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vodevil1985

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Réponse postée 4 juin 2019 10:39

Bonjour,

Ce que j'ai mis plus haut est ce qui est stipulé dans la convention de portage.

Concernant le contrat CDI il est écrit ceci:
Article 8 - Rémunération
En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle de base de 4443 (quatre mille quatre cent quarante-trois) euros, sur la
base de 151,67 heures.
A cette rémunération mensuelle s’ajoutent les indemnités suivantes : prime d'apporteur d'affaires pour le temps de préparation et de prospection, ainsi
que les indemnités compensatrices de congés payés et les primes conventionnelles de vacances.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, les périodes sans prestations à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées.
J'ai envoyé un email dont voici la réponde:


J’ai oublié de te répondre… désolée !
Nous faisons de l’affacturage en fonction des contrats et des clients mais le paiement à l’affacturage n’est pas tenu compte dans les mises à jours des règlements sous Laya. Nous tenons compte uniquement les paiements des clients.


Laya est leur extranet
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Réponse postée 3 juin 2019 15:02

Après relecture le contrat ne précise aucune différence entre une prestation ou la société de portage facture le client et une prestation ou elle passe par un factor.

Le contrat dit ceci:
Rémunération du salarié Porté
Le contrat de travail du salarié porté stipule qu’en contrepartie de son activité, il percevra la rémunération suivante :
• Le salaire de base : Il correspond au temps de travail pour un temps complet, soit 151,67 heures, correspondant à un temps complet
réalisé chez le client, multiplié par le taux salarial indiqué sur le bulletin de salaire. Il est calculé sur la base de 18 jours validés par le salarié
porté par le CRA(25) –compte-rendu fourni le 25 du mois, et confirmé par le CRA signé par le client.

• Prime d’apporteur d’affaires : elles sont de 5% du (salaire de base-absence). Elles correspondent au temps de prospection et de
négociation avec le client.

• Les absences : elles correspondent au nombre d’heures d’absence sur une période de 18 jours travaillés réels. Elles sont calculées de la
manière suivante : jour x 7h x taux salarial. Elles sont soustraites du salaire de base.

• Les primes d’objectif : ce sont les primes reversées en fonction du reliquat

• Les indemnités compensatrices de congés payés : elles correspondent à 10% de la sommes des salaires de base et primes
(objectif/précarité en cas de CDD) à laquelle, on a déduit les jours d’absence.

• Primes conventionnelles de vacances : elles correspondent à 10% des indemnités de congés payés. Elles sont réglementées par la
SYNTEC.

• Prime de précarités : dans le cadre d’un CDD, la prime de précarité est versée mensuellement. Elle correspond à 10% x (salaire de
basse – absence + primes d’objectif éventuelles)


Le nombre de jours travaillés fait l’objet d’un contrôle et d’une validation par XXX et la fourniture d’un Compte-Rendu d’Activité mensuel
estimatif attesté sur l’honneur du salarié porté pour le paiement de son salaire avant la fin du mois. En cas de fausse déclaration, le salarié porté est
dans l’obligation de rembourser XXX le salaire des jours non travaillés sous peine de sanctions judiciaires établies par le tribunal compétent.
La paie des jours supplémentaires travaillés du mois en cours seront versés le mois suivant en prime d’objectif ou salaire pour jours
supplémentaires.
La rémunération du salarié porté est calculée après déduction des frais de portage XXX et des différents frais soumis par le salarié et validés
par XXX.
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Réponse postée 3 juin 2019 11:55

Bonjour,

Je suis dans une société de portage depuis un peu plus d'un an maintenant, jusqu'à présent tout se passait pour le mieux sauf pour ma mission actuelle.

En effet j'ai négocié un TJM de 520€HT jusque là rien d’exceptionnel, sauf au niveau salaire depuis que j'ai commencé cette mission j'ai eu deux fiches de paie à 1300€ net...

D'après ce que j'ai compris la société afacture auprès de HSBC factoring (vu sur les factures) au dessus d'un certain montant. Cela ne devrait en toute logique pas avoir d'impact me concernant puisque étant leur tambouille interne. Malheureusement, j'ai touché 1300€ de salaire ces deux derniers mois... Car la société de portage ne calcule donc plus mon salaire sur la base de la facture émise mais sur la base du moment ou le client aura payer HSBC factoring...

Ce qui me semble étrange puisque HSBC Factoring verse 90% de la facture dans les 48h. Je me retrouve donc avec 1300€ de salaire mais avec 14148€ de facture dans le pipe. En gros j'ai des sous mais pas moyen de toucher mon due en tant et en heure. A la fin du mois ce montant atteindra 24548€ une paille ^^

Je souhaiterai donc savoir si cela est normal ou du moins habituel, ou si je dois simplement m'enfuir.

Cordialement.
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Réponse postée 30 août 2018 12:25

Quand même tu proposes au gens d'aller faire un tour à LA et à NY et ils sont tous là à être pauvre ils sont chiants.
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Réponse postée 20 septembre 2015 21:09

Ah oui je vois, je pense que j'aurai p'tete des problèmes avec la sécurité sociale 😕
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Réponse postée 20 septembre 2015 20:31

Surement pas elle est sur un business dans le même secteur, mais dans l'édition logiciel et dans la fourniture de service (paas, saas). Je voudrais n'avoir qu'une structure, si possible. Pour la société anglais ça consiste à lui ajouter, une activité et pour moi c'est plus simple à gérer. Sachant qu'à terme je vais m'installer au Royaume-Uni (d'ici 1an, 1.5 an max).

Je voudrais donc réunir mes activités si possible.
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Réponse postée 20 septembre 2015 20:15

Bonsoir,

Je réside principalement en France et mes clients sont ici (Bolloré, Axians & co) pour le moment. Plutôt que d'avoir deux structures j'aimerai en avoir qu'une. Ma structure anglaise est va évoluer, alors que celle ici va très certainement finir en état de décrépitude avancée. A savoir que j'ai pu établir des contacts commerciaux au royaume-uni, rien de signé pour le moment mais c'est en bonne voie 🙂
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Réponse postée 20 septembre 2015 17:42

Bonjour,

J'ai une structure en France et une autre au Royaume-Uni dans un but de simplification de souhaiterai savoir s'il mets possible de facturer avec ma société britannique, et de ferme ma structure française.

Quelles sont d'après vous les implications d'un tel changement ?

Cordialement
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Réponse postée 26 mars 2015 13:45

Bonjour,

Je suis actuellement salarié et je souhaiterai passer indépendant, mon employeur est d'accord pour que je reste sur ma mission actuelle en tant qu'indépendant.

Seulement voilà, je voudrais bénéficier de l'ARCE (j'ai quand même cotisé 6 ans donc autant récupérer mes billes), mon employeur est d'accord pour me licencier si ça m'arrange le temps que je m'inscrire à pole emploi et fasse la demande.

Ma question porte sur le timing, si je me fais licencier et que je reprend ma mission en tant qu'indep chez le client est-ce que ma demande d'Accre sera validée. Ou Est-ce que je dois attendre quelle le soit avant de reprendre la mission.

En outre quel est le délai de réponse de l'administration ?

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