Je pense aussi que c'est un peu tordu et difficilement recevable si tout est fait en transparence depuis le début.

Merci beaucoup.

Merci beaucoup pour ces nouveaux éléments de réponse, notamment Lhecc qui confirme mon premier point, toute réserve gardée sur la subjectivité d'un jugement ultérieure évidemment (j'ai d'ailleurs appris entre-temps que le conjoint pouvait revenir sur sa renonciation si ce changement de décision était explicitement motivé, est-ce vrai ?).

Pour apporter quelques précisions, effectivement il m'importe peu que les revenus que je vais tirer de l'EURL (rémunération et dividendes) soit dans la communauté du foyer. C'est le jeu du régime légal que nous avons choisi et tant que nous sommes mariés ça me semble normal. Ce que je voudrais éviter c'est que ma conjointe puisse revendiquer la moitié de la valeur de la société en cas de dissolution de ladite communauté... Ce qui en général s'accompagne également d'autres problèmes (enfants, maison, etc.)

Oui, mais la question n'était pas posée en ces termes. Ce qu'il eut éviter c'est qu'en cas de divorce, sa douce (ex-)moitié lui réclame la moitié de son EURL.

C'est exactement ça. C'est moche d'y penser, mais ça fait partie de la vie et autant pas se la gâcher encore plus qu'elle ne le sera à ce moment, surtout si la société marche bien. 🙄

Disons qu'un courrier de renonciation explicite à la qualité d'associé sera toujours un argument de plus, si tu as fait l'erreur de ne pas être en séparation de biens.

C'est ce que je pense aussi, à propos de ce courrier et des clauses afférentes dans les statuts. Quant au régime, eh bien disons qu'au moment où on se marie on ne pense pas toujours au fait qu'on va créer une société plus tard ! En tout cas j'aimerais éviter de faire un contrat a posteriori, non pas que Madame ne serait pas d'accord, mais surtout parce que c'est long (plusieurs mois), compliqué (tribunal) et coûteux (frais et taxes).

Je vais sans doute me faire aider d'un avocat pour le sujet des statuts, mais avant d'engager des frais, je voulais sonder la communauté de ce forum.

Bonjour,

Je m'apprête à créer une EURL et je suis marié sous la communauté de biens réduites aux acquêts.

Comme il faut penser à toutes les situations, on m'a mis en garde concernant la dissolution de cette communauté en cas de divorce.

Ma question est donc simple et je l'espère non choquante : quelles sont les précautions à prendre pour que la société continue à m'appartenir si ce genre de situation venait à se produire ?

- Est-ce que des clauses particulières dans les statuts suffisent ? (comme la renonciation expresse du conjoint à la faculté d'être personnellement associé, pour la moitié des parts souscrites).

- Faut-il faire le remploi de biens ou d'argents personnels gagnés avant le mariage ?

- Faut-il changer de régime matrimonial légale et faire un contrat de mariage en séparation de biens ?

Merci d'avance pour vos lumières sur le sujet.