Suite à votre message, je leur ai envoyé un mail et voici leur réponse:
Bonjour,
En réponse à votre mail du 22/10/2015
Vous pouvez restez au Micro fiscal pour l'année 2015 dans les conditions suivantes :
si votre chiffre d 'affaires (CA) au titre de 2014 était inférieur au seuil de 32900€
et si au titre de 2015 votre CA était supérieur à 32900€ et inférieur à 34900€
Toutefois, dès que le seuil des 34900€ est franchie,
en matière de TVA : la franchise en base ne s'applique plus dès le 1er jour du mois du dépassement
en matière de résultat : vous avez le bénéfice du régime micro entreprise jusqu'au 31/12 de l'année de dépassement
Cordialement
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Dans mon cas ce que je comprends est que je ne peux pas rester au régime micro fiscal pour l'année 2015 car au titre de l'année 2015 mon CA est bien supérieur à 34900 (qui est le seuil de tolérance)
si je serai dans les 33900 donc compris entre 32900 et 34900 je serai encore au régime micro fiscal
est ce bien cela?
Du coup suite à leur réponse je ne comprends pas si je dois alors payer une majoration de 25% en plus sur la futur déclaration de mon CA?
Je me permets de vous écrire car je me pose plusieurs questions sur le statut de AE.
Je vous résume ma situation, j'étais salarié en 2014 jusqu'a fin Avril 2015.
J'ai adhéré au statut d'autoentrepreneur en Juillet 2014.
De Juillet 2014 jusqu'en Avril 2015, mon CA était de 0€.
Depuis Fin avril 2015, je suis AE a temps plein et non plus salarié et n'ai pas souscrit à une AGA avant fin mai 2015.
A ce jour, à la facturation du 30 Septembre 2015, mon CA total est de 35490€ HT.
J'ai donc dépassé de 590€ le seuil autorisé de 34900€.
J'avais appelé URSSAF début Septembre pour leur indiquer que j'allais dépasser le seuil autorisé lors de la prochaine facturation de septembre 2015.
On me dit de faire une cessation d'activité et de créer une nouvelle activité une EIRL. ce que je fais aussitot
Fin septembre n'ayant pas reçu de courrier de l'URSSAF, je les appelle et on me dit que ma demande de cessation et de création ne sera pas prise en compte qu'il faut que je continue avec le statut de AE jusqu'a fin décembre.
Qu'apres en janvier 2016, le statut aura automatiquement changé.
Je note que du à ce dépassement, il faudrait que je facture la TVA sur la facture du mois d'octobre 2015.
Ma question est :
Vais-je devoir subir la majoration de 25%? puisque je ne savais pas qu'il fallait avoir une AGA
n'y a t-il pas une solution pour l'éviter?
Est ce que je perds mon statut?
que dois je faire?
est ce que je dois avoir une réponse écrite de l'URSSAF pour ces affirmations? dois-je créer une nouvelle activité?
Je suis perdu et n'y comprends plus grand chose
Par avance, Merci de vos retours.
Cordialement,
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