Je souhaite fermer ma société SASU en fin de l'année.
L'expert comptable me fournira uniquement le bilan, est ce que c'est suffisant pour réaliser la fermeture tout seul ?
Pouvez-vous me confirmer que j'ai rien oublié au niveau des démarches.
Dissolution avec liquidation :
- formulaire M2
- PV de dissolution
- Publication dans un journal d'annonces légales
- chèque de 195,38€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Radiation :
- formulaire M4
- PV de clôture de liquidation
- Publication dans un journal d'annonces légales
- Bilan
- Chèque de 14,35€ à l'ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Merci beaucoup
Bonjour je suis en train de fermer ma SASU et votre post m'aide à accomplir des démarches. Je ne comprends pas par contre pourquoi vous avez fait un M4 et un M2 ? Le M4 ne suffit-il pas ?
Y a-t-il eu finalement d'autres frais à régler que ceux que vous mentionnez (les 2 chèques au greffe) ?
Merci pour votre retour
Géraldine
Je viens ici sur le forum car je suis perdue dans les démarches administratives à accomplir quand on ferme son entreprise : j'ai en effet décidé de fermer ma SASU pour revenir dans le salariat.
Mon comptable bien-aimé est plutôt aux abonnés absents depuis qu'il m'a dit qu'il prendrait 1500€ d'honoraires. J'ai donc besoin d'avoir les idées claires sur ce qu'il faut faire quand on cesse son activité et qu'on ferme sa SASU. Je pense qu'il y a des formalités que je peux faire moi-même pour limiter les coûts de l'expert-comptable.
Mais par quoi dois-je commencer ?
J'ai compris que je dois rédiger un PV d'AG dans lequel je décide la cessation d'activité.
Ensuite je remplis le formulaire M4 de radiation d'une personne morale que j'envoie au greffe du RCS. + publication au JO.
Comment cela se passe pour les impôts, l'urssaf etc ?
A quel moment je peux clore le compte bancaire de la SASU ?
Merci pour vos conseils et vos éventuels liens/articles pour m'éclairer.
Bonjour,
Je suis présidente de ma SASU depuis 5 ans et à ce titre je me verse un salaire.
J'envisage de fermer ma SASU et de repartir dans le salariat.
Le temps de fermer ma SASU, puis-je signer les CDD que l'on me propose ?
Si je signe un CDD (on m'en propose un à partir du 30 mai), j'ai déjà prévu de ne plus me verser le salaire de la SASU pour éviter de payer des charges sociales inutiles car en doublon.
Est-ce légal de cumuler une SASU et un CDD ?
Y a-t-il d'autres points importants que je n'ai pas cités ici ?
Merci pour vos retours (et à bientôt dans un autre post pour mes questions concernant la fermeture de ma SASU)
Je ne ferme pas ma SASU, elle reste telle qu'elle est.
En revanche, ne plus adhérer à ma mutuelle en tant que particulier ne semble pas possible étant donné que je suis la seule salariée de ma SASU…
et je n'ai pas d'application de gestion des adhésions, ça se passe par papier…
et tenter une résiliation à l'amiable ? Avez-vous déjà vu cela se faire ?
Je n'ai pas de conjoint qui pourrait me prendre sur sa mutuelle.
C'est bien le code des assurances qui régit le contrat que j'ai en complémentaire santé.
Après relecture de mon contrat, il est indiqué que les cotisations évoluent tous les ans au 1er janvier en fonction des résultats techniques des contrats de même nature/etc. (résultats non communiqués par l'assureur soit dit en passant).
Est-ce que souscrire à un nouveau contrat résoudrait mon problème ???
Selon votre dernière idée soumise, si j'ai bien compris, je pourrais en tant qu'assimilé-salarié et présidente de ma SASU résilier mon adhésion personnelle à ce contrat obligatoire, ma SASU restante adhérente. Comme il n'y aurait plus d'adhérent, il n'y aurait plus de cotisation. C'est bien cela ? Mais comment résilier mon adhésion de salarié, et quelle raison fournir à l'assureur ?
GCSASU a écrit : J'ai reçu un courrier normal pour me dire qu'ils augmentaient les cotisations... Je vais avoir un nouvel argument à leur avancer :)
Merci !
Alors oui, légalement, vous pouvez résilier. Envoyez un recommandé A/R.
Soyez ferme et persuasive, vous êtes dans votre droit, mais ils vont se battre.
Citer les articles de loi.
«Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties » (article L. 112-3 du Code des assurances).
L’assuré peut refuser les modifications proposées. L’assureur doit alors maintenir les conditions de garanties initiales. En revanche, il peut résilier le contrat à l’échéance annuelle suivante.
_________________
Matthieu de Brisoult
Gestion de patrimoine
Protection sociale
Comment puis-je être certaine qu'une modification du montant des cotisations doit faire l'objet d'un avenant signé (depuis 4 ans que je suis à cette mutuelle je n'ai jamais rien signé de tel) ?
Merci pour votre réponse. tous les délais semblent bien dépassés finalement. Je comptais sur la nouvelle loi qui permet de résilier quand on veut, mais j'ai peut-être mal compris.
Cependant, je devrais pouvoir choisir le niveau de garantie souscrit. Or là, j'ai l'impression que je suis coincée...
Je suis en SASU et depuis le 01/12/2015, j'ai un contrat collectif complémentaire santé ; les cotisations ont augmenté drastiquement passant de 1400€ en 2015 à plus de 2200€ prévu en 2020.
les remboursements eux sont de moins en moins bons. Ma mutuelle parle de résultat technique défavorable pour eux, et je vois exactement ce que cela signifie car j'ai bossé pour des mutuelles. Je n'ai pas le même point de vue qu'eux forcément...
J'ai tenté de négocier avec eux, mais ils ne veulent rien entendre.
Ils ne veulent même pas accepter une baisse des % de remboursement (par exemple passer de 250% à 200%).
J'envisage donc d'en changer car je ne peux plus assumer une telle charge chaque année.
Comment puis-je faire ? et quelle loi (peut-être) puis-je invoquer ?
Après une vingtaine d'années à gérer des projets liés aux systèmes d'information, j'ai désormais à coeur d'aider les équipes à traverser les crises qui peuvent survenir dans la vie d'un projet ! En avez-vous connu ??
Je suis certifiée coach professionnel, formée au coaching agile (Scrum, SAFe) et également maître-praticien en Programmation Neuro Linguistique (PNL).
Freelance depuis plus de 4 ans, après 15 ans en ESN, j'ai oeuvré dans les banques et les assurances et je suis aussi prête à découvrir le monde des plus petites structures qui ont l'envie certaine de développer des équipes pérennes où il fait bon travailler.
J'ai une question pour vous : quelle est la dernière crise que votre projet a traversé ?
Et une question subsidiaire : accepteriez-vous de m'en parler car je vais réaliser une série d'articles et/ou vidéos pour aborder ce sujet. Je cherche donc des acteurs projet qui seraient OK pour converser avec moi :)
Merci pour vos réponses.
Je ne voulais pas mettre le siège social à mon adresse de locataire car je ne pensais pas rester très longtemps à cette adresse.
J'en conclus que c'est pas vraiment une bonne idée... 🙁
J'ai créé ma SASU en 2015, le siège social n'est pas situé à mon domicile.
J'envisage de créer un 2ème établissement situé à mon domicile cette fois afin de déduire une partie du loyer. Je peux en effet travailler de chez moi.
En outre, je suis locataire. Je lis par-ci par-là, que seuls les proprio sont tenus de déclarer des revenus micro-fonciers, je ne serai donc pas dans ce cas-là puisque locataire ? Ai-je bien compris ?
Quel pourcentage puis-je déduire ? J'ai lu aussi 30-33% du loyer+charges ?
Merci pour votre aide,
GC.
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