Je tourne en rond malheureusement. L'URSSAF, que j'ai reussi a joindre par téléphone depuis l'étranger avec le numéro donne par @mixomatose, me demande un formulaire P4. Mon comptable me dit que cela ne s'applique pas à mon cas et qu'il faut leur renvoyer le formulaire M4.
Vous savez ce qu'il en est ? P4 ou M4 pour un TNS gerant unique d'une ex EURL/IS ?
Ce qui est absurde dans cette histoire c'est que j'ai reçu un virement de l'URSSAF quelques temps après l'enregistrement de la radiation. Donc ils ont bien reçu une notification de cessation d'activité mais continue d'appeler les cotisations...
J'ai cessé mon activité fin 2018 et je galère avec l'URSSAF et la CIPAV.
Le greffe a bien enregistré la radiation ma société au 19/04/2019.
Il mentionne bien une cessation d'activité au 31/12/2018.
L'URSSAF m'a envoyé un appel trimestriel en Février, avant la radiation, j'ai payé.
Jusque la, tout est normal, il ne pouvait pas savoir avant que je déclare la radiation.
Rien de la CIPAV en Mars cependant...
Je me dis rien de grave, j'ai encore de la tréso et il y aura régularisation avec les deux caisses quand la radiation sera enregistrée.
Comme vous le savez fort bien, nous avons récemment reçu le second appel trimestriel de l'URSSAF et l'appel à cotisation 2019 + regul 2018 de la CIPAV. Et la, c'est le drame. Aucune des caisses n'a enregistré ma cessation d'activité et on me demande 17K au total.
Les infos obtenu par téléphone sont que la CIPAV n'a pas ete notifie de la radiation parce qu'elle se base sur l'URSSAF qui ne l'a pas non plus elle meme recu. Je suis expat, impossible d'avoir l'URSSAF par téléphone pour confirmer. Quelqu'un sait si et comment on peut les joindre depuis l'etranger ?
Mon expert comptable m'a indiqué que je n'ai pas besoin de contacter moi-meme l'URSSAF et la CIPAV pour qu'ils arrêtent d'appeler les cotisations et produisent les soldes de comptes. Vous confirmez ou je dois faire quelque chose (TNS EURL / IS) ?
Concernant les dates d'arrêt pour le calcul de soldes, je n'arrive pas a trouver ce que dit la loi. Les cotisations sont-elles arrêtées à la date de cessation d'activité (31/12/2018) ou à la date d'enregistrement de la radiation (19/04/2019) ?
Ayant décidé de partir à l'étranger et de redevenir salarié dans le pays de ma destination (hors Europe), je vais fermer mon EURL IS prochainement. J'ai un dilemme sur lequel j'aurais aimé avoir vos conseils.
Je termine ma dernière mission fin juillet et prévoit de déménager courant août. Notamment parce que ma dernière facture ne sera pas payé tout de suite, je ne peux pas dissoudre ma société avant de quitter la France. Le siège social de ma société étant à mon domicile personnel, j'envisage domicilier ma société pour quelques mois. J'ai songé à déménager le siège social de ma société dans mon pays de destination mais cela ressemble à une démarche bien trop complexe et coûteuse pour l'objectif.
Que feriez-vous dans mon cas ? La domiciliation vous semble-t-il la être la meilleure méthode ? Si oui, auriez-vous une recommandation de prestataire ?
Creation ete 2016 et je suis beneficiaire de l'ACCRE.
J'ai eu des éclaircissement que je vous partage.
J'ai eu 2 projets de bilan.
- Le premier avec 48K restant a distribuer et incluant 97K de rem et 8K d'IS et effort total de treso 2017 pour charge = 60K
- Le second avec maximisation de la remuneration, donc 0 d'IS. 137K de remuneration, 20K de provision, 8K d'impots, 1K d'amortissement et 19K de frais. on arrive bien a mon CA 2016+2017 = 185 = 137 + 20 + 8 + 1 + 19 (premier exercice sur 16 mois). Versement de la remuneration sur 2017 uniquement, 0 en 2016 (erreur de debutant, definitivement...)
8K d'impot = part non deductible de CSG/CRDS.
La part déductible est intégrée dans le compte remuneration.
137K: ce n'est donc pas la remuneration net finalement mais de rem + part deductible CSG/CRDS.
Sur le second projet de bilan, il n'y a 82K d'effort de treso pour les charges a payer : regul 2017 + paiement des provisions pour 2018. le tout au second semestre 2018.
Seulement 20K de provision, cela m'est explique par le fait que je ne peux pas provisionner la CIPAV car il ne s'agit pas d'une regularisation. Ceci me depasse: je sais d'ores et deja que je vais devoir les payer mais je ne peux pas les provisionner...
michaudm a écrit :
19K de frais (restau, transport, location de materiel...) 8K de taxes 1K d'amortissement
Avec les 20K de charges sociales dont des provisions (j'ai payé quasiment rien en 2017 car rem 2016 = 0), on arrive bien à mon CA HT de 185K.
=> 185 - (19 + 8 + 1 + 20) = 137
Je précise que dans les 20K de charges sociales de mon projet de bilan, il y'a 2259 EUR de payé en 2016+2017 à RSI+URSSAF+CIPAV. Le reste est de la provision.
Est-il légal de compléter ma rémunération 2017 par une prime pour arriver à 114K et mettre 43K en provision et donc 0 d'IS comme dit Tap ?? Si ce n'est pas le cas, j'augmente ma rem pour payer plus de charges et d'IR pour rien ! Comme je prévois une baisse d'activité sur 2018 et j'ai de quoi vivre alors je préfère lisser sans payer d'IS.
Sur le second projet de bilan, celui avec prime qui fait un total de rémunération à 137K, il y a bien des dépenses hors charges sociales :
19K de frais (restau, transport, location de materiel...)
8K de taxes
1K d'amortissement
Avec les 20K de charges sociales dont des provisions (j'ai payé quasiment rien en 2017 car rem 2016 = 0), on arrive bien à mon CA HT de 185K.
Ce que m'affirme mon EC c'est que je ne peux pas passer plus en charges sociales (compte 6460) alors qu'on est bien tous d'accord que 40% de 137K sont loin de 20K. Je suis très étonné, je pensais que l'on pouvait, la rémunération faisant partie du même bilan, on ne fait que supposé le taux de prélèvement global, les fameux 40%...
Pour répondre à @julienda, je ne crois pas pouvoir revenir sur ma DSI 2016 donc impossible de repartir sur 2016 et 2017. Ton raisonnement à l'air de tenir la route mais, débutant, j'étais parti dans l'idée de retarder le plus ma rémunération car je ne connaissais les paliers que tu mentionnes. Je crois que c’était une erreur alors si ça peut servir à d'autres...
Je pense que je vais prendre une prime de rémunération car je n'ai pas d'autre moyen de sortir cette argent de ma société. Je vais payer à max d'IR en 2017 mais cela sera toujours moins que de l'IR + de l'IS. Cela devient une question de trésorerie.
J'avais retenu cet ordre de grandeur de 40% aussi, mais, arrivé à mon premier bilan, mon EC m'indique des chiffres que j'ai du mal à comprendre. J'aimerais avoir votre avis sur ma situation.
J'ai crée une EURL fin aout 2016 donc TNS. J'ai facturé de 185K sur 16 mois entre septembre 2016 et decembre 2017. Remuneration sur les 4 mois de 2016 = 0 (j'ai vecu sur le premier versement d'ARCE). Je me suis versé 97K en 2017. Le premier projet de bilan fait etat d'un résultat de 48K, d'une provision sur charge de 14K et de 7K d'IS. Mon EC evalue à 60K les regul de cotisations à payer au second semestre 2018. J'ai calculé 27K d'IR sur le site des impots (cela inclut +16,5K d'ARCE -1K de service à la personne).
Mon EC m'indique que je peux me verser une prime sur remuneration afin de ne pas payer d'IS. Le second projet de bilan inclut donc une remuneration de 137K et 20K de provision sur charge. Mon EC évalue à 82K les regul de charges intervants toujours au second semestre 2018. Pour l'IR je passe à 43K.
82K de charges pour 137K de rem: comment peut-on arriver à ce résultat ?! Mon EC semble certains de son calcul.
J'ai bien conscience que c'est un problème de riche, mais, comme j'avais plutot tablé sur une provision de charges de 50K, c'est le stress. Vous feriez quoi à ma place ?
J'ai me suis lancé en tant qu'indépendant en septembre 2016 sous la forme d'une EURL IS après du salariat. Je tenais tout d'abord à remercier les personnes qui se donnent la peine de partager ici, car cela m'a été bien utile.
Ceci étant dit, une question me taraude. Ma rémunération ayant sensiblement augmentée, je suis inquiet concernant l'IR et le prélèvement à la source. En 2016, j'ai perçu une salaire sur la moité de l'année ou j'étais salarié et mon premier versement d'ARCE (ni plus, ni moins : aucune rémunération de ma société 2016). En 2017, j'ai commencé à me rémunérer et je devrais bientôt percevoir le second versement d'ARCE (si jamais PE traite mon courrier :p).
"L’impôt sur la fraction des revenus des dirigeants et des indépendants de 2017 qui excèderaient ceux perçus les trois années précédentes ne sera pas effacé, sauf si la rémunération de 2018 dépasse finalement celle de 2017."
En lisant cette phrase, je comprends qu'il est plus intéressant de me rémunérer plus en 2018 que 2017.
Surtout que mes revenus ont été bien baissé en 2016.
Mais, je ne sais pas si je dois compter l'ARCE comme rémunération de 2017. Savez-vous ce qu'il en est ?
Pour info, j'ai été voir le centre des impôts qui n'a pas sur me répondre il y a quelques semaines.
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