On est bien tous d'accord, dans le cas qui m'intéresse, et cas le plus fréquent, le client français fait appel à une SSII française, qui fait appel à un broker anglais, qui fait appel à moi, je dois lui facturer la TVA. Ce que contestait ledit broker anglais, qui refusait que je lui facture ladite TVA...

Hem... c'était une boutade, bien sûr...

A force d'avoir des infos contradictoires, j'ai appelé mon service des impôts, qui ont mis 2 jours à me répondre :
Pour une prestation faite en France, par un consultant français dont la société est en France pour un client français, la TVA doit être facturée !!! Même si la SSII passe par un broker anglais... Le consultant à qui on dit "vous ne facturez pas la TVA puisque nous sommes une société de droit anglais" risque de se voir redressé sur 5 ans...
La question suivante est : les SSII partagent-elles avec les les brokers anglais la TVA ainsi économisée ?
A suivre...

Bonjour,
J'imagine que vous êtes indépendant... ça va donc être très difficile !
Je ne vois que 2 solutions : intégrer un projet SAP et apprendre sur la tas (mais sans compétence SAP, je vois mal comment) ou faire une formation chez SAP... et alors là, bon courage, les tarifs sont inabordables à mon sens pour une personne seule. Je ne suis même pas sûre qu'ils en proposent.

Non, justement, l'entreprise en question lui a dit de facturer HT et de ne pas mentionner de TVA sur ses factures...
Merci pour vos réponses rapides, je suis moi même un peu inquiète...

Bonjour,
Un de mes amis est en train de se faire redresser car ayant eu comme intermédiaire une boite anglaise (qui pullulent actuellement) il faisait ses factures HT.
Ayant moi même été contactée pour une mission avec une de ces boites, je leur ai posé la question et ils m'ont renvoyé vers un site des douanes françaises pour faire ma déclaration de TVA intracommunautaire !!!! Tout en me disant que je n'aurai rien à payer...
Qu'en est-il ??
Comment peut-on déclarer de la TVA aux douanes et ensuite ne pas la payer ?
Merci de votre réponse, c'est urgent...

Pour ne pas avoir de problème, je ne donnerai le nom de cette boite que par MP, mais pour une entreprise censée vendre de la formation, ne pas faire la différence entre consultant fonctionnel et technique, j'ai trouvé ça un peu fort de café ! Résultat pour moi : 1 semaine à courir partout y compris chez le client final (2 intermédiaires entre) pour récupérer des documents de formation... inexistants, et bien sûr ne pas pouvoir assurer la prestation au final, sans indemnité, bien sûr, ni même un mot d'excuses !
Quelqu'un a eu ce genre de soucis également ?