Bonjour,

Merci pour votre réponse. Effectivement, se mettre a dos un ancien client n'est pas bonne solution, et ce n'est pas le but de ma démarche. Même si je ne suis pas forcément reste en bon terme (mission que le client avait écourté, ce qui n'avait pas plu alors que je n'y étais pour rien, et j'ai du par la suite batailler pour me faire régler)

C'est bien pour des histoires de clauses abusives (selon moi comme par exemple le fait de ne pas exercer mon activité sans eux... D'ou le danger car j'ai eu des clients par la suite etc...) et d'histoires de dédommagements avec des montants assez élevés..

Merci de votre lecture, et de vos réponses

Bonne journee,

Bonjour à tous,

Je rencontre un petit soucis d'ordre administratif, et ne sachant que faire, je vous remercie d'avance de l'aide et des conseils que vous pourriez m'apporter.:D

Je suis en profession libérale, dans le domaine du web, et je suis en train de fermer mon activité.

Il y a deux ans et demi, j'ai réalisé une mission de de développement en sous traitance pour un client.. A l époque j'avais demandé un contrat signé au client, qu'il m'avait scanné et envoyé par mail la veille de la mission.

A la réception de ce dernier, j'ai vu des choses qui ne me plaisaient pas au niveau des clauses, et j ai donc demandé à ce qu'on les enlève..

La mission a duré une semaine, et malgré mes attentes je n ai jamais reçu de contrat modifié signé.

A la fin de ma mission, j ai donc envoyé ma facture, qui a été réglée normalement et presque rapidement après quelques relances.. Je n ai jamais retravaillé avec ce client par la suite.

Il vient de me recontacter après tout ce temps, m indiquant qu'il n avait pas retrouvé trace de mon contrat signé, et me demande de lui renvoyer, et il m'a joint un nouveau contrat (non signé) et légèrement différent (des clauses en plus)... L'état lui demanderait ce document d’après son courrier.

Que feriez-vous à ma place?

La facture acquittée, et non contestée dans un délais raisonnable, ne fait-elle pas office de contrat et d acceptation (j ai bien précisé dessus les numéros de siren, tva, type de la mission de sous traitance,nom du client, et date,etc..)?

Dois je obligatoirement signer ce contrat qui devait être réécrit qui ne l a jamais été? D'un point de vue légal que devrais je lui répondre et est ce que je risque quelque chose si je ne lui envoie pas?

Je vous remercie de vos réponses et vous souhaite une bonne journée.