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Nouvelle (1)

chicoulette · 01/29/2008

Bonjour, Je suis secrétaire salariée ds l'immobilier. J'envisage de me mettre en libérale micro BNC non assujétie à la TVA pr compléments de revenus et à terme, si mes revenus sont suffisant, démissionner. Dois-je en informer mon patron, si j'exerce uniquement pour des entreprises dont le secteur d'activité n'est pas l'immobilier (par rapport à la clause de non concurrence)? Chicoulette

chicoulette

29 janvier 2008 10:32

Bonjour,

Je suis secrétaire salariée ds l'immobilier. J'envisage de me mettre en libérale micro BNC non assujétie à la TVA pr compléments de revenus et à terme, si mes revenus sont suffisant, démissionner.
Dois-je en informer mon patron, si j'exerce uniquement pour des entreprises dont le secteur d'activité n'est pas l'immobilier (par rapport à la clause de non concurrence)?

Chicoulette

hmg 29 janvier 2008 10:44

Bonjour,

Il y a peut-être une clause d'exclusivité outre votre clause de non concurrence.

Par ailleurs, une clause de non concurrence s'applique (ou ne s'applique pas) APRES le contrat. PENDANT le contrat, les salariés sont soumis à des obligations beaucoup plus strictes.

Le fait par exemple qu'une clause ne soit pas rémunérée (et donc ne serait théoriquement pas applicable après le contrat) n'autorise pas la concurrence pendant le contrat.

La concurrence n'est pas toujours liée à une activité, elle peut être liée à une zone géographique ou des personnes en relation avec l'entreprise.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
chicoulette 29 janvier 2008 11:12

S'il n'y a rien de précis sur la non concurrence dans mon contrat, comme la zone géographique ou le fait des personnes liées à l'entreprise, je peux réaliser mon projet?

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