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Racheter la clientèle en ayant été licencié de l'entreprise
mric44
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mric44
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7 octobre 2016
Je suis actuellement salarié dans une entreprise de paysage.
Mon patron cesse son activité au 31/12 et un licenciement économique pour moi et mes 2 collègues est prévu. Je souhaite me mettre à mon compte en 2017.
J'ai une proposition d'acte de cession de clientèle par mon patron. Mais d'après ses sources il serait illégal de vendre sa clientèle a un ancien salarié qui a été licencié. Il me conseille de démissionner pour pouvoir racheter la clientèle.
Pourriez-vous me confirmer cette information.
Merci d'avance.
Mon patron cesse son activité au 31/12 et un licenciement économique pour moi et mes 2 collègues est prévu. Je souhaite me mettre à mon compte en 2017.
J'ai une proposition d'acte de cession de clientèle par mon patron. Mais d'après ses sources il serait illégal de vendre sa clientèle a un ancien salarié qui a été licencié. Il me conseille de démissionner pour pouvoir racheter la clientèle.
Pourriez-vous me confirmer cette information.
Merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez avec lui si ses sources donnent la même chose en cas de rupture conventionnelle (mais cela ne vous donne pas accès à toutes les aides liées à un licenciement économique notamment la csp).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819
D'un autre côté, s'il vous licencie, c'est qu'il n'a pas de repreneur qu'elle concurrence vous lui feriez ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mric44
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2016D après lui il serait illégal de me licencie ou procéder à une rupture conventionnelle car ça voudrait dire que la rupture du contrat serait faite pour prétendre à pôle emploi. Il a peur que la loi ne l autorisé pas.
Pourtant l entreprise va cesser, la marque, le nom également. Il va clore tous les contrats des salariés.
Je vois pas où est le problème dans ce cas. Je ne racheté pas son fond de commerce. je vais créer une nouvelle société qui aura aucun lien avec celle ci hormis que je vais acheter un lot de contrat d entretien jardin.
Qu en pensez vous?
Avez vous déjà entendu parler d un acte de cession de clientèle (listing de devis signe qui sera transmis à l acheteur) -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le mieux serait de poser la question à un avocat spécialisé. Je ne connais pas toutes les décisions de Pôle Emploi. Décisions qui peuvent être différentes d'un endroit à l'autre par ailleurs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.