Dans le regime reel simplifié de TVA l'entreprise verse des acomptes trimestriels calculés sur la base suivantes (ligne 28 de votre declaration):
TVA collectée en N-1 (2010)
- TVA en N-1 (2010)
= Base
Les acomptes representent 25% de cette base pour les 3 premiers acomptes (exigible en avril, juillet et octobre) et 20% de cette base pour le dernier (exigible en decembre).
Lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 €, vous êtes dispensé du versement d'acomptes : vous ne payez votre TVA pour l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12.
Si vous attendiez les 45 000€, seriez vous dans l'obligation de regulariser la TVA collectée sur vos vente aupres de votre centre des impots ? Je pense que ce serait une charge enorme pour l'entreprise, un risque pour sa tresorerie. Quand et comment pourriez vous la recuperer en sachant que le credit de TVA ne se fait qu'une fois par an ou dans certaines conditions ?
Afin de trouver une tranche de prix plus juste je vous donne les informations de 2 sites.
Selon
Petite-entreprise.net a trouvé pour vous une fourchette de tarif. Attention, ce n'est pas une moyenne!
Prestations facturées à une société de 10 salariés :
Taux horaire : de 50 à 250 €uros
Tenue comptable : taux horaire de 50 à 65 €uros (selon l'activité et le nombre d'écritures comptables)
Bilan et comptes annuels : entre 2 500 et 5 000 €uros
Tableau de bord : de 1500 à 2500 €uros par an
Bulletin de paie et déclarations sociales : de 20 à 30 €uros par salarié et par mois
SELON DONNEES DU SITE COMPTABILITE PAR COMPPRENDRECHOISIR.COM
Taux horaire de 50 à 250 €
Coût prestations particulières Bilan et comptes annuels :
entre 1500 et 5 000 €
Situation comptable intermédiaire :
de 400 à 1 000 €"
Tableau de bord : de 1 500 à 2 500 €
Bulletins de paie et déclarations sociales :
de 15 € à 30 € par salarié et par mois"
Avez vous des bases comptables ?
Vous etes en IR ou IS ?
Du fait que vous avez payez votre EC jusqu'en juillet et qu'il vous transmet un bilan je vous conseil d'enregistrer chaque ligne du bilan dans le journal des operations diverses. Ceci vous fera gagner du temps. et de continuer votre comptabilité à compté de la resiliation de contrat.
Oui effectivement la Tunisie est un pays hors UE.
Pour un bien les importations sont imposées par la lois et normalement la TVA collectée par la douane.
Mais les transaction se passe t'elle par internet ?
Dans ce cas je pense à un achat proche de la correspondance.
Je vous conseil de vous rapprocher de votre centre d'impot ou d'une centre/association de gestion.
Les frais postaux n’ont pas de TVA, par contre si vous mettez des frais de ports sur votre facture en cas de redressement fiscaux on vous demandera de régler la TVA. Je vous conseil donc de la facturer à votre client.
I. Régime externe
S’applique entre la France et les pays hors UE.
Comme dit précédemment la TVA a été collectée par la douane vous la récupérez lors de votre déclaration, TVA déduite sur biens et services ou immo.
Si j’ai bien compris vous remplissez la déclaration CA12 en régime simplifié de TVA ?
Ligne 20 incorporé le montant de TVA, vous avez due avoir un document de la part de la douane mentionnant la TVA acquittée.
II. Régime intracommunautaire
Sans transmission de votre part à votre fournisseur intracommunautaire de votre numéro d’identification intracommunautaire il vous facture TTC au taux de son pays et vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
Vous pouvez obtenir auprès de votre centre des impôts un numéro intracommunautaire.
Les acquisitions intracommunautaires sont facturés HT par l’entreprise vendeuse si l’entreprise acheteuse lui fournie son numéro d’identification intracommunautaire. L’acheteur déclare les biens qu’il introduit dans son pays de deux façons :
1. Formulaire DEB (Déclaration d’échange de bien) : retrace chaque mois les ventes et achats intracommunautaires effectués.
2. sur la déclaration d’impôt, l’acheteur collecte la TVA puis la récupère (si TVA déductible).
Dans le cas d’une déclaration CA12, ligne 14 TVA due (collectée) intracommunautaire et vérifiez la ligne pour la déduction de TVA intracommunautaire 20 ou 25.
Oui, 19,6%.
En souhaitant que ces informations vous soient utiles.
L'avoir permet d'eviter un mouvement de banque, de garantir une prochaine commande ou un benefice si le client ne l'utilise pas. De plus cet un document officiel qui donne une preuve à votre client.
L'enregistrement de cet avoir :
7 Vte au debit HT
44571 TVA Collectée TVA au debit
411 Client TTC au credit.
Le proposer au client.
Sinon un remboursement.
411 client au debit
512 banque au credit
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