J'avais pensé à me passer d'assurance en ajoutant une clause de limitation de responsabilité (perte de données, virus informatique introduit via un bug du logiciel) et en limitant le montant d'indemnisation au montant facturé mais un conseiller juridique m'a dit que ça ne garantit rien et le client pourrait demander une indemnisation plus élevée si le montant est inapproprié.
Une alternative à la souscription de ces assurances serait de passer par une plateforme freelance qui inclus déjà une RC pro dans les frais mais travailler pour un client aux USA / Canada est exclus en principe. Pensez à tester la réactivité du courtier si vous avez des questions, pour ma part ce n'est pas la la première fois qu'un courtier ne répondait pas à mes mails plus d'un mois après alors que je l'avais relancé à plusieurs reprises. Certains courtiers disent même n'avoir pas le temps de répondre par mail donc en gros il faudra voir ailleurs si vous souhaitez des réponses écrites par mail (ou un récapitulatif écrit après un appel téléphonique) afin de pouvoir consulter à nouveau les réponses exactes lorsque vous avez un doute sur une question.
Une autre alternative serait le portage salarial ou la coopérative d'activité et d'emploi (CAE), il y a l'inconvénient d'avoir 50% de charges environ mais vous pouvez ajuster vos tarifs en conséquence. Il y aura l'avantage d'avoir les assurances incluses et en cas de litige, le client devra se tourner vers la société donc votre responsabilité ne sera pas mise en jeu.
Pour du développement informatique, un courtier m'a dit qu'il faudrait au minimum une assurance couvrant les dommages immatériels non consécutifs avec un montant de garantie à 300 000 euros par an ou 500 000 euros par an, peut-importe le chiffre d'affaires réalisé.
Suivant le domaine, le risque peut être le même que l'on travaille dans un environnement de production ou non.
Par exemple, un logiciel informatique peut être installé dans un environnement de test chez le client mais le client pourrait décider par la suite de l'utiliser en production. Un bug informatique pourrait rendre le site web d'un client inaccessible, faire perdre des données ou introduire un virus dans tout le réseau de l'entreprise via une faille de sécurité.
Par contre, un courtier m'a dit qu'il faudrait au minimum une assurance couvrant les dommages immatériels non consécutifs avec un montant de garantie à 300 000 euros par an ou 500 000 euros par an, peut-importe le chiffre d'affaires réalisé (le risque ne dépend pas forcément du CA).
Avec les nombreuses questions que j'ai posé, j'ai également appris que la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile exploitation et la défense pénale-recours ne couvre pas l'ensemble des risques.
Par exemple, si un client n'est pas satisfait de mon travail, il s'agit d'un litige commercial et je ne serais pas couvert par la RC pro / garantie défense pénale-recours, il faudrait également souscrire à une protection juridique...
Et si une intrusion informatique sur votre ordinateur divulgue des données personnelles ou confidentielles sur vos clients, ce n'est pas couvert et il faudra pour cela une assurance cyber-risques...
Si vous souhaitez l'option USA / Canada, normalement elle n'est que nécessaire si vous signez le contrat du client et pas si c'est vous qui faites le devis / contrat en ajoutant une clause qui précise que c'est la juridiction française qui s'applique.
Certains courtiers / assureurs, disent qu'il faut l'option USA / Canada dans les 2 cas. La franchise USA / Canada est très élevée (10 000 euros chez AIG et 15 000 euros chez Hiscox) et il faut également se renseigner si il y a une limitation sur le chiffre d'affaires réalisé dans ces pays car ce n'est pas toujours marqué sur le devis de l'assureur...
Pour l'instant, je n'ai pas trouvé d'assureur qui ne limite pas le pourcentage de chiffre d'affaires réalisé aux USA / Canada (même en télétravail, AIG est limité à 15% et Hiscox à 50% maximum donc si lors d'une année vous faites plus de CA aux USA / Canada que dans le reste du monde, votre assurance ne vaut plus rien).
J'ai aussi remarqué que l'activité e-commerce est exclue chez AIG (apparemment même si vous travaillez sur le site e-commerce d'un client utilisant des solutions de paiement existantes comme PayPal).
Si vous faites également des tests de sécurité en tant que bug bounty (sans devis ou contrat), pensez à demander votre assureur si cela est bien inclus car ce n'est pas toujours le cas si le devis mentionne "audit de sécurité informatique" sans préciser que cela peut être fait en tant que bug bounty.
Bref, ces assurances donnent souvent l'illusion d'être assuré alors que vous ne l'êtes pas si vous ne posez pas assez de questions, évitez de vous faire arnaquer.
Pour info, avec le statut auto-entrepreneur / micro-entrepreneur en tant que développeur informatique freelance avec un chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 30 000 euros par an sans option USA / Canada, j'ai pu obtenir des devis de responsabilité civile professionnelle chez des courtiers avec une couverture à 100 000 euros par an pour une cotisation de 225 euros TTC par an chez AIG avec franchise de 500 euros par litige et une cotisation de 445 euros TTC par an chez Hiscox sans franchise.
La responsabilité civile exploitation et défense pénale-recours est incluse chez les 2 assureurs.
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