si je comprends bien, vous voulez contourner l'intermédiaire (B) qui vous a trouvé la mission chez le client (C). Sachez tout de même qu'il existe un 'code de conduite' dans le monde du freelancing. Soit vous acceptez les règles (et les pratiques des SSII), soit vous reprenez un poste permanent en CDI chez un client final. Cela ne veut pas dire accepter n'importe quelle condition. Les taux de marge chez les SSII sont connues. Si ce que B vous propose n'est pas en adéquation avec le marché, vous pouvez toujours essayer de négocier. Par ailleurs, sachez tout de même que les SSII se couvrent généralement des deux côtés en interdisant au client auprès duquel le consultant leur a été présenté de contractualiser directement avec ce dernier. Autrement dit, à partir du moment où votre CV a transité auprès du client, celui-ci n'a pas d'autre choix que de passer par la SSII en question pour retenir vos services, sauf à être en violation des clauses contenues dans les conditions générales d'intervention de la SSII qu'il a accepté et signé avec, évidemment, des indemnités à la clef en cas de non-respect. Donc à part vous 'grillez' avec la SSII et, dans une moindre mesure, le client, je ne vois pas l'intérêt de votre démarche. Tout ce business est très codifié. En espérant que cela vous aide dans votre réflexion.
Le montant de la provision excessive en question est de 3 102€. C'est suffisamment important pour minorer le résultat comptable et fiscal (et la détermination de l'IS). Dans le même temps, on parle d'un résultat fiscal (bénéfice) de 354€ et d'un IS de 20€. Par conséquent, j'opterai bien pour la solution 3 que vous suggérez car simple à mettre en œuvre (extourne 646XXX / 438XXX) mais ça n'enlève pas le risque de pénalités. Qu'en pensez-vous ?
Je clôture actuellement mon exercice 2017 et j'ai un soucis concernant des provisions de charges TNS enregistrées sur l'exercice N-1 qui sont bien supérieures à ce qu'il aurait fallu enregistrer (plusieurs milliers d'euros). Autrement dit, les provisions passées sont excessives (dues à une mauvaise estimations des cotisations). Cela a évidemment eu une incidence au niveau de la détermination du résultat comptable puis fiscal de l'année N-1 (et de la détermination de l'IS). Comment faire pour réintégrer cette charge comptabilisée à tort en année N-1 sur l'année N ? Avec quelle traitement fiscal ? Merci par avance pour votre aide.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
