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Par quoi commencer quand on cesse son activité (SASU) ?
Bonjour,
Je viens ici sur le forum car je suis perdue dans les démarches administratives à accomplir quand on ferme son entreprise : j'ai en effet décidé de fermer ma SASU pour revenir dans le salariat.
Mon comptable bien-aimé est plutôt aux abonnés absents depuis qu'il m'a dit qu'il prendrait 1500€ d'honoraires. J'ai donc besoin d'avoir les idées claires sur ce qu'il faut faire quand on cesse son activité et qu'on ferme sa SASU. Je pense qu'il y a des formalités que je peux faire moi-même pour limiter les coûts de l'expert-comptable.
Mais par quoi dois-je commencer ?
J'ai compris que je dois rédiger un PV d'AG dans lequel je décide la cessation d'activité.
Ensuite je remplis le formulaire M4 de radiation d'une personne morale que j'envoie au greffe du RCS. + publication au JO.
Comment cela se passe pour les impôts, l'urssaf etc ?
A quel moment je peux clore le compte bancaire de la SASU ?
Merci pour vos conseils et vos éventuels liens/articles pour m'éclairer.
Géraldine
Je viens ici sur le forum car je suis perdue dans les démarches administratives à accomplir quand on ferme son entreprise : j'ai en effet décidé de fermer ma SASU pour revenir dans le salariat.
Mon comptable bien-aimé est plutôt aux abonnés absents depuis qu'il m'a dit qu'il prendrait 1500€ d'honoraires. J'ai donc besoin d'avoir les idées claires sur ce qu'il faut faire quand on cesse son activité et qu'on ferme sa SASU. Je pense qu'il y a des formalités que je peux faire moi-même pour limiter les coûts de l'expert-comptable.
Mais par quoi dois-je commencer ?
J'ai compris que je dois rédiger un PV d'AG dans lequel je décide la cessation d'activité.
Ensuite je remplis le formulaire M4 de radiation d'une personne morale que j'envoie au greffe du RCS. + publication au JO.
Comment cela se passe pour les impôts, l'urssaf etc ?
A quel moment je peux clore le compte bancaire de la SASU ?
Merci pour vos conseils et vos éventuels liens/articles pour m'éclairer.
Géraldine
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez des procédures expliquées sur plusieurs sites.
Il vous faudra un bilan de liquidation.
Pour les formalités avant de liquider (ou en même temps) vous devez dissoudre l’entreprise.
Étapes :
- ag de mise en liquidation
- annonce légale de liquidation
- théoriquement enregistrement aux impôts (mais ne semble plus toujours demandé).
- enregistrement au greffe de la dissolution
- bilan de liquidation. (A faire en premier si dissolution et liquidation en même temps).
- ag de liquidation
- annonce légale de liquidation
- enregistrement aux impôts si boni de liquidation (il est peut être possible de faire le prélèvement à la source directement sur impôts.gouv.fr).
- enregistrement au greffe
Et l’entreprise est radiée.
Pour les organismes, une fois liquidé, il faut les contacter. Vous pourriez aussi le faire en amont si vous êtes certain de ne plus avoir de paies.
Pour les impôts, une fois liquidité, les obligations déclaratives en néant tombent.
Il est plus prudent (même si tout doit être automatique) d’écrire avec le kbis de liquidation aux administrations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
