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non respect clause preavis et autres questions
Bonjour,
Je souhaiterais avoir plusieurs conseils d'ordre juridique.
Je travaille actuellement pour un client grand compte via l'intermédiaire d'un cabinet de conseil avec qui j'ai signé un contrat cadre.
Ce contrat stipule qu'il est à durée indéterminée mais que l'un ou l'autre parti peut y mettre fin par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
En cas de manquement, ce préavis est ramenée à 1 mois.
Suite à une réorganisation (pour faire simple), le client souhaite interrompre la prestation.
J'interroge alors le cabinet de conseil pour savoir comment se passe mon préavis et ce dernier me réponds que les clauses du contrat ne peuvent pas s'appliquer car le client veut que je m'en aille sous 15 jours. Il me dit également que si j'essaie de discuter sur ces clauses, ils peuvent me mettre dehors du jour au lendemain.
Mes questions sont:
> Quels sont mes droits concernant ce préavis, que me conseilleriez-vous?
> Par ailleurs, il y a également dans le contrat une clause de non-concurrence qui dit que je ne peux pas proposer mes services au même client pt 12 mois sous peine d'une clause pénale de 50.000euros. Dans quelle mesure pourrais-je contourner cette clause au cas où le client souhaiterait faire appel à moi pour des misions ultérieures? Une clause de non concurrence ne doit-elle pas faire l'objet d'une compensation financière?
> J'ai appris que j'avais un double portage, c-à-d que le cabinet de conseil vend ma prestation à une société (qui n'est pas stipulée sur mon contrat) et qui me revend au client final. Est-ce que c'est légal?
Merci par avance.
Je souhaiterais avoir plusieurs conseils d'ordre juridique.
Je travaille actuellement pour un client grand compte via l'intermédiaire d'un cabinet de conseil avec qui j'ai signé un contrat cadre.
Ce contrat stipule qu'il est à durée indéterminée mais que l'un ou l'autre parti peut y mettre fin par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
En cas de manquement, ce préavis est ramenée à 1 mois.
Suite à une réorganisation (pour faire simple), le client souhaite interrompre la prestation.
J'interroge alors le cabinet de conseil pour savoir comment se passe mon préavis et ce dernier me réponds que les clauses du contrat ne peuvent pas s'appliquer car le client veut que je m'en aille sous 15 jours. Il me dit également que si j'essaie de discuter sur ces clauses, ils peuvent me mettre dehors du jour au lendemain.
Mes questions sont:
> Quels sont mes droits concernant ce préavis, que me conseilleriez-vous?
> Par ailleurs, il y a également dans le contrat une clause de non-concurrence qui dit que je ne peux pas proposer mes services au même client pt 12 mois sous peine d'une clause pénale de 50.000euros. Dans quelle mesure pourrais-je contourner cette clause au cas où le client souhaiterait faire appel à moi pour des misions ultérieures? Une clause de non concurrence ne doit-elle pas faire l'objet d'une compensation financière?
> J'ai appris que j'avais un double portage, c-à-d que le cabinet de conseil vend ma prestation à une société (qui n'est pas stipulée sur mon contrat) et qui me revend au client final. Est-ce que c'est légal?
Merci par avance.
- Contacter en MP
Pragmatus
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2012Hello,
Je ne suis pas juriste, mais voici mon avis sur quelques unes de vos questions :
- Double portage : je ne pense pas que ce soit interdit.
- Clause de non concurrence : si elle n'est pas assortie d'une compensation financière et que celle-ci n'est pas payée au moment de la rupture de contrat, elle n'est pas valable. A ma connaissance, c'est la règle pour les salariés. Pour les freelances, il est possible que ce soit différent. Mais bon, entre l'absence de compensation et le fait que la rupture semble être à leur initiative, je ne vois comment ils pourraient revendiquer quoi que ce soit si vous travaillez directement avec le client...Pour ceux qui maîtrisent [url=http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_12636.html]Symfony 2[/url]. Ma [url=http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_12637.html]présentation[/url]. Belle journée à tout le monde - Utilisateur suppriméPersonnellement, en cas de non respect du préavis, j'attirerais leur attention sur le non respect du contrat de leur fait.
En précisant que cela rend les clauses de non concurrence et d'exclusivité caduques et donc non applicables. - Contacter en MP
AJS Consulting
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2020Les clauses de non concurrence Freelance ne sont pas les mêmes que pour les salariés, à savoir qu'aucune compensation financière n'est obligatoire.
Le contrat détaille-t-il la liste des manquements possibles ? savez-vous ce qu'à voulu dire la personne par "ils peuvent vous mettre dehors du jour au lendemain" ? ça ressemble plus à une menace qu'autre chose ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le contrat même en cas de manquement prévoit aussi un préavis plus long que deux semaines.
Mais d'un autre côté, même si le contrat dure plus longtemps, vous facturerez quoi puisque vous n'avez plus accès aux locaux du client final ? Vous n'êtes pas salarié. Vous ne pouvez facturer qu'une prestation réalisée.
Négociez simplement sur la clause de non concurrence compte tenu des circonstances.
À noter : Pour les lecteurs, si vous voulez le nom de la SSII indélicate, demandez-le par mp et pas sur les forums.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
