un abus de droit pour bénéficier de la réduction lors d'un contrôle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Bonjourhmg a écrit : Bien entendu, justifier un capital de 50000 euros quand on a pas besoin d'investir, selon les circonstances, cela pourrait être considéré comme un abus de droit pour bénéficier de la réduction lors d'un contrôle.
exactement, tout comme réaliser une augmentation de capital sans autre justification que défiscaliser son IR.
Difficile de justifier ces décisions lors d'un contrôle.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile, pas impossible.
Il est plus facile d'expliquer un apport à la création que d'expliquer des augmentations chaque année alors que rien ne se concrétise.
Certains abusent.
Il est évident qu'ils prennent des risques non négligeables.
Par exemple, savent-ils que l'avantage est remit en cause si l'entreprise s'arrête autrement que pour un dépôt de bilan dans les 5 ans qui suivent cette réduction ? Cela veut donc dire devoir gérer 5 ans la structure même sans activité et payer les charges sociales minimales même sans rémunération s'ils restent TNS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
