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Fournisseur etranger

2 avril 2011 11:35

Bonjour,

Merci d'avance à tous pour votre participation et votre aide.

Voila, je suis gérant d'une EURL et j'ai pour projet de vendre un logiciel en France que je compte faire développer à l'étranger par une boite de développement.

Cette boite me facture donc une prestation de développement.

Ma question :

- Quid de la TVA ? Je lis ici et la des informations contradictoires la dessus. Apparemment, le preneur (mon EURL) doit s'acquitter de la TVA française. Si c'est le cas, comment procéder ? Cela apparait t il sur la facture ? Quand puis je récupérer cette TVA ?

- Quel sont les documents que je devrais produire en cas de contrôle ? Pour le moment nous avons établi un contrat, un cahier des charges et un début des spécifications fonctionnels.

Merci de votre aide,

Calimero 2 avril 2011 15:06

Ou est localisé ton sous-traitant ?
Hannibal 2 avril 2011 15:15

Bizerte, en Tunisie.
hmg 3 avril 2011 17:13

Bonjour,

Lisez mieux les commentaires.

Ne confondez vous pas les règles en Union Européenne avec les règles Hors Union ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Heldev 17 avril 2011 17:59

Bonjour,

Oui effectivement la Tunisie est un pays hors UE.
Pour un bien les importations sont imposées par la lois et normalement la TVA collectée par la douane.
Mais les transaction se passe t'elle par internet ?
Dans ce cas je pense à un achat proche de la correspondance.

Je vous conseil de vous rapprocher de votre centre d'impot ou d'une centre/association de gestion.

helene_dev@hotmail.fr
Helene.
Paul75015 1 juin 2011 14:08

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous avec un fournisseur étranger situé au Canada, BC. Je recherche aussi des informations à savoir/connaitre pour effectuer ma compta correctement et ne rien oublier au moment des déclarations diverses que subit une EURL à l'IS.

Merci de votre aide.
azaf 10 décembre 2012 14:46

Bonjour,
Je reprend le sujet car ce cas me concerne aussi,
Dans le cadre de ma mission, suite à ma charge de travail importante par rapport à mon état de santé, pour garder le seul contrat que j'ai, je dois faire appel à un auto entrepreneur ou société tierce...

Pour pouvoir m'en sortir et en tirer ma marge, j'ai des éventuelles possibilités de développer au Maghreb,

Comment dois-je procéder? contrat plus facture suffisent? et pour la TVA?
Merci de votre retour.
Paul75015 10 décembre 2012 14:57

Bonjour,

Pour ce qui me concerne, j'ai facturé à mon client français comme si de rien était, comme d'habitude avec la TVA (qu'il faut rendre à l'Etat) ...

Pour la société à qui je sous-traitais, elle m'envoyait la facture et je devais payer les taxes locales.
Le problème, c'est que je ne pouvais pas récupérer la taxe locale qui soit disant était beaucoup plus faible que nos 19.6% (pour le service).

Pour la compta, j'ai mis ça en charge dans un compte de sous-traitance ...

Finalement, rien de bien compliqué mais comme personne ne m'a donné de conseil, et que je ne suis pas comptable, j'ai peut-être oublié quelquechose. Prendre mon expérience avec des pincettes car j'en découvre encore ...
azaf 10 décembre 2012 15:02

Merci de votre retour,
vous faites votre comptabilité vous même?
Paul75015 10 décembre 2012 15:11

Je l'ai faite moi-même jusqu'au moment où je devais établir mon premier bilan de peur de faire des erreurs.
Aujourd'hui j'ai un comptable que je paye environ 1000 euro HT. Il me met à disposition un logiciel en ligne, paye les appel d'IS et établi le bilan.
Depuis que j'ai le comptable, je me sens un peu moins seul dans cette jungle administrative (il faut le dire franco-française en date de la révolution de 1789 et peut-être plus vieille) et aussi je pense que c'est une aide précieuse en cas de contrôle. Enfin, on peut lui demander des conseils, mais pas trop souvent à ce prix là ...
Là je pense que nous sommes complètement hors-sujet ...
azaf 10 décembre 2012 15:22

Exact,
j'aurais peut être besoin de vos conseils car je débute ...
Pourrions -nous continuer par mail svp?
tsequint@hotmail.com
merci.

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