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et le statut associatif?
infogerance
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13 mai 2008
Bonjour,
Est-ce qu'un indépendant peut utiliser de quelque manière que ce soit le sttut d'association?
Je demande parceque:
- une association peut facturer
- une association est soumise à la TVA
- une association a ses charges et son regime fiscal
PS: je parle d'une une association "loi 1901"
Est-ce qu'un indépendant peut utiliser de quelque manière que ce soit le sttut d'association?
Je demande parceque:
- une association peut facturer
- une association est soumise à la TVA
- une association a ses charges et son regime fiscal
PS: je parle d'une une association "loi 1901"
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et :
- les dirigeants d'assoiations n'ont pas le droit d'être rémunérés (bénévoles)
- ce qui rest à la fin d'une association est reversé à une autre association ou à la caisse des dépots et consignations
- il faut un but non lucratifCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
