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Facturer son patron
Bonjour,
Je suis actuellement salarié et également indépendant en bi-activités.
Mon patron sollicite mes services en dehors de mes heures de travail légales pour des opérations qui n'ont pas attrait aux fonctions pour lesquelles je suis engagé.
Etant déclaré au registre du commerce, mon patron me propose de passer commande à mon entreprise individuelle et que je lui émette ensuite une facture.
Est-ce légal ?
Bonne jourée à tous.
Je suis actuellement salarié et également indépendant en bi-activités.
Mon patron sollicite mes services en dehors de mes heures de travail légales pour des opérations qui n'ont pas attrait aux fonctions pour lesquelles je suis engagé.
Etant déclaré au registre du commerce, mon patron me propose de passer commande à mon entreprise individuelle et que je lui émette ensuite une facture.
Est-ce légal ?
Bonne jourée à tous.
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Il n'y pas de problème si vos activités de salarié et celles de votre société sont bien distinctes. Exemple: vous êtes employé de bureau d'une part et gérant d'une société de plomberie d'autre part.
Mais il peut y avoir un souci dans le cas où les activités sont proches ou extrêmement liées. Exemple: vous êtes vendeur salarié dans un magasin en journée et faites la livraison le soir avec votre société...
Est-ce une demande de votre patron à titre personnel ou pour le compte de sa société ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Torcos
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juillet 2010Merci de votre réponse. Il s'agit d'une demande de mon employeur pour la société.
En gros, mes compétences sont intéressantes pour la société mais mon temps plein et mes fonctions ne me permettent pas de les exploiter actuellement.
Puisqu'il s'agit de service, principalement informatique, je peux soit le réaliser le soir, soit le weekend par ex.
La facturation sera biensûr détaillée et explicite. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Je suppose qu'il s'agit de faire un site Internet pour votre boîte, c'est ça ? Ou un programme ? Et la société qui vous emploie n'est pas du tout dans ce domaine (un restaurant, une PME artisanale) ?
Dans ce cas pas de souci de voir rappliquer l'URSSAF sur la dénonciation d'un jaloux (ben oui, c'est souvent comme ça que ça se passe...).
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Torcos
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juillet 2010C'est plus compliqué qu'un "programme" mais disons que ça y ressemble et mon employeur est un industriel fournisseur spécialisé dans la chimie, nucléaire, pharma, etc...
donc rien à voir.
Quant aux jaloux, oui c'est pour cela que j'anticipe...
J'essaie en vain de joindre l'urssaf locale qui ne répond pas au téléphone. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007ce n'est pas plus simple de vous payer des heures sup ???
en plus ils sont non imposables... - Contacter en MP
Torcos
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juillet 2010En ce qui concerne les heures supp., je suis déjà au taquet.
Je bosse en Belgique et notre régime ne permet pas à la société pour laquelle je bosse de déclarer plus d'heures... - Contacter en MP
DUOJOB
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mars 2010Demande lui de te payer en espèces - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Oui, sans oublier de joindre un reçu:DUOJOB a écrit : Demande lui de te payer en espèces
"Je, soussigné M. PasTresMalin, patron de la Société JaimePrendreDesCoups, remet ce jour à M. Torcos pour un travail au noir de 120 heures la somme de 2 000 Euros, versée ce jour en liquide."
😕
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Torcos
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juillet 2010🤣
Excellent François.
Non bien sûr, si je me suis déclaré en entreprise individuelle ce n'est pas pour dès la première facture commencer comme ça.
Je lie actuellement des alliances avec 2 sociétés spécialisées afin d'étendre leur influence sur le territoire français.
Mon but est de prospéré et pérenniser mon activité. J'aurais beaucoup plus à perdre qu'à y gagner vue l'ampleur du projet.... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Petit commentaire : le statut d'autoentrepreneur n'est pas le plus adéquat pour monter des partenariats, pour peu que l'on ait des frais (dans la mesure où on ne peut pas les déduire).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
J'ai cru comprendre que Torcos n'était pas auto-entrepreneur, puisqu'inscrit au RCS. Me trompe-je ?
Ceci dit, je rejoins ton commentaire mixo: le régime d'AE est très bien pour tester une activité sans trop se mouiller, mais dès qu'on souhaite la développer il vaut mieux passer au réel. Avec les risques que ça comporte bien sûr, mais avec plus de chances de gagner de l'argent.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Torcos
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juillet 2010Bonjour
Oui TORCOS est une E.I. inscrite au RCS au régime micro pour le moment, avec la capacité de passer au réel en cas de besoins.
Le régime Auto-Entrepreneur peut être considéré comme "intéressant", tout dépend des objectifs, secteurs d'activités, chiffres d'affaires, etc...
La généralité n'est jamais de mise, il est toujours bon de faire un point complet pour pouvoir choisir les meilleurs statut et régime. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est aussi possible par option avant le 31/12 de passer de micro à auto si les conditions sont réunies.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
