Merci pour cet intéressant post. J'ai pour ma part été radié du régime AE pour cause d'inactivité alors que j'étais en CDI.
Et désormais, un client hyper lent veut me payer une facture remontant à la période ou j'étais en AE (mais pas de son propre chef, oh là, il a fallu aller au tribunal pensez donc).
Puis-je lui refaire la facture anti-datée en écrivant ensuite aux URSSAF et en émettant une "déclaration justificative" comme vous dites?
Tant pis si vous ne pouvez pas m'aider, je prends le risque étant donnée la similitude de nos affaires. J'espère que vous avez résolu votre problème?
Un mauvais payeur m'a fait attendre 6 ans avant de payer sa facture.
Je l'ai facturé en 2008.
J'ai été radié du régime d'auto-entrepreneurs en 2013 car aucunes recettes pendent 2 ans pour cause de CDI à plein temps.
Enervé et lassé par cette facture qui ,traînait, j'ai pris un avocat en 2014.
En 2015, le mauvais payeur commence à sentir l'éteau qui se resserre, et accepte de payer, mais insiste pour avoir une facture.
Je veux faire passer cette somme en dommages et intéréts, car n'étant plus AE, je ne peux pas le facturer avec no de siret.
Que puis-je faire? A t-il le droit de me demander une facture, et puis-je recouvrir cette somme sans redevenir auto-entrepreneur (ce qui est impossible dans ma situation actuelle). Merci
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