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mric44

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Réponse postée 15 décembre 2016 20:54

Bonsoir,
Je suis salarié dans une société de paysages (3salariés au total)
Nous sommes tous les 3 licencié économiquement pour cause de cessation d'activité (retraite du gèrant).
Hors j'ai appris que mon patron est en cours de vendre son fichier client et du matériel.
A t'il le droit de faire ça car nous avons été licencié pour cause de cessation d'activité?
C'est en quelques sortes la vente du fond de commerce?
Sommes nous en droit que cet acheteur du fichier client nous réembauche?

Merci d'avance

Réponse postée 6 novembre 2016 09:40

D après lui il serait illégal de me licencie ou procéder à une rupture conventionnelle car ça voudrait dire que la rupture du contrat serait faite pour prétendre à pôle emploi. Il a peur que la loi ne l autorisé pas.
Pourtant l entreprise va cesser, la marque, le nom également. Il va clore tous les contrats des salariés.
Je vois pas où est le problème dans ce cas. Je ne racheté pas son fond de commerce. je vais créer une nouvelle société qui aura aucun lien avec celle ci hormis que je vais acheter un lot de contrat d entretien jardin.
Qu en pensez vous?
Avez vous déjà entendu parler d un acte de cession de clientèle (listing de devis signe qui sera transmis à l acheteur)

Réponse postée 5 novembre 2016 18:28

Je suis actuellement salarié dans une entreprise de paysage.
Mon patron cesse son activité au 31/12 et un licenciement économique pour moi et mes 2 collègues est prévu. Je souhaite me mettre à mon compte en 2017.
J'ai une proposition d'acte de cession de clientèle par mon patron. Mais d'après ses sources il serait illégal de vendre sa clientèle a un ancien salarié qui a été licencié. Il me conseille de démissionner pour pouvoir racheter la clientèle.
Pourriez-vous me confirmer cette information.

Merci d'avance.
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Réponse postée 7 octobre 2016 15:47

Bonsoir

Je suis salarié paysagiste en CDI. J'ai un projet de reprise d'entreprise.
Je vais bientôt procéder à une rupture conventionnelle de mon CDI afin de prétendre aux aides pole emploi pour la reprise d'entreprise "ACCRE".

On m'a informé que j'aurais des jours de carence avant de percevoir les indemnités chômage (lors d'une rupture conventionnelle)

Faut il attendre la fin des jours de carence pour prétendre à l'ACCRE ou alors peut-on prétendre à l'Accre dès que la rupture conventionnel est homologué, validé ?

Merci d'avance

Emeric

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