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Free-Worker-409519

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Réponse postée 13 novembre 2016 11:14

C'est pour cela que je pose des questions... auxquelles vous ne répondez même pas, seulement en disant que je ne suis pas au bon endroit...

Dommage pour moi

hmg a écrit : Bonjour,

Avec.
Ce n'est pas parce que l'association fait n'importe quoi que vous devez le faire aussi.

Pour mémoire, une entité ne peut pas si elle est assujettie à TVA facturer un montant forfaitaire sans TVA.

NB : ce site n'est pas adapté à la plupart de vos questions. Il est orienté conseils aux entreprises.
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Réponse postée 12 novembre 2016 14:56

Bonjour à tous,

Je gère un hôtel et depuis peu je loue une salle à une association que je refacture à une entreprise.

L'association me fait une "participation aux frais" qui n'est pas assujettie à la TVA. Ex 400€

Comment et combien je dois facturer à l'entreprise qui vient pour son séminaire. TVA ou non?


Merci


Antoine

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