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louloule29
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Inscrit depuis le : 22 juillet 2017
Réponse postée 23 juillet 2017 16:16
il me convoquait en septembre 2016 en me demandant mes relevés de compte (perso car AE et commun avec ma femme), puis a annulé le rdv 2 jours avant, pas de nouvelle jusqu'en janvier, par correspondance téléphonique ou il me dit
qu'il a regardé mes comptes bancaires (sans me prevenir) et a vu que j'avais encaissé 2 chèques de factures en 3 ans.
et maintenant en juillet il me demande les 2 factures.
ma question est simple , je croyais que le contrôle devait maximum durée 3 mois + 3 mois. n'y a-il pas un vice de procédure?
en plus maintenant il me demande l'activité de ma femme avec qui je suis en procédure de divorce depuis 2 ans , activité professionnelle de 2010 à 2016.
y'a pas un abus de pouvoir?
qu'il a regardé mes comptes bancaires (sans me prevenir) et a vu que j'avais encaissé 2 chèques de factures en 3 ans.
et maintenant en juillet il me demande les 2 factures.
ma question est simple , je croyais que le contrôle devait maximum durée 3 mois + 3 mois. n'y a-il pas un vice de procédure?
en plus maintenant il me demande l'activité de ma femme avec qui je suis en procédure de divorce depuis 2 ans , activité professionnelle de 2010 à 2016.
y'a pas un abus de pouvoir?
Réponse postée 22 juillet 2017 11:53
Bonjour , je suis un ancien AE, j'ai cessé mon activité en 2015 et en 2016, un controleur ursaff m'a adressé un courrier (AR) me demandant de me presenter sous 15 jours dans ses locaux.
N'y a-t-il pas un vice de procédure ? car normalement, c'est à lui de se déplacer.
N'y a-t-il pas un vice de procédure ? car normalement, c'est à lui de se déplacer.