Je vais donc participer à la cagnotte avec ma carte pro, et passer cette dépense en charge.
Et effectivement, quand la pandémie sera terminée, inviter mes collègues/clients à déjeuner dans ce genre de situation, sera probablement plus pratique.
Finalement, je vais faire comme demandé par Cyberdyne, en facturant 2 jours de moins en décembre, et 2 jours de plus en mars.
Pour la facturation, je vais faire une facture d'avoir pour BCS concernant le mois de décembre, pour corriger les 2 jours facturés "en trop" en décembre.
Ahah, les noms des entreprises et de l'outil de gestion des CRAs sont des noms fictifs pour mon anonymat 🙂 J'ai choisi ce nom car leur outil est vraiment vraiment VRAIMENT peu ergonomique, ce qui explique mon erreur de saisie...
Je ne suis pas salarié. Je suis freelance. Quand je parle de portage, cela veut simplement dire que je ne peux pas facturer directement Cyberdine, je suis obligé de passer par une société intermédiaire qui est référencée.
Contexte
Je suis en mission chez Cyberdyne, en portage via Best Consulting Services. Je facture BCS, qui refacture Cyberdyne.
Erreur de saisie
En décembre, j'ai fait une erreur de saisie dans l'outil interne "CRAP" de Cyberdine pour les Comptes Rendus d'Activité.
Dans CRAP, j'ai saisi 16 jours de prestation au lieu de 18.
J'avais correctement saisi mes absences partout ailleurs (Google Calendar de l'équipe, mails de prise de congé), mais mon manager côté Cyberdine a validé ma saisie dans CRAP sans remarquer l'erreur.
Facturation
J'ai facturé à BCS 18 jours de prestation fin décembre, et la facture a été payée fin janvier.
Sauf que Cyberdyne refuse de payer la facture de BCS, car ils voient 16 jours dans CRAP et non 18.
Solution possible
Côté Cyberdyne, ils ont déjà fait la clôture pour 2020, il n'est donc plus possible de modifier la saisie dans CRAP.
Mes managers Cyberdyne me proposent que BCS facture 16 jours à Cyberdyne pour décembre (au lieu de 18), et de facturer 2 jours de plus en mars pour compenser, en saisissant dans CRAP que j'étais présent 2 jours où j'étais en fait absent.
En mars, j'ai été absent 3 jours sur les 23 jours ouvrés. Au lieu de facturer 20 jours, j'en facturerais donc 22.
Légalité ?
Je ne suis pas sûr de l'aspect légal de la chose, mais j'ai fait une copie des mails de deux managers Cyberdyne de mon équipe me confirmant que ce fonctionnement leur convient et serait le plus simple.
Si je procède ainsi, je ne sais pas si BCS doit informer les achats / contrôle de gestion de Cyberdyne que nous allons procéder ainsi, ou si cela doit rester entre mes managers et moi ?
L'outil CRAP permet de mettre des commentaires, je peux donc éventuellement mettre un commentaire pour les 2 jours "absent mais présent" qu'il s'agit d'une régularisation pour décembre ?
Mon exercice comptable est à cheval sur 2020 et 2021, donc décembre et mars sont heureusement dans le même exercice comptable.
Comment facturer ?
Si je procède ainsi, je déclare dans CRAP avoir travaillé 22 jours en mars (au lieu de 20), et BCS facturera 22 jours à Cyberdyne.
Mais je m'interroge sur la façon de facturer BCS, car je dois leur "rembourser" les 2 jours de décembre qu'ils m'ont déjà payé.
Dois-je facturer 20 jours à BCS ?
Ou dois-je faire une facture indiquant 22 jours, mais j'ajoute une ligne "-2 jours" de régularisation pour décembre ?
Ou bien dois-je faire une facture séparée d'avoir, et une facture pour mars de 22 jours ?
J'ai créé mon EURL en 2014. Je l'ai domiciliée chez moi après avoir prévenu ma propriétaire. Dans le cadre de mon activité de freelance informatique, je ne reçois pas de clients ni de marchandises. Je bénéficiais donc de l'exemption de l'article L123-11-1 permettant la domiciliation au domicile du gérant pendant 5 ans :)
Je souhaite déménager dans un appartement plus grand. Je ne bénéficie plus de l'exemption, les 5 ans étant écoulés. Quelles sont les démarches pour avoir le droit de domicilier mon entreprise et y exercer mon activité ?
Sur les annonces de location, je vois souvent des formules de la forme :
Honoraires: 636 EUROS TTC si bail soumis loi Allur, si bail code civil, 1560 EUROS TTC (bail société ou résidence secondaire)
Est-ce que cela veut dire que je vais devoir payer des honoraires beaucoup plus élevés pour faire un bail "code civil" ? Ou puis-je me contenter d'un bail "classique" ?
Dans cet article, ils mentionnent une "autorisation de domiciliation de siège social si le gérant est locataire". J'ai trouvé un modèle ici. Est-ce qu'une telle autorisation du propriétaire suffirait pour domicilier mon entreprise dans mon futur appartement et y exercer mon activité ? Ce, même si le bail interdit l'exercice d'activité professionnelle ?
Je suis vraiment intéressé si vous avez des retours d'expérience, en particulier sur la façon d'aborder ce sujet avec mon futur bailleur. Il y a beaucoup de concurrence pour louer à Paris, et je ne veux pas que cet aspect légal incite le propriétaire à préférer un dossier "plus simple" d'un locataire souhaitant "juste habiter" :(
Il faut savoir que "repas pris seul" s'applique aux repas pris seul sur un lieu de travail éloigné de chez soi. Sinon ce sont des repas d'affaires (invitations ou déplacements) ou des repas non déductibles.
Ce sont ces repas qui sont concernés par les règles de l'EI. Ils sont déductibles partiellement pour compenser le surcoût de devoir manger à l'extérieur sans pouvoir rentrer manger chez soi.
Donc, il faut bien comprendre que si vous pouvez rentrer chez vous pour manger, les frais de repas pris seuls ne sont pas déductibles (à 100%). Si vous êtes en EI, pour un repas régulier sur le lieu de travail, c'est partiellement déductible (à l'appréciation du contrôleur pour les autres qui peut appliquer la même règle).
Je vois que c'est un sujet assez nuancé. Pour mon cas, je vais faire comme suit :
- mes différents lieux de mission étant à plus de 40 minutes de chez moi, je vais déduire ces frais de repas pris seul, car il n'est pas raisonnable de rentrer déjeuner
- je vais passer en frais les 3 repas pris à côté de mon lieu de mission, les soirs où je suis resté travailler tard, car c'est justifié dans l'intérêt de ma mission et de mon entreprise
- je ne vais pas passer en frais les quelques repas pris sur place avant de rentrer
Je vais passer en frais seulement les cas 1 et 2. Je ne vais pas passer le cas 3, car j'aurais pu dîner chez moi (à 22h00, certes...).
Je suis en EURL IS. Je déduis actuellement la totalité de mes repas pris seul. Je n'applique pas de forfait comme en EI, et je récupère la TVA. Mon raisonnement est que ma mission est à plus d'une heure de trajet de mon domicile / siège social, je ne peux donc pas raisonnablement rentrer déjeuner...
PS: quand j'écris "repas pris seul", il s'agit en fait souvent pour les déjeuners de repas avec des collègues de mission, et chacun paye sa part.
J'ai une mission en régie chez un client à l'autre bout de la région parisienne (1h10 de transports en commun).
1) Pour les repas du midi, je considère que ce sont des "repas pris seul sur le lieu de mission", et je passe donc la totalité en frais, en récupérant la TVA (les montants sont en général autour de 10-15€).
2) Il m'arrive parfois de travailler tard, de manger dans un restaurant proche de mon lieu de mission, puis de retourner travailler jusqu'à 21h-22h. Puis-je passer ces repas en frais ?
3) Il m'arrive aussi, rarement, de travailler tard, et de manger à côté de mon lieu de mission avant de rentrer chez moi (sans retourner travailler). Puis-je aussi passer ces repas en frais ?
Pour le 1) je suis quasi certain que c'est bon, pour le 2) ça me semble raisonnable, pour le 3) j'ai plus de doutes. Je veux bien des avis extérieurs... Dans le doute je pense juste passer le 1) en frais.
Je ne suis pas EC/avocat, mais il me semble que le patrimoine de la personne physique (vous) et de la personne morale (la société) doivent rester dissociés.
Je trouve donc bizarre que la société paie des frais de renouvellement pour un nom de domaine qu'elle ne possède pas. J'imagine qu'il faudrait transférer ces noms de domaines à la société (cession / vente), afin d'ensuite pouvoir payer les frais de renouvellement par la société. Mais, du coup, la vente sera au CA de la société (donc charges / IS / IRPP), ce qui peut être élevé comparé au coût du renouvellement ?
Pour les repas, un point d'attention est la distance. Il me semble que l'on peut déduire les frais si le lieu de la mission est trop loin du siège/domicile pour pouvoir rentrer prendre son repas. Or, deux stations de métro, c'est proche...
Si l'entreprise de portage a moins de 11 salariés dans la région Lyonnaise, il ne devrait pas être assujetti. Si plus de 11 salariés, il faudrait prendre les taux Lyonnais, inférieurs aux taux de la région parisienne :
PS: je n'avais pas réalisé que le versement transport coûtait si cher pour les entreprises. 3% c'est énorme ! Cela peut expliquer en partie les charges plus faible pour un gérant TNS comparé à un salarié... L'État ne taxe pas du tout les freelances pour les transports ?
Je ne suis effectivement pas à 1000€ prêt, c'était plus une question théorique. Je trouvais juste dommage d'avoir 1000€ qui seraient "bloqués" sur le premier exercice alors qu'ils concernent le second exercice, et du coup impossibilité de me les verser en rémunération. Mais l'inscription en compte courant résout ce problème.
Je souhaitais me verser le maximum possible en rémunération, car j'ai crû comprendre que se le verser en dividende l'année suivante est moins intéressant (car IS + charges sociales + IR). Mais je ne connais pas encore très bien ce sujet, je vais me renseigner en lisant les autres posts sur le forum.
De toute façon, j'imagine qu'il est bon de garder une partie du résultat sur le compte de l'entreprise, pour avoir de la trésorerie au cas où...
D'accord, merci beaucoup pour la réponse rapide! Dommage pour moi...
Je me suis donc interrogé sur ce qu'il se passe au moment du bilan pour les dépenses engagées avant le 31 Octobre 2015 pour la conférence. J'ai cherché sur Google, et j'ai trouvé le concept de charges constatées d'avance (que je n'avais pas trouvé avant de créer ce sujet...).
Supposons que le voyage coûte 1000€ (train + hôtel + conférence). J'aurai donc 1000€ de charges constatées d'avance sur mon premier exercice, que j'extournerai sur mon second exercice. Ces 1000€ s'ajouteront donc au résultat comptable de mon premier exercice, et je devrais donc payer l'IS dessus et éventuellement le récupérer en dividende. Je ne pourrai pas me verser en rémunération ces 1000€, les ayants décaissés pour payer la conférence.
Du coup, il serait intéressant de m'arranger pour payer l'hôtel et le train au dernier moment, début Novembre, pour éviter ces charges comptabilisées d'avance? Ou bien c'est une bonne idée de garder de l'argent dans l'entreprise en cas de coup dur?
J'aimerai assister à une conférence Java (Devoxx) ayant lieu du 9 au 13 Novembre 2015.
Mon premier exercice se terminant le 31 Octobre 2015, j'aimerai savoir si je peux comptabiliser en charges le coût de cette conférence (et éventuellement l'hôtel et les billets de train) sur mon premier exercice, étant donné que je vais réserver et payer la conférence / l'hôtel / le train avant la fin de mon exercice. Ou bien, la conférence ayant lieu en Novembre, dois-je les passer en charge sur mon second exercice?
L'objectif étant de ne pas dépasser le seuil d'IR à 41% sur 2015 (étant désorganisé en 2014, j'ai facturé ma première mission de 6 mois en Novembre, et été payé en Janvier 2015 --> faibles revenus sur 2014, importants revenus sur 2015).
En fait, je cherchais dans la liste des différents revenus possibles une ligne permettant de déclarer ces côtisations, mais je pense que je vais juste faire la somme et déclarer cela comme rémunération de gérant.
Je suis gérant unique d'une EURL IS depuis mi-2014. Je suis en train de remplir ma déclaration des revenus en ligne (formulaire 2042), et je me pose une question:
Dans ma DSI, j'ai des cotisations sociales obligatoires et facultatives (XI et XJ). Est-ce que je dois déclarer ces lignes comme des revenus dans ma déclaration 2042? Si oui, dans quelle rubrique?
Pour les cotisations sociales facultatives, par exemple, cela me semble être une rémunération "indirecte", car c'est mon entreprise qui a payé pour moi ma mutuelle... Pour l'URSSAF / CIPAV, c'est moins clair.
Ou bien dois-je simplement déclarer mes revenus XG (rémunération du gérant) et XM (traitements et salaires)?
C'est effectivement une option, surtout que je ne risque pas d'atteindre les seuils de sitôt... Je me demandais juste si l'on peut me reprocher de ne pas avoir mis la mention pour le cas hypothétique où je dépasse le seuil un jour.
J'ai finalement acheté le livre des éditions Delmas, et je suis en train de reprendre leurs statuts d'EURL, qui laissent la possibilité de se transformer en SARL à plusieurs associés (statuts proches de ceux postés ici). J'ai trouvé quelques passages bizarres, comme par exemple dans l'article 5 le "si la société sera protégée ou non" qui à mon sens devrait être "si la société sera prorogée ou non".
La question de la mention du rapport de gestion s'y pose aussi, mais effectivement le plus simple est de la supprimer.
Mais dans ce post, hmg explique que les statuts-types d'EURL ne sont pas à jour de la loi du 19 octobre 2009, qui dispense les EURL d'établir un rapport de gestion chaque année.
En effet, les statuts-types contiennent la mention: Le rapport de gestion est établi chaque année par l’associé unique gérant et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
Dès lors, un rapport de gestion annuel semble nécessaire, même si la loi nous en dispense en théorie...
Pensez-vous que je peux malgré tout utiliser ces statuts-types, en modifiant par exemple la phrase comme suit: Le rapport de gestion est établi chaque année par l’associé unique gérant et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande, à moins d'en être dispensé par le Décret n° 2011-55 du 13 janvier 2011.
Ou bien vaut-il mieux que j'utilise un autre modèle de statuts? Si oui, lequel?
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