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Facture payée après clôture d'activité... comment procéder?
francoisgaribaldi
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9 mars 2015
Un mauvais payeur m'a fait attendre 6 ans avant de payer sa facture.
Je l'ai facturé en 2008.
J'ai été radié du régime d'auto-entrepreneurs en 2013 car aucunes recettes pendent 2 ans pour cause de CDI à plein temps.
Enervé et lassé par cette facture qui ,traînait, j'ai pris un avocat en 2014.
En 2015, le mauvais payeur commence à sentir l'éteau qui se resserre, et accepte de payer, mais insiste pour avoir une facture.
Je veux faire passer cette somme en dommages et intéréts, car n'étant plus AE, je ne peux pas le facturer avec no de siret.
Que puis-je faire? A t-il le droit de me demander une facture, et puis-je recouvrir cette somme sans redevenir auto-entrepreneur (ce qui est impossible dans ma situation actuelle). Merci
Je l'ai facturé en 2008.
J'ai été radié du régime d'auto-entrepreneurs en 2013 car aucunes recettes pendent 2 ans pour cause de CDI à plein temps.
Enervé et lassé par cette facture qui ,traînait, j'ai pris un avocat en 2014.
En 2015, le mauvais payeur commence à sentir l'éteau qui se resserre, et accepte de payer, mais insiste pour avoir une facture.
Je veux faire passer cette somme en dommages et intéréts, car n'étant plus AE, je ne peux pas le facturer avec no de siret.
Que puis-je faire? A t-il le droit de me demander une facture, et puis-je recouvrir cette somme sans redevenir auto-entrepreneur (ce qui est impossible dans ma situation actuelle). Merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous lui envoyez un duplicata de la facture de 2008 accompagnée d'un énième courrier de relance.
Que les majorations soient une indemnisation, soit (et encore). Mais pas le principal de la facture.
Vous devriez déclarer le montant principal. L'idéal serait de le faire en auto auprès des organismes et des impôts. Vous pouvez éventuellement voir avec les impôts s'ils acceptent compte tenu des circonstances que vous déclariez en auto sur la 2042 C avec prélèvement social (mais dans ce cas, pas de droits sociaux attachés à cet encaissement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
francoisgaribaldi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2015Merci beaucoup pour votre aide...
Si je pouvais me réinscrire en auto-entrepreneur, je le ferais illico.
Mais il se trouve que j'ai quitté la France alors que cette affaire était en cours, et je n'ai plus de statut ni d'adresse en France...
