Bonjour,

La règle s'applique pour tous les investissements effectués à partir du 13 octobre 2010 ... avec un 1er exercice de 18 mois, ça ramène la création de l'EURL en juin 2010 : c'est tout bon ! 😃

Voici un extrait de la doc dispo sur le site des impôts :

"Inscrivez ligne 2BH le montant des revenus perçus en 2010. soumis au barème progressif, sur lesquels les prélèvements sociaux ont été prélevés à la source en 2010 par l'établissement payeur.(BOI 5-I-4-07 et 5-I-6-08).

Il s'agit des produits suivants lorsque l'établissement payeur est. établi en France :

produits de placement à revenu fixe entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour lesquels le contribuable n'a pas opté pour le PFL, lorsque le débiteur est établi en France ou dans l'Espace. économique européen (EEE);

intérêts des plans d'épargne-logement de plus de 12 ans ;

produits de placements à revenu fixe hors du champ d'application du PFL : produits cités ci-dessus lorsque le débiteur est établi hors de l'EEE ;

produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie qui ne sont pas exprimés en euros (bons ou contrats en unités de compte ou multi-supports) souscrits auprès d'une entreprise d'assurance établie en France, pour lesquels le contribuable n'a pas opté pour le PFL ;

revenus distribués de source française ou étrangère éligibles à l'abattement de 40 %, pour lesquels le contribuable n'a pas opté pour le PFL.

N'oubliez pas de déclarer également ces revenus lignes 2DC (revenus des actions et parts), 2CH (assurance-vie), 2TS (revenus d'obligations) ou 2TR (autres revenus).

Indiquez ligne 2BH le montant qui vous est communiqué par l'établissement payeur. Ainsi, ces revenus seront exclus de la base de calcul des prélèvements sociaux ;et seront retenus pour le calcul du montant de CSG déductible des revenus de 2010.
"
En résumé, mettre le montant brut des dividendes dans les cases DC et BH et les impôts s'occupent du reste ... DC pour dire que vous avez perçu 10k€ (exemple du post plus haut) en 2011 et BH pour dire que sur le montant déclaré en DC, 10k€ ont déjà été soumis aux prélevements sociaux à la source ...

Bonjour,

Juste une précision, les dividendes issus de l'exercice 2010 et versés en 2011 ne seront à déclarer qu'en 2012... sur la déclaration des revenus de 2011.

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