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Passage de SASU à EURL à l'IS
finow
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finow
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23 mai 2012
Bonjour,
Je vais fermer ma sasu l'année prochaine et ouvrir une EURL. Principalement parce que mon comptable me coute trop cher avec sa grosse liasse fiscale de 40 pages pour le bilan, et que les charges sont trop élevées pour la rémunération.
Quelqu'un a-t-il déjà fait ce parcours et pourrait me donner son avis/des conseils ?
Pouvez-vous me confirmer que la compta sera plus light en EURL (ou je me fais rouler par mon comptable et il n' y a pas besoin d'une compta si compliquée ?)
Je sais que je ne peux pas transformer la sasu en eurl, donc je dois liquider la sasu et ouvrir officiellement une nouvelle eurl.
Pour l'ouverture de l'EURL je trouve plein de doc sur comment procéder (annonces légales, greffe etc... grosso modo comme j'avais fait pour la sasu).
Par contre pour la fermeture de la sasu je trouve très peu d'info. Je dois publier l'annonce légale à quel moment ? je dois faire un bilan de cloture d'activité avec mon comptable, mais apres ? greffe ? impots ? Si vous pouviez me renseigner sur la fermeture de SASU ça serait super :)
Merci d'avance,
F.
Je vais fermer ma sasu l'année prochaine et ouvrir une EURL. Principalement parce que mon comptable me coute trop cher avec sa grosse liasse fiscale de 40 pages pour le bilan, et que les charges sont trop élevées pour la rémunération.
Quelqu'un a-t-il déjà fait ce parcours et pourrait me donner son avis/des conseils ?
Pouvez-vous me confirmer que la compta sera plus light en EURL (ou je me fais rouler par mon comptable et il n' y a pas besoin d'une compta si compliquée ?)
Je sais que je ne peux pas transformer la sasu en eurl, donc je dois liquider la sasu et ouvrir officiellement une nouvelle eurl.
Pour l'ouverture de l'EURL je trouve plein de doc sur comment procéder (annonces légales, greffe etc... grosso modo comme j'avais fait pour la sasu).
Par contre pour la fermeture de la sasu je trouve très peu d'info. Je dois publier l'annonce légale à quel moment ? je dois faire un bilan de cloture d'activité avec mon comptable, mais apres ? greffe ? impots ? Si vous pouviez me renseigner sur la fermeture de SASU ça serait super :)
Merci d'avance,
F.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qui vous a indiqué que la transformation de SASU à EURL n'était pas possible ? Un peu plus complexe qu'une autre, oui. Imposssible, non.
Quel est votre chiffre d'affaires ? Le nombre de pages de la liasse fiscale est lié au régime fiscal, pas à la structure.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour,
Oui le passage de SASU à EURL est possible.
Vous allez économisez sur les charges sociales du gérant mais à mon avis sur les honoraires cela va revenir quasiment au même.
Cordialement -
Alexandre C
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Bonjour,
Je suis présentement en train de réaliser la même opération.
Je vous confirme que si les charges sociales sont en forte baisse, les honoraires comptables sont les mêmes (sauf à changer d'expert-comptable).
On y gagne les coûts de l'établissement des bulletins de salaire (puisqu'on passe de salarié à TNS).
Il y a une procédure de "transformation", ce qui permet de changer les statuts sans liquider la SASU (et sans faire un bilan supplémentaire & cie).
Cordialement,C'est en remplaçant dans son vocabulaire le mot "problème" par le mot "challenge" que l'on découvre le mot "réussite". Tom Peters -
T.ALLA
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011Bonjour,
Je viens justement de réaliser cette transformation(SASU --> EURL).
C'est assez simple, et depuis peu, il n'y a plus besoin d'un commissaire à la transformation. (Donc des coûts en moins).
En terme de coûts justement, j'ai dû décaisser 142€ (J'ai eu une petite pénalité, j'en ignore la raison...) -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Étant aussi dans la réflexion sur le choix du statut, j'aimerais bien savoir ce qui motive vos changements de statut de SASU à l'EURL ? Et en question subsidiaire pourquoi avoir choisi ce statut de SASU au départ ?
Cordialement
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FrançoisFrançois -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
En effet, dans le sens SASU --> EURL, il n'y a pas nomination de commissaire à la transformation.ALTAGBS a écrit : Je viens justement de réaliser cette transformation(SASU --> EURL).
C'est assez simple, et depuis peu, il n'y a plus besoin d'un commissaire à la transformation. (Donc des coûts en moins).Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
Alexandre C
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012@François1
Dans mon cas, j'ai créé un petit logiciel.
je me suis dis que SAS ça en jetait plus que SARL.
Au final, mon logiciel ne se vendant pas et vivant de missions freelance, je passe TNS afin de faire baisser de manière non négligeable les charges.C'est en remplaçant dans son vocabulaire le mot "problème" par le mot "challenge" que l'on découvre le mot "réussite". Tom Peters -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Merci Alexandre pour le retour d'info 😉 .
Et finow ? Altagbs ?
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FrançoisFrançois -
T.ALLA
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011Bonjour,
Avant de me lancer dans le monde du freelance, j'étais salarié. Par la suite, j'ai réussi à négocier une sortie de poste à l'amiable afin de pouvoir percevoir une indemnité chômage tout en démarrant mon activité d'indépendant.
C'est donc pour cette raison que j'ai choisi la SASU. Pas de salaire(Puisque j'avais l'ACCRE) --> Pas de charges
Depuis, je me verse un salaire et cette seule raison explique ce changement de statut. -
Alexandre C
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Je me trompe peut-être mais dans mes souvenirs, si tu es éligible à l'ACCRE, tu es également éligible à je ne sais plus quel acronyme qui t’exempte de charges sur la même période.
EDIT : exemption de charges pour les TNS, s’entend.C'est en remplaçant dans son vocabulaire le mot "problème" par le mot "challenge" que l'on découvre le mot "réussite". Tom Peters -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Merci pour ce retour d'info. Ce que vous avez fait était tout à fait possible en EURL, de la même manière. Mais c'est vrai que c'est plus compliqué à justifier vis-à-vis du RSI que vis-à-vis des organismes sociaux pour salariés. Ceci explique sans doute cela...ALTAGBS a écrit : C'est donc pour cette raison que j'ai choisi la SASU. Pas de salaire(Puisque j'avais l'ACCRE) --> Pas de charges
C'est le même acronyme (ACCRE), avec une exonération partielle des cotisations sociales pendant un an.Alexandre C a écrit : Je me trompe peut-être mais dans mes souvenirs, si tu es éligible à l'ACCRE, tu es également éligible à je ne sais plus quel acronyme qui t’exempte de charges sur la même période.
Ce qui est étonnant dans le cas d'ALTAGBS, et qui n'a rien à voir avec l'ACCRE, c'est que Pôle Emploi lui ait versé ses allocations chaque mois sans rien déduire à l'issue du bilan annuel.
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FrançoisFrançois -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Rien d'anormal, François.François1 a écrit : Ce qui est étonnant dans le cas d'ALTAGBS, et qui n'a rien à voir avec l'ACCRE, c'est que Pôle Emploi lui ait versé ses allocations chaque mois sans rien déduire à l'issue du bilan annuel.
Pas de salaire (SASU) ou pas de rémunération TNS (EURL) = pas de réduction de l'indemnité ARE.
Les dividendes ne sont jamais considérés comme un salaire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Oui, je sais bien. Mais à une époque Pôle Emploi déduisait d'office une base mensuelle forfaitaire et régularisait une fois les rémunérations réelles connues. Soit à l'aide d'une simple déclaration du gérant, soit un document de l'expert comptable.mixomatose a écrit : Les dividendes ne sont jamais considérés comme un salaire.
Ça n'est plus le cas ?
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FrançoisFrançois -
Alexandre C
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012C'est toujours le cas ... sauf si tu fais une petite AG en début d'activité fixant le salaire du gérant/président pour les 15 prochains mois à 0€ 😃C'est en remplaçant dans son vocabulaire le mot "problème" par le mot "challenge" que l'on découvre le mot "réussite". Tom Peters -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend des départements.
Dans certains, c'est 70% des droits versés lors de la demande d'are et régularisation après. Dans d'autres, des attestations d'expert comptable sont demandées pour avoir 100%, dans d'autres encore une déclaration sur l'honneur du gérant suffit.
Dan le cadre de l'arce, le montant total prévu est versé en deux fois sans recalcul (si activité toujours existante et principale pour la seconde fois).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Alexandre C
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012On a le choix de la formule (si je ne me trompe pas) :
- soit l'équivalent de 12 mois de chômage en 2 fois à la création et à 6 mois (+3 mois de délais pour le versement concret) ;
- soit toucher mensuellement pendant 15 mois son allocation chômage (si pas de rému/salaire). Et c'est là ou il faut selon le cas l'attestation, l'AG, l'expert-comptable, ...).
Par contre dans le 2ème cas c'est un peu plus chiant car :
- il faut pointer tout les mois sur le site de P.E. comme quoi on cherche toujours du boulot (pas de distinguo chômeur-création d'entreprise) ;
- comme 15 mois c'est sur 2 ans (j'ai pas réussi à trouver de contre-exemple), il faut se ré-inscrire à P.E. car on est radié auto au bout de 1 an !C'est en remplaçant dans son vocabulaire le mot "problème" par le mot "challenge" que l'on découvre le mot "réussite". Tom Peters -
finow
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2012Bonjour et merci à tous pour vos réponses ! C'est une très bonne nouvelle. Surtout si ça ne coute que 142 euros.
Pouvez vous me dire quelles démarches je dois faire auprès de qui ? ca ne changera donc pas mon numéro d'inscription au registre du commerce ?
Pour répondre à la question pourquoi sasu, en ce qui me concerne, c'était pour éviter de payer l'avance forfaitaire sur les charges qu'il y a en eurl. Et aussi parce qu'on m'avait dit "tns avec le rsi c'est la galère", mieux vaut assimilé salarié. Mais depuis j'ai eu d'autres éclairages sur le rsi et le régime tns ne me parait plus simal.
Et bien sûr autre "pour" dans la transformation sasu->eurl, il y a aussi moins de charges sur la rémunération. -
peterXD
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2012Ah bon ? Moins de charges sur la rémunération ?
D'après ce que mon EC m'a fait comprendre, en EURL il y a 43% de charges sur tout en gros. 43% sur le salaire et 43% sur le benefice.
Alors qu'en SASU on paye un max sur le salaire (aux alentours de 90% il me semble), mais que très peu sur les bénéfices (15%).
Je me trompe ?
MErci 🙂 😃 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est vraiement du n'importe quoi.peterXD a écrit : Je me trompe ?
MErci 🙂 :D
Il va falloir t'investir un peu plus pour prendre es décisions sérieuses.
En EURL, les charges sur rémunération du gérant sont de l'ordre de 33% (pour 100 net, tu payes 33 de charges).
Ensuite, en EURL et en SASU, tu as l'IS identique à 15% jusqu'à 38K et 33,33% au dela.
C'est sur le traitement desdividendes que tu auras une différence éventuelle (15,5% en SASU), et on ne sais pas combien encore en EURL. Mais pas plus de 33%, puisqu'au dessus il sera plus avantageux de se verser un complément de rémunération.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
peterXD
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2012Bonjour mixomatose,
Je te remercie pour ton retour, je commence mes recherches de mon côté, je t'avoue avoir eu une confiance aveugle en mon EC qui elle me crie haut et fort SASU. En revanche, je te confirme bien les chiffres qu'elle m'a donnée et que je t'ai donné. Mais c'est clair que les tiens collent tout à fait à ce que j'ai lu ailleurs..
Pour ma part, je suis en ZRR, donc une exo d'impots, je ne vais pas faire double post mais j'explique cela ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12556-autoentrepreneur-voulant-evoluer-sasu-ou-eurl
Merci encore, -
peterXD
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2012Je viens de relire mes notes de mon RDV avec une autre EC et je me suis aussi noté 43%.
Je suis encore très nouveau dans l'histoire, tu sais où je pourrais trouver des infos qui confirme/infirme cela ?
Merci ! -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Les chiffres donnés sur ce forum correspondent à des freelance informatique (profession libérales). Les chiffres correspondant à des artisans ou commerçants sont plus élevés (45%).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
peterXD
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2012Ok, donc en tant que webmaster, je pense que je reste dans les professions libérales.
Merci, -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout dépend si l'activité de webmestre est liée à des revenus publicitaires. Dans ce cas, c'est bien une activité commerciale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
peterXD
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2012Je ne comprends pas, ca veut dire quoi "liée à des revenus publicitaires" ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008= si tu touches des revenus de publicités sur ls sites, comme de l'Adsense Google.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
peterXD
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2012Bonsoir,
Mon EC me confirme que je suis en commercant.
Je vends des sites Web, je ne touche pas d'argent via les pubs.
Qu'en penses-tu ?
Merci ! -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Normal que ce soit comerçant, mais c'est pas "webmaster". 🤣peterXD a écrit : Je vends des sites Webcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
finow
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2012Hello,
je déterre un peu ce sujet parce que la situation a changé.
J'ai eu un passage CDI entre la sasu et l'eurl.
En l'état, la SASU est actuellement en cours de radiation (M2 de dissolution sans poursuite d'activité enregistré au greffe).
Et dans qq mois j'ouvrirai l'EURL.
Est-ce qu'il y a un délai minimum d'attente entre les deux ? ou aucun probleme ?