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Refacturer une Facture non assujetie à la TVA?
Free-Worker-409519
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12 novembre 2016
Bonjour à tous,
Je gère un hôtel et depuis peu je loue une salle à une association que je refacture à une entreprise.
L'association me fait une "participation aux frais" qui n'est pas assujettie à la TVA. Ex 400€
Comment et combien je dois facturer à l'entreprise qui vient pour son séminaire. TVA ou non?
Merci
Antoine
Je gère un hôtel et depuis peu je loue une salle à une association que je refacture à une entreprise.
L'association me fait une "participation aux frais" qui n'est pas assujettie à la TVA. Ex 400€
Comment et combien je dois facturer à l'entreprise qui vient pour son séminaire. TVA ou non?
Merci
Antoine
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avec.
Ce n'est pas parce que l'association fait n'importe quoi que vous devez le faire aussi.
Pour mémoire, une entité ne peut pas si elle est assujettie à TVA facturer un montant forfaitaire sans TVA.
NB : ce site n'est pas adapté à la plupart de vos questions. Il est orienté conseils aux entreprises.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-409519
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2016C'est pour cela que je pose des questions... auxquelles vous ne répondez même pas, seulement en disant que je ne suis pas au bon endroit...
Dommage pour moi
hmg a écrit : Bonjour,
Avec.
Ce n'est pas parce que l'association fait n'importe quoi que vous devez le faire aussi.
Pour mémoire, une entité ne peut pas si elle est assujettie à TVA facturer un montant forfaitaire sans TVA.
NB : ce site n'est pas adapté à la plupart de vos questions. Il est orienté conseils aux entreprises. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
INADMISSIBLE !!!Membre-108679 a écrit : C'est pour cela que je pose des questions... auxquelles vous ne répondez même pas, seulement en disant que je ne suis pas au bon endroit...
Dommage pour moi
Je sors rarement de mes gonds, mais là il faut pas pousser mémé dans les orties.
JE VOUS AI REPONDU : VOUS DEVEZ APPLIQUER LA TVA.
Ensuite, SI LA REPONSE NE VOUS PLAIT PAS, C'EST LE MEME PRIX.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
