hmg a écrit : Avant de penser à une indemnité d'occupation (idem en EURL et SARL. Il faut accord des associés

Est-ce que ça implique qu'il faut que je fasse signer un document à mes associés pour m'accorder le droit de signer ce bail? En étant gérant je ne peux pas le faire sans document prouvant que j'ai leur accord?

CILEX a écrit : Par contre, un bail commercial n'est possible que dans des locaux à usage commercial et non d'habitation.

Ah, merci pour la précision, effectivement dit comme ça, ça coule de source :)

J'ai pu voir également sur un autre post ces informations :

arthaxeres a écrit : Appliquer ce pourcentage sur le loyer et toutes les charges relative au logement (loyer, eau, gaz, électricité, Internet, téléphone, taxe d'habitation, femme de ménage, etc.)

hmg a écrit : en cas de société, les dépenses "mixtes" ou plus exactement la part pro des dépenses du dirigeant doivent pour leur part pro uniquement faire l'objet de notes de frais documentées.

Est-ce que je peux en déduire que les charges que je paie et la taxe d'habitation peuvent être remboursées sur note de frais? Ou dois-je les inclure dans une estimation de charges à ajouter au loyer dans le contrat de location?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je parcours ce forum depuis maintenant deux jours, et malheureusement je ne trouve pas la réponse à mon interrogation.

Je suis en train de créer ma structure sous forme de SARL (avec deux associés qui m'aident à me lancer), en étant gérant, avec domiciliation de la société à mon domicile.

Je suis propriétaire d'un appartement, et j'aimerais pouvoir me verser un "loyer"(quelqu'en soit la forme, indemnité, redevance, etc) pour l'occupation du bureau et des parties communes.

Je me suis intéressé à plusieurs pistes, mais ne parviens pas à trouver la plus adaptée :
- Convention d'occupation précaire : Mais je ne vois pas comment justifier la précarité
- Indemnité d'occupation : Mais tout ce que j'ai trouvé concerne des EI ou EURL. Est-ce possible pour une SARL? (Si oui, est-ce qu'il existe un modèle d'accord d'occupation?)
- Bail commercial : Ce qui semble le plus logique à première vue, mais quid des assurances à prendre en tant que société en plus de mon assurance personnelle, etc.

Merci par avance de vos conseils