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Eclaircissements sur le fonctionnement d'une EURL IS ...
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4 juillet 2010
Bonsoir,
Premièrement, merci aux ténors du forum pour le temps que vous consacrez à aider les débutants tels que moi !
J'ai quelques questions qui, malgré différents éléments de réponse que j'ai pu trouver sur le forum, restent encore sans réponse claire.
Ma situation : je suis en EURL IS, en début d'activité depuis le 15 Mars 2010 et obtenteur de l'ACCRE. TVA en réel simplifié. Un gérant (moi) et pas de salarié. Fin d'exercice fixée au 31 Décembre. Siège social établi à mon domicile, dont je suis propriétaire.
1) En tant que bénéficiaire de l'ACCRE, j'ai le droit à une exonération mais qui ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 350 € pour 2010).
==> Pour "optimiser" cette chance d'exonération, il serait donc intelligent de me verser cette somme de 19 350€ ? Si je ne me verse pas de rémunération, l'ACCRE me permet juste de ne pas payer les cotisations forfaitaires, c'est bien ça ?
2) J'ai déjà eu un appel de cotisations à la CIPAV, à qui j'ai renvoyé mon attestation d'obtention de l'ACCRE : au final rien à payer, mais pas de droits ouverts pour la retraite complémentaire (normal). Côté RSI, j'ai eu un appel de cotisations forfaitaire (365€) mais il n'est nul part stipulé que je peux en être exempté (ce que je croyais).
==> Est-ce un oubli ou y-a-t-il effectivement une part non exonérable dont je devrai m'acquitter ?
3) La DCR est le (seul ?) moyen de déclarer tout ce que le gérant a perçu comme rémunération.
==> Mettons que je souhaite me verser 2000€ mensuels nets. Je procède à un simple versement de mon compte pro vers mon compte courant personnel (de gérant) et c'est tout ?
==> Je souhaite que les cotisations soient payées par mon entreprise mais ne l'ai jamais déclaré nul part : comment et où le faire ?
4) D'après ce que j'ai compris, la DCR fait état des rémunérations : les calculs sont faits puis les cotisations sont demandées après coup (en N+1 donc), ce qui semble normal puisqu'il n'y a aucun moyen de savoir quel CA a été effectué avant la clôture fiscale.
==> A quel moment sont payées les cotisations ? Est-ce à moi de le faire directement sur le versement du compte pro vers le compte perso où est-ce le fonctionnement que j'ai décrit plus haut, à savoir qu'une régularisation est faite après coup, à l'aide de la DCR ?
5) Comme pas mal de personnes, je souhaiterais déclarer une partie de mon logement comme étant utilisée par mon entreprise (après de savants calculs, je suis arrivé à 14,62m²). J'ai fait estimer le loyer de mon appartement et en fonction de la surface estimée, j'ai donc une somme finale qui correspond à ce que je souhaiterais faire payer à mon entreprise.
==> J'ai lu ici même qu'un contrat de location était une mauvaise idée, du fait de la complexité administrative inhérente et qu'il était préférable de se faire une note de frais. Autant je peux comprendre que le loyer soit un peu compliqué, mais autant une note de frais me semble un peu trop simpliste. Vu que j'ai lu autant de personnes qui supportent cette idée de loyer que de personnes qui la décrient, j'aimerais idéalement avoir un avis final sur cette question.
6) Intéressé par le fonctionnement comptable de l'entreprise, j'ai fait l'acquisition d'un logiciel ("Ciel Compta") et je vois qu'on peut éditer tous les livres, dont le grand livre.
==> Est-ce que c'est réellement faisable pour une personne non experte en comptabilité ou vaut-il mieux l'aide d'un vrai EC, au moins pour la première année ? (j'ai déjà un EC, mais comme le sujet m'intéresse, je me documente)
7) Pour le livre des Décisions Ordinaires, j'ai cru comprendre que le paraphage pouvait se faire également à la mairie de la ville du siège social. J'ai lu cette formulation sur le site de ma mairie : "Sont légalisées les signatures apposées sur les documents suivants : attestation de salaire émanant d'entreprises".
==> S'agit-il bien de la même information ?
==> Est-il possible de se verser une rémunération, PUIS de la faire consigner dans le livre de DO ?
==> Me confirmez-vous qu'il est possible de mentionner une rémunération maximum au lieu d'une somme fixe, ce qui permet de réguler sans refaire d'entrée dans le livre des DO) ?
8 ) J'envisage d'ouvrir un autre compte bancaire qui me permettrait de faire travailler la trésorerie dormante. Je ne parle évidemment pas de "sortir" l'argent pour le placer sur un compte perso puis de le "rendre", ce qui pourrait être assimilable à de l'abus de bien sociaux, mais bel et bien d'un compte pro rémunéré, spécialement créés pour y placer les excédents de trésorerie.
==> Du coup, comme je paye ma TVA de façon trimestrielle, n'ai-je pas intérêt à changer cela pour un paiement annuel, ce qui me permettrait de la placer et donc de la faire travailler avant de la restituer à l'état ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter quelques éléments de réponse.
Premièrement, merci aux ténors du forum pour le temps que vous consacrez à aider les débutants tels que moi !
J'ai quelques questions qui, malgré différents éléments de réponse que j'ai pu trouver sur le forum, restent encore sans réponse claire.
Ma situation : je suis en EURL IS, en début d'activité depuis le 15 Mars 2010 et obtenteur de l'ACCRE. TVA en réel simplifié. Un gérant (moi) et pas de salarié. Fin d'exercice fixée au 31 Décembre. Siège social établi à mon domicile, dont je suis propriétaire.
1) En tant que bénéficiaire de l'ACCRE, j'ai le droit à une exonération mais qui ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 350 € pour 2010).
==> Pour "optimiser" cette chance d'exonération, il serait donc intelligent de me verser cette somme de 19 350€ ? Si je ne me verse pas de rémunération, l'ACCRE me permet juste de ne pas payer les cotisations forfaitaires, c'est bien ça ?
2) J'ai déjà eu un appel de cotisations à la CIPAV, à qui j'ai renvoyé mon attestation d'obtention de l'ACCRE : au final rien à payer, mais pas de droits ouverts pour la retraite complémentaire (normal). Côté RSI, j'ai eu un appel de cotisations forfaitaire (365€) mais il n'est nul part stipulé que je peux en être exempté (ce que je croyais).
==> Est-ce un oubli ou y-a-t-il effectivement une part non exonérable dont je devrai m'acquitter ?
3) La DCR est le (seul ?) moyen de déclarer tout ce que le gérant a perçu comme rémunération.
==> Mettons que je souhaite me verser 2000€ mensuels nets. Je procède à un simple versement de mon compte pro vers mon compte courant personnel (de gérant) et c'est tout ?
==> Je souhaite que les cotisations soient payées par mon entreprise mais ne l'ai jamais déclaré nul part : comment et où le faire ?
4) D'après ce que j'ai compris, la DCR fait état des rémunérations : les calculs sont faits puis les cotisations sont demandées après coup (en N+1 donc), ce qui semble normal puisqu'il n'y a aucun moyen de savoir quel CA a été effectué avant la clôture fiscale.
==> A quel moment sont payées les cotisations ? Est-ce à moi de le faire directement sur le versement du compte pro vers le compte perso où est-ce le fonctionnement que j'ai décrit plus haut, à savoir qu'une régularisation est faite après coup, à l'aide de la DCR ?
5) Comme pas mal de personnes, je souhaiterais déclarer une partie de mon logement comme étant utilisée par mon entreprise (après de savants calculs, je suis arrivé à 14,62m²). J'ai fait estimer le loyer de mon appartement et en fonction de la surface estimée, j'ai donc une somme finale qui correspond à ce que je souhaiterais faire payer à mon entreprise.
==> J'ai lu ici même qu'un contrat de location était une mauvaise idée, du fait de la complexité administrative inhérente et qu'il était préférable de se faire une note de frais. Autant je peux comprendre que le loyer soit un peu compliqué, mais autant une note de frais me semble un peu trop simpliste. Vu que j'ai lu autant de personnes qui supportent cette idée de loyer que de personnes qui la décrient, j'aimerais idéalement avoir un avis final sur cette question.
6) Intéressé par le fonctionnement comptable de l'entreprise, j'ai fait l'acquisition d'un logiciel ("Ciel Compta") et je vois qu'on peut éditer tous les livres, dont le grand livre.
==> Est-ce que c'est réellement faisable pour une personne non experte en comptabilité ou vaut-il mieux l'aide d'un vrai EC, au moins pour la première année ? (j'ai déjà un EC, mais comme le sujet m'intéresse, je me documente)
7) Pour le livre des Décisions Ordinaires, j'ai cru comprendre que le paraphage pouvait se faire également à la mairie de la ville du siège social. J'ai lu cette formulation sur le site de ma mairie : "Sont légalisées les signatures apposées sur les documents suivants : attestation de salaire émanant d'entreprises".
==> S'agit-il bien de la même information ?
==> Est-il possible de se verser une rémunération, PUIS de la faire consigner dans le livre de DO ?
==> Me confirmez-vous qu'il est possible de mentionner une rémunération maximum au lieu d'une somme fixe, ce qui permet de réguler sans refaire d'entrée dans le livre des DO) ?
8 ) J'envisage d'ouvrir un autre compte bancaire qui me permettrait de faire travailler la trésorerie dormante. Je ne parle évidemment pas de "sortir" l'argent pour le placer sur un compte perso puis de le "rendre", ce qui pourrait être assimilable à de l'abus de bien sociaux, mais bel et bien d'un compte pro rémunéré, spécialement créés pour y placer les excédents de trésorerie.
==> Du coup, comme je paye ma TVA de façon trimestrielle, n'ai-je pas intérêt à changer cela pour un paiement annuel, ce qui me permettrait de la placer et donc de la faire travailler avant de la restituer à l'état ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter quelques éléments de réponse.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Oui aux deux questions. Attention, pas d'exonération CSG/CRDS.mbutton a écrit : 1) En tant que bénéficiaire de l'ACCRE, j'ai le droit à une exonération mais qui ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 350 € pour 2010).
==> Pour "optimiser" cette chance d'exonération, il serait donc intelligent de me verser cette somme de 19 350€ ? Si je ne me verse pas de rémunération, l'ACCRE me permet juste de ne pas payer les cotisations forfaitaires, c'est bien ça ?
Oubli...2) J'ai déjà eu un appel de cotisations à la CIPAV, à qui j'ai renvoyé mon attestation d'obtention de l'ACCRE : au final rien à payer, mais pas de droits ouverts pour la retraite complémentaire (normal). Côté RSI, j'ai eu un appel de cotisations forfaitaire (365€) mais il n'est nul part stipulé que je peux en être exempté (ce que je croyais).
==> Est-ce un oubli ou y-a-t-il effectivement une part non exonérable dont je devrai m'acquitter ?
Décison ordinaire à consigner. C'est tout.
3) La DCR est le (seul ?) moyen de déclarer tout ce que le gérant a perçu comme rémunération.
==> Mettons que je souhaite me verser 2000€ mensuels nets. Je procède à un simple versement de mon compte pro vers mon compte courant personnel (de gérant) et c'est tout ?
==> Je souhaite que les cotisations soient payées par mon entreprise mais ne l'ai jamais déclaré nul part : comment et où le faire ?
Les caisses font des appels de cotisations prévisionnelles. Les charges sont dues perso, sauf si décision de faire payer par l'EURL.
4) D'après ce que j'ai compris, la DCR fait état des rémunérations : les calculs sont faits puis les cotisations sont demandées après coup (en N+1 donc), ce qui semble normal puisqu'il n'y a aucun moyen de savoir quel CA a été effectué avant la clôture fiscale.
==> A quel moment sont payées les cotisations ? Est-ce à moi de le faire directement sur le versement du compte pro vers le compte perso où est-ce le fonctionnement que j'ai décrit plus haut, à savoir qu'une régularisation est faite après coup, à l'aide de la DCR ?
Les virements entre comptes n'ont rien à voir, ce sont des prélèvements ou dépots sur le compte courant d'associé....
Location simple, sur papier libre à déclarer en micro-foncier. Pas de tracas, ultra facile.
5) Comme pas mal de personnes, je souhaiterais déclarer une partie de mon logement comme étant utilisée par mon entreprise (après de savants calculs, je suis arrivé à 14,62m²). J'ai fait estimer le loyer de mon appartement et en fonction de la surface estimée, j'ai donc une somme finale qui correspond à ce que je souhaiterais faire payer à mon entreprise.
==> J'ai lu ici même qu'un contrat de location était une mauvaise idée, du fait de la complexité administrative inhérente et qu'il était préférable de se faire une note de frais. Autant je peux comprendre que le loyer soit un peu compliqué, mais autant une note de frais me semble un peu trop simpliste. Vu que j'ai lu autant de personnes qui supportent cette idée de loyer que de personnes qui la décrient, j'aimerais idéalement avoir un avis final sur cette question.
C'est faisable, mais il faut s'investir um minimum pour comprendre les principes. Donc je ne te le conseille pas si tu pars de zéro.
6) Intéressé par le fonctionnement comptable de l'entreprise, j'ai fait l'acquisition d'un logiciel ("Ciel Compta") et je vois qu'on peut éditer tous les livres, dont le grand livre.
==> Est-ce que c'est réellement faisable pour une personne non experte en comptabilité ou vaut-il mieux l'aide d'un vrai EC, au moins pour la première année ? (j'ai déjà un EC, mais comme le sujet m'intéresse, je me documente)
Oui
7) Pour le livre des Décisions Ordinaires, j'ai cru comprendre que le paraphage pouvait se faire également à la mairie de la ville du siège social. J'ai lu cette formulation sur le site de ma mairie : "Sont légalisées les signatures apposées sur les documents suivants : attestation de salaire émanant d'entreprises".
==> S'agit-il bien de la même information ?
==> Est-il possible de se verser une rémunération, PUIS de la faire consigner dans le livre de DO ?
==> Me confirmez-vous qu'il est possible de mentionner une rémunération maximum au lieu d'une somme fixe, ce qui permet de réguler sans refaire d'entrée dans le livre des DO) ?
Sauf si tu brasses des sommes énormes, tu vas gagner quoi? 200, 300 euros? Vaut mieux travailler à monter son taux journalier 😉
8 ) J'envisage d'ouvrir un autre compte bancaire qui me permettrait de faire travailler la trésorerie dormante. Je ne parle évidemment pas de "sortir" l'argent pour le placer sur un compte perso puis de le "rendre", ce qui pourrait être assimilable à de l'abus de bien sociaux, mais bel et bien d'un compte pro rémunéré, spécialement créés pour y placer les excédents de trésorerie.
==> Du coup, comme je paye ma TVA de façon trimestrielle, n'ai-je pas intérêt à changer cela pour un paiement annuel, ce qui me permettrait de la placer et donc de la faire travailler avant de la restituer à l'état ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Hélixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010
Salut,mixomatose a écrit : Location simple, sur papier libre à déclarer en micro-foncier. Pas de tracas, ultra facile.
Pourrais-tu éclaircir ce point stp ?
Merci -
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juillet 2010Merci Mixomatose pour tes lumières sur le sujet.
De tes réponses sont nées de nouvelles questions (plus petites, je te rassure !)
1) Vu que ma date de prise d'activité est fixée au 15 Mars, les fameux 19350€ que je suis censé me verser doivent-ils recalculés au prorata du temps d'activité ? Ou est-ce pour une année civile pleine, quelle que soit la date d'entrée en activité ?
2) Ok, merci, je vais voir avec eux directement par téléphone dans ce cas.
3) Dis comme ça, c'est simple, merci.
4) Ok, si je comprends bien, on se fiche de la manière dont l'argent sort (virement, chèque etc), du moment que le montant est bien consigné dans le livre des dépenses, sur le compte courant d'associé, c'est ça ?
Pourrais-tu s'il te plaît m'éclairer sur la différence 'opérationnelle' entre un paiement par l'EURL ou un paiement par le gérant ?
La DCR concerne les personnes physiques donc le gérant. C'est donc en mon nom que je dois déclarer les rémunérations. Lorsque les organismes me réclameront les cotisations, par défaut, je dois payer avec mes deniers et dans le cas où j'ai spécifié que l'EURL prenait en charge, je fais un chèque de mon compte pro ? C'est si simple que ça ? Et quelles sont les implications de l'un vis-à-vis de l'autre ?
5) Comme Hélixix, j'aimerais bien que tu décrives un peu plus la procédure. Il me suffit de rédiger sur papier libre que je prête à ma société une partie de mon logement, moyennant finance et c'est fini ?
Ensuite, sur la déclaration IR, je remplis une case dédiée au micro-foncier où je mets le montant annuel de ce que l'EURL m'a versé ? (désolé pour le niveau moquette de ma question, mais je t'assure que ce n'est pas si évident que ça pour moi 🙂 )
6) Ok, je pense effectivement que c'est plus sage ...
7) Parfait, merci beaucoup.
8 ) Oui effectivement, je suis allé voir ma banquière ce midi et avec une petite simulation, je peux effectivement toucher 200€ par an en plaçant ma tréso excédentaire sur un fonds sécurisé. 200€, c'est pas énorme, c'est sûr, mais ça me rembourse mes frais de gestion bancaire annuels !
Et travailler mon TJ, comme tout PL, j'y travaille ardemment 😉 (mais l'un empêche pas l'autre : comme disait HMG, il n'y a pas de petite optimisation (bon j'extrapole un peu mais c'est le fond)).
En tout cas, merci encore d'avoir pris le temps de me lire et de répondre à ces quelques questions ! -
mbutton
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juillet 2010Mixomatose, te reste-t-il juste un peu de temps pour répondre à ma dernière salve de questions, s'il te plaît ? :)
Et si quelqu'un d'autre se sent de m'apporter ces quelques renseignements manquants, il est évidemment aussi le bienvenu.
Merci d'avance. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, il n'y a pas besoin de faire cela. En fait, on considère que tu as droit à 19350 euros d'exonération sur 12 mois à partir de ta création. Tu peux les consommer partiellement ou totalement sur la première année civile, et si il y a un solde, celui-ci est reporté sur la deuxième année.mbutton a écrit : 1) Vu que ma date de prise d'activité est fixée au 15 Mars, les fameux 19350€ que je suis censé me verser doivent-ils recalculés au prorata du temps d'activité ? Ou est-ce pour une année civile pleine, quelle que soit la date d'entrée en activité ?2) Ok, merci, je vais voir avec eux directement par téléphone dans ce cas.3) Dis comme ça, c'est simple, merci.
Le paiement par l'EURL permet à celle-ci de provisionner une estimation des charges de régularisation qui seront à payer en année N+1, ce qui permt de réduire le résultat. Si elles sont payées par le gérant, il n'a pas le droit de provisionner. Donc il paye plein pot l'IR sur la première année, et ensuite des charges de régu plus élevées en deuxième année, et donc aussi des provisions plus élevées sur la 3ème année...4) Ok, si je comprends bien, on se fiche de la manière dont l'argent sort (virement, chèque etc), du moment que le montant est bien consigné dans le livre des dépenses, sur le compte courant d'associé, c'est ça ?
Pourrais-tu s'il te plaît m'éclairer sur la différence 'opérationnelle' entre un paiement par l'EURL ou un paiement par le gérant ?
La DCR concerne les personnes physiques donc le gérant. C'est donc en mon nom que je dois déclarer les rémunérations. Lorsque les organismes me réclameront les cotisations, par défaut, je dois payer avec mes deniers et dans le cas où j'ai spécifié que l'EURL prenait en charge, je fais un chèque de mon compte pro ? C'est si simple que ça ? Et quelles sont les implications de l'un vis-à-vis de l'autre ?
Exactement. Tu mets à disposition x m2 pour un loyer mensuel de y euros. Et l'EURL participe aux charges au pro-rata de la surface utile.C'est exactement ce que j'avais rédigé, et au moment de l'enregistrement des statuts, les impots ont demandé à voir la copie de cet accord, et ils n'ont rien trouvé à y redire.5) Comme Hélixix, j'aimerais bien que tu décrives un peu plus la procédure. Il me suffit de rédiger sur papier libre que je prête à ma société une partie de mon logement, moyennant finance et c'est fini ?
Ensuite, sur la déclaration IR, je remplis une case dédiée au micro-foncier où je mets le montant annuel de ce que l'EURL m'a versé ? (désolé pour le niveau moquette de ma question, mais je t'assure que ce n'est pas si évident que ça pour moi 🙂 )6) Ok, je pense effectivement que c'est plus sage ...7) Parfait, merci beaucoup.8 ) Oui effectivement, je suis allé voir ma banquière ce midi et avec une petite simulation, je peux effectivement toucher 200€ par an en plaçant ma tréso excédentaire sur un fonds sécurisé. 200€, c'est pas énorme, c'est sûr, mais ça me rembourse mes frais de gestion bancaire annuels !
Et travailler mon TJ, comme tout PL, j'y travaille ardemment 😉 (mais l'un empêche pas l'autre : comme disait HMG, il n'y a pas de petite optimisation (bon j'extrapole un peu mais c'est le fond)).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
mbutton
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juillet 2010Super ! Merci beaucoup pour ces réponses complémentaires : c'est vraiment sympa de ta part de faire partager ton expérience.
A bientôt !