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Revenus d'investissement sur le long terme.

25 juillet 2016 19:27

Bonjour,

Je me pose la question suivante : si une EURL (conseil informatique) ayant accumulée de la trésorerie et ayant investie cette trésorerie dans de l'immobilier et génère des revenus des loyers qui après un certain temps restent les seules revenus de la société, risque-elle de se faire demander par l'administration de changer de statut ? Quelles conséquences fiscales et juridiques ?

Merci

hmg 25 juillet 2016 21:56

Bonjour,

Si la société devient à "prépondérance immobilière", cela a un impact sur l'imposition des plus values éventuelles lors des cessions de parts. Les règles sont en effet différentes selon que l'activité est ou non à prépondérance immobilière.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
phpdev 27 juillet 2016 06:38

Je rebondis sur ce sujet avec la même question mais concernant des revenus financiers, admettons que je stoppe toute activité informatique et que les seuls revenus soient ensuite des revenus financiers (compte a terme ou autre), cela a-t-il un impact fiscal ? sur les statuts ?
hmg 27 juillet 2016 14:56

Bonjour,

Tout dépend ce que vous voulez dire par "revenus financiers". Si c'est une gestion simple de la trésorerie avec des outils classiques sur fonds propres, pas de problèmes.

Par contre, à terme, l'absence d'activité peut entraîner : refus de remboursement de la TVA déductible sur les frais.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
phpdev 27 juillet 2016 15:42

Merci ! Oui ça sera de la simple gestion de trésorerie normalement.

Pour la tva je ne savais pas ... bon en même temps la tva déduite ça va pas chercher loin dans mon cas.

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