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nicosou2000

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Réponse postée 6 juillet 2010 08:31

Bonjour, nous livrons en France un client qui est basé aux US, donc facturation à une compagnie américaine qui n'a pas de représentant fiscal français.
Ce client revend lui même en France ensuite.
Peut-il obtenir une franchise de TVA et comment ?
Peut-il récupérer auprès de l'administration de la TVA ?

Merci d'avance

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