Bonjour,
Je souhaiterais avoir plusieurs conseils d'ordre juridique.
Je travaille actuellement pour un client grand compte via l'intermédiaire d'un cabinet de conseil avec qui j'ai signé un contrat cadre.
Ce contrat stipule qu'il est à durée indéterminée mais que l'un ou l'autre parti peut y mettre fin par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
En cas de manquement, ce préavis est ramenée à 1 mois.
Suite à une réorganisation (pour faire simple), le client souhaite interrompre la prestation.
J'interroge alors le cabinet de conseil pour savoir comment se passe mon préavis et ce dernier me réponds que les clauses du contrat ne peuvent pas s'appliquer car le client veut que je m'en aille sous 15 jours. Il me dit également que si j'essaie de discuter sur ces clauses, ils peuvent me mettre dehors du jour au lendemain.
Mes questions sont:
> Quels sont mes droits concernant ce préavis, que me conseilleriez-vous?
> Par ailleurs, il y a également dans le contrat une clause de non-concurrence qui dit que je ne peux pas proposer mes services au même client pt 12 mois sous peine d'une clause pénale de 50.000euros. Dans quelle mesure pourrais-je contourner cette clause au cas où le client souhaiterait faire appel à moi pour des misions ultérieures? Une clause de non concurrence ne doit-elle pas faire l'objet d'une compensation financière?
> J'ai appris que j'avais un double portage, c-à-d que le cabinet de conseil vend ma prestation à une société (qui n'est pas stipulée sur mon contrat) et qui me revend au client final. Est-ce que c'est légal?
Merci par avance.