numéro de TVA intracommunautaire

Bonjour,

une quinzaine de jours.

cdt

Bonjour,

euh une quinzaine de jour à partir de quel moment ?
Se sont les impôts qui vous ont contacté ?

Cordialement,

Pascal

Idem, je dirai une quinzaine de jours après l'envoi des statuts je crois ...

Sinon, ne pas hésiter à les appeler, il me l'avait donné par téléphone il me semble.

Cool

merci beaucoup (je vais les appeler)

Cordialement,

Pascal

Mon expérience :
EN EI, dans les 3 jours après les avoir contactés.
En EURL : dans les 15 jours suivant la création.

Bonjour,

après le dépôt du dossier au CFE.

cdt

J'ai attendu beaucoup plus longtemps. Le temps de recevoir l'échéance trimestrielle début Juillet. J'ai du attendre 2 mois

Environ 2-3 semaines après le dépôt du dossier au CFE. C'est arrivé avec un "questionnaire d'accueil".

2 mois après le dépot du dossier au CFE.

Par contre ils sont beaucoup plus préssé pour recouvrer la TVA

bonjour,

je déterre le dossier... j'ai reçu mon avis SIRENE et mon Kbis mais je n'ai toujours pas mon N° de TVA intracommunautaire ...

Je n'ai pas encore enregistré mes statuts aux impôts, et je pensais aller le faire aujourd'hui ou demain. Je viens de les appeler et ils me disent d'aller à mon SIE local pour demander le N° après enregistrement des statuts... Mais apparemment d'après cette file, c'est plutôt "relativement" automatique après dépôt du dossier au CFE ? je suis sensé recevoir ce N° par courrier et pas besoin d'aller les voir ?

Puis-je éditer ma première facture sans N° de TVA ?

Rien de mieux qu'un simple déplacement au Service des Impôts des Entreprises.

sug a écrit : je déterre le dossier... j'ai reçu mon avis SIRENE et mon Kbis mais je n'ai toujours pas mon N° de TVA intracommunautaire ...

Je n'ai pas encore enregistré mes statuts aux impôts, et je pensais aller le faire aujourd'hui ou demain. Je viens de les appeler et ils me disent d'aller à mon SIE local pour demander le N° après enregistrement des statuts... Mais apparemment d'après cette file, c'est plutôt "relativement" automatique après dépôt du dossier au CFE ? je suis sensé recevoir ce N° par courrier et pas besoin d'aller les voir ?

Le numéro de TVA sera fourni par ton SIE (enfin de toute façon, c'est le SIREN + 2 chiffres de clé de contrôle + 'FR' au début). Si t'as aucun "courrier d'accueil" de leur part d'ici 1 mois, appelle-les. Généralement le SIE dont tu relèves t'envoie un récap' des infos qu'ils ont eu. Maintenant, c'est pas standardisé/normalisé. Donc si pas de news: appelle.

sug a écrit : Puis-je éditer ma première facture sans N° de TVA ?

Oui.

Ca a pris grosso modo un mois avant que je reçoive mon numéro de TVA donc pas de panique avant 😃

Bonjour,

Mon client a besoin de mon code TVA pour me créer une ficher fournisseur et une commande d'achat sur son système informatique (SAP).
Je n'ai toujours pas reçu ce code, donc toujours pas signé de commande.
Quelle est ma situation au vue de la loi sachant que j'ai commencé à travailler il y a 3 jours et que je dispose de peu de moyens pour obtenir mon code TVA avant les autres?
Il me semble qu'un code SIRET suffit à pouvoir exercer une activité en attendant le reste des formalités, mais sans commande je ne suis actuellement pas déclaré...

Cordialement

Bonjour,

j'arrive un peu tard sur le billet, mais si je m'en réfère à ce que j'ai lu sur le sujet, le numéro de tva intracommunautaire est créé en même temps ou presque que le siret. Donc pas de soucis, vous allez le recevoir (à mon avis, vous l'avez déjà reçu pour maintenant ;))

Pour la facture vous pouvez la faire, mais parlez en à votre service d'imposition.

Bonne journée