Facturer après la clôture

Vu le succès du post, ce n'est pas si trivial que ça, c'est bien ce que je craignais. :?

Surtout qu'en remplissant le formulaire de cessation d'activité une autre interrogation m'est venue :
même si on fait fi des petits problèmes de timing mentionnés au dessus comment incorporer cette prestatiion dans une déclaration trimestrielle de CA qui en AE se base sur les règlements effectifs et pas la date de facturation : en effet je ne serai sans doute pas payé avant 2/3 mois soit après le 1er trimestre et même après la date limite de ma dernière déclaration de CA le 30/04/2015.

Je n'ai pas très envie de déclarer au moment de la facturation comme on le ferai en EURL car si je ne suis jamais payé (on ne sais jamais) je paierai des charges pour rien et après pour les récupérer je pense qu'il me sera plus simple d'aborder l’ascension de l'Himalaya. :)

L'idéal serait de pouvoir faire une dernière déclaration sur le 2ème trimestre mais ça m'étonnerait que ce soit prévu.

A votre avis quel est le service administratif qui serait le plus à même de répondre à ces interrogations ?

Merci.

Et gérer la queue de facturation via l'EURL n'est pas une possibilité ?

cacail a écrit : Et gérer la queue de facturation via l'EURL n'est pas une possibilité ?

Non pour au moins 2 raisons :
- le contrat a été signé pour l'ensemble de la prestation avec l'AE et je ne me vois pas déranger le client en refaisant un autre contrat pour 1 seule session de 2/3 heures,
- l'AE est reconnue comme centre de formation ce qui est indispensable pour que la prestation puisse être financée par le 1% formation, pour l'EURL je n'en bénéficie pas n'ayant pas fait les démarches encore ; de plus l'organisme collecteur lui a enregistré que la formation est donnée par l'AE donc on va éviter de les perturber c'est déjà assez acrobatique de se faire régler par eux. :)

Je viens d'avoir les URSSAF qui m'ont dit de déclarer en me basant sur la facturation et au pire en cas de non-paiement de faire une déclaration rectificative par courrier.
La personne que j'ai eu m'a donné un avis contradictoire concernant la prolongation de l'AE : il faut la fermer ASAP.

Donc là je procède à la déclaration de cessation d'activité de l'AE et je pense pouvoir finaliser la prestation sans encombre.

Bonjour

Merci pour cet intéressant post. J'ai pour ma part été radié du régime AE pour cause d'inactivité alors que j'étais en CDI.

Et désormais, un client hyper lent veut me payer une facture remontant à la période ou j'étais en AE (mais pas de son propre chef, oh là, il a fallu aller au tribunal pensez donc).

Puis-je lui refaire la facture anti-datée en écrivant ensuite aux URSSAF et en émettant une "déclaration justificative" comme vous dites?

Tant pis si vous ne pouvez pas m'aider, je prends le risque étant donnée la similitude de nos affaires. J'espère que vous avez résolu votre problème?

Merci!

Bonjour,

j'ai pu arranger les choses comme il faut étant donné que j'avais de la marge de manœuvre car je n'avais pas compté toutes mes heures de formation : e.g. parfois le client avait 1/2h de retard que je ne comptabilisais pas, ou il interrompait la session pour raison de prod et on reprenait un peu plus tard...
Donc du coup j'avais déjà fait les 35h du contrat donc le client a décidé de reconnaître administrativement la fin de la formation.
De plus comme je bosse maintenant pour lui je peux lui faire bénéficier de mon savoir-faire sans contrainte de timing.

Cependant je n'ai pas pu encore envoyer la facture "émise" car je ne sais pas encore qui en sera le destinataire : le client ou l'organisme collecteur. (ce n'est jamais simple ce genre de chose :/)

A la fin du trimestre je vais déclarer comme si j'avais eu le cash en banque.
Je pense que je n'aurai aucun souci pour me faire régler car le client est sérieux.
Je m'inquiète plus pour une autre formation dans une école d'info dont le règlement traîne depuis 5 mois. :/

Vous concernant pour le coup c'est bien plus compliqué car vous n'avez pas déclaré de CA, donc la déclaration rectificative ne s'applique pas.
Demandez aux URSSAF directement, on tombe souvent sur des gens compétents sur leur hotline.
Et ils ne seront pas forcément mécontents de récupérer un peu de cash j'imagine, quoique ça sera sans doute un jeu à somme nulle avec votre client.

Bon courage et bonne chance en tout cas. 🙂