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Revenus d'investissement sur le long terme.
Bonjour,
Je me pose la question suivante : si une EURL (conseil informatique) ayant accumulée de la trésorerie et ayant investie cette trésorerie dans de l'immobilier et génère des revenus des loyers qui après un certain temps restent les seules revenus de la société, risque-elle de se faire demander par l'administration de changer de statut ? Quelles conséquences fiscales et juridiques ?
Merci
Je me pose la question suivante : si une EURL (conseil informatique) ayant accumulée de la trésorerie et ayant investie cette trésorerie dans de l'immobilier et génère des revenus des loyers qui après un certain temps restent les seules revenus de la société, risque-elle de se faire demander par l'administration de changer de statut ? Quelles conséquences fiscales et juridiques ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la société devient à "prépondérance immobilière", cela a un impact sur l'imposition des plus values éventuelles lors des cessions de parts. Les règles sont en effet différentes selon que l'activité est ou non à prépondérance immobilière.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Je rebondis sur ce sujet avec la même question mais concernant des revenus financiers, admettons que je stoppe toute activité informatique et que les seuls revenus soient ensuite des revenus financiers (compte a terme ou autre), cela a-t-il un impact fiscal ? sur les statuts ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout dépend ce que vous voulez dire par "revenus financiers". Si c'est une gestion simple de la trésorerie avec des outils classiques sur fonds propres, pas de problèmes.
Par contre, à terme, l'absence d'activité peut entraîner : refus de remboursement de la TVA déductible sur les frais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Merci ! Oui ça sera de la simple gestion de trésorerie normalement.
Pour la tva je ne savais pas ... bon en même temps la tva déduite ça va pas chercher loin dans mon cas.
