Nono75 a écrit : Nan mais là tu parles encore d'un truc différent!

Je suis pas expert mais il peut faire remonter des dividendes avec le régime "mère-fille" entre la filiale en France et la maison mère Zzz. Mais cela n'a plus rien à voir avec ce dont tu parlais au départ.

Ah, je me suis peut être mal exprimé mais dès mon premier message j'ai bien parlé d'"une société ZZZ ayant une succursale en France et une autre à l'étranger".
J'aurais peut être dû préciser que d'après ce que j'ai compris, c'est la succursale française qui s'interpose entre le client et le freelance.
Mais ça ne doit pas relever du régime dont vous parlez, ça ressemble davantage à des retro-commissions effectivement.
Le freelance en question n'ayant pas (encore ?) le même CA que Google ou Apple, j'imagine qu'il se dit qu'il a le temps d'en profiter un peu avant d'être inquiété. L'avenir le dira.

Nono75 a écrit :

robertboulin a écrit : Donc pour lui je comprends que le risque est très limité du moment qu'il reste "discret" dans la façon d'utiliser ce compte à l'étranger

Ah non, pour lui le risque est important si son client est offshore (Zzz): ça attire l'oeil encore plus car ça peut laisser penser qu'il y a blanchiment...

Oui mais d'après ce que j'ai compris cette société ZZZ a une succursale en France et c'est donc cette société française qui serait son client.

Nono75 a écrit : C'est pourtant simple lol, y-a deux schémas possibles:
- soit c'est Zzz qui facture au client et toi tu refactures ensuite à Zzz tes honoraires. Dans ce cas, c'est le client qui prend le risque et bonne chance pour en trouver un qui acceptera de te payer offshore... (et toi tu devras encore expliquer qui est ton client dans le paradis fiscal qui te paye!)

Ok cela correspond au schéma qu'on m'a décrit, et la personne qui m'en a parlé me dit que c'est son client (une SSII) qui le lui a proposé. Donc pour lui je comprends que le risque est très limité du moment qu'il reste "discret" dans la façon d'utiliser ce compte à l'étranger (en gros, avec ce montage, on gagne plus d'argent mais on en a moins de disponible, ça peut être gênant).
En tout cas pour moi c'est plus clair, merci bien !

Nono75 a écrit :

robertboulin a écrit : Je ne comprends pas ce qu'est la prescription ?

Si un fait est trop ancien, le fisc ne peut te poursuivre. Ores dans ta situation ce ne sera jamais le cas donc tu ne seras jamais tranquille.

Ah oui cette prescription-là. Compris. Ce que je ne vois pas c'est sur quelle base le fisc peut, ne serait-ce que mener une enquête ?

Nono75 a écrit :

robertboulin a écrit : Ok. Tu veux dire que si 50 représente un niveau de facturation anormalement bas ça risque de poser problème c'est ça ?

Au contraire: Tu parles d'un CA de 10K/mois donc 50% veut dire que ta offshore va facturer 5K/mois à ton EURL. Tu vas indiquer quoi comme libellé: frais de gestion? conseil en management?
Non seulement tu auras du mal à justifier un libellé valable, mais en plus 5K/mois c'est trop important pour être justifiable (aussi bien en valeur qu'en part de ton CA).
Enfin, ne pas oublier qu'en cas de contrôle toute facture d'un paradis fiscal passée en charge dans ta compta sera triplement checkée par le contrôleur.

Non, toujours pas compris désolé (??)
La facture présentée à ZZZ est la même que celle qui serait présentée au client final. En apparence ça revient au même que travailler via une SSII en fait (sauf que dans ce cas la "commission" de la SSII est de 40 ou 50% au lieu de 10 ou 20%, et qu'une partie t'est reversée en offshore. Ah du coup je comprends le terme "rétro-commission" ;-)
En revanche je ne vois pas par quel bout un contrôle pourrait arriver et sur quoi le freelance lui-même pourrait être redressé ? Il y a un truc qui doit m'échapper...

hmg a écrit : Bonjour,

Sans oublier que :
- la prescription s'éteint quand il n'y a plus d'argent.
...

Bonjour,

Je ne comprends pas ce qu'est la prescription ? (d'ailleurs je ne comprends pas du tout ce que vous voulez dire par "la prescription s'éteint quand il n'y a plus d'argent" ?)

Nono75 a écrit : T'auras 2 soucis:
1) tu dois justifier pourquoi zzz t'as facturé 50 (travail effectif au prix du marché)

Ok. Tu veux dire que si 50 représente un niveau de facturation anormalement bas ça risque de poser problème c'est ça ?

Nono75 a écrit : 2) si tu depenses un jour l'argent sur le compte de zzz tu devras le declarer en IR

Donc il ne faut pas le dépenser 😉
Effectivement si le freelance veut utiliser ce compte (non déclaré) pour acheter un appartement ça risque de poser problème !

Nono75 a écrit : En tout cas, c'est illégal.

Oui ça je m'en doutais, j'en parlais juste par curiosité.

freelancer2011 a écrit : Une entreprise offshore doit forcément avoir une façade commerciale sur le sol français si elle ne veut pas être dans l'illégalité.

De ma compréhension des choses, la façade sur le sol français paiera des impôts à l'état français.

Donc si une entreprise offshore a une façade commerciale sur le sol français alors elle est totalement légale, sinon c'est illégal à 100%.

Au niveau d'un freelance, cela doit être la même chose, il doit avoir une entreprise de déclarée en France et une entreprise en offshore. Si le freelance "offshore" veut être dans la légalité, il doit avoir un compte bancaire dans une banque française.

Bonjour,

Je rebondis sur ce vieux topic pour vous soumettre un montage dont j'ai entendu parler et pour lequel j'aimerais avoir des avis éclairés. ;-)

Ici pas de structure offshore à créer, en fait c'est même tout (trop ?) simple : normalement, un freelance (statut EURL) facture directement son client (final ou SSII) et pour un CA de 100, il paye environ 40 de charges, il lui reste 60.

Maintenant, supposons qu'entre le client et le freelance s'interpose une société ZZZ ayant une succursale en France et une autre à l'étranger : cette société va facturer 100 au client, le freelance facture 50 à ZZZ, et paye donc 20 de charges, il lui reste 30 sur cette partie "ON". L'autre partie "OFF" va sur un compte offshore "anonyme". Total 30+50 = 80.

Où est le piège ? Autrement dit, quel serait le risque d'être redressé dans ce cas ?

J'ai par ailleurs rencontré un indépendant dont plusieurs amis avaient créé en offshore avec un compte bancaire à l'étranger et une carte de crédit à leur nom pour dépenser ce qu'ils voulaient... Jusqu'à ce que le dirigeant de la société offshore soit disant sérieuse par qui ils passaient fermé tous les comptes secondaires et s'envole avec l'argent pour ouvrir un entreprise identique dans un autre pays.

Ah pas mal, bon à savoir. Il est donc plus prudent de vider le compte au fur et à mesure et de conserver le cash sous son matelas !

- c'est sans compter que comme les revenus ont été occultés, le contrôleur pourrait supposer que vous avez eu bien plus de revenus (ex : vous gagnez 100k une année et il est supposé que vous avez occulté ce montant tous les ans pendant 10 ans. À vous de prouver ce que vous avez réellement occulté (si c'est possible).

Mouais enfin là on est dans le cas où 1- il y a eu contrôle, 2- la fraude a été avérée, 3- le contrôleur en charge est particulièrement zélé : ça fait beaucoup de conditions ! En tout cas dans un tel cas je ne me fatiguerai pas à prouver ma bonne foi, j'aurai plus vite fait de prendre mes cliques et mes claques et d'aller voir ailleurs.

Exactement, je soulignais l'aspect didactique de votre contribution et la démonstration par l'exemple.

Beaucoup plus convaincant et éclairant qu'un jugement de valeur ('c'est mal, c'est pas moral, etc'.) hors sujet, ou qu'une de réponse définitive non argumentée ('c'est dangereux et riqué, vous allez vous faire pincer et ce sera bien fait pour vous').

Merci pour cette réponse détaillée et très instructive.

vous percevez de l'argent sur un compte ouvert dans un pays qui n'a pas de convention d'entre-aide fiscale avec la France. Vous avez une carte de crédit sur ce compte, et vous n'utilisez cette carte qu'en vacances à l'étranger (hors de France).

Eh bien voilà ! Je vais faire ça, et couvrir mes dépenses en France avec les seuls revenus de mon patrimoine et de mes futurs revenus "officiel". Comme ça pas de problème.

le simple fait que vous ayez posté ce type de message sur un forum internet public pourrait autorisé le fisc à demander communication de votre adresse IP afin de découvrir votre identité réelle et de commencer à éplucher vos comptes

Zut alors, mon Starbucks préféré va avoir des problèmes ? 😉 Je supprimerais bien cette discussion mais votre réponse pourrait en intéresser d'autres.

Sur ce qui peut entrainer un contrôle :

Ok, alors
- dénonciation, personne n'est au courant
- variation importante de mes revenus : je n'ai pas déclaré de revenus depuis plusieurs années donc de côté là pas de changement
- écart par rapport à ceux qui exercent la même profession : justement, comme je n'ai ni profession ni activité, il n'y a pas de point de comparaison

Jusqu'ici tout va bien ;-)

ou, plus probablement, un croisement automatique de fichiers informatiques qui fait ressortir une anomalie (j'en sais également quelque chose).

Ca, ça m'interpelle, qu'est-ce que vous appelez une anomalie exactement ? C'est si j'utilise cet argent pour m'acheter le dernier coupé Audi alors que je n'ai pas de revenus déclarés ? Ou ça peut être plus subtil que ça ? Vous êtes "tombé" pour quoi, vous, par exemple (si ce n'est pas indiscret de demander) ?

dans un monde qui devient de plus en plus informatisé et connecté où en cas de demande de l'administration française il n'y a pas de secret bancaire et où les administrations vont de plus en plus communiquer entre elles, il ne faut pas se tromper : il restera des traces pendant de longues années

Sur ce dernier point, ça m'intéresserait d'ailleurs aussi de savoir ce qui cause un contrôle ou comme vous dites "une demande de l'administration française" et par quels moyens elle peut (i) découvrir cet argent caché (sachant qu'il n'y en a pas pour des millions, on parle de 50 à 100 KEUR max) et (ii) prouver qu'il m'appartient (directement ou indirectement) ?

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Je note en particulier que le montant "en risque" est bien proportionnel au montant occulté.

Je pensais que cela pouvait être une amende forfaitaire ou plafonnée, auquel cas je pouvais avoir intérêt (maintenant que j'ai commencé) à continuer à utiliser ce système et espérer ne pas être attrapé comme vous dites !

En fait votre réponse me confirme que j'ai tout intérêt à "rentrer dans le rang" au plus vite, au moins pour ma tranquillité d'esprit. Car en pratique j'ai trouvé très peu de témoignages de personnes ayant été contrôlées et condamnées pour ce type de pratique. Y en a-t-il sur ce forum (qui interviendraient sous un pseudo bien évidemment !)

bonjour,

j'ai accepté un contrat de mission que je facture à travers une société de portage offshore.
- les avantages immédiats c'est que je n'ai eu à m'occuper de rien, pas de société à créer rien (comme c'était une mission courte, ça m'arrangeait) et que ça me permet de récupérer 90% de la factu
- les inconvénients c'est que je n'ai pas de couverture sociale et surtout c'est illégal, donc potentiellement risqué : justement, je risque quoi exactement ? qui peut me renseigner là dessus ? qui a déjà été dans cette situation et a déjà été contrôlé ?