Freelance91 a écrit : Aucun, à part créer une coquille vide juste pour vous aider à prospecter, pour la carte de visite ... ou pour en faire une filiale et vous sponsoriser pour un visa.
L'idée est de pouvoir recruter à terme localement et avoir un bureau donc à voir au final. Je pense qu'avoir une société aux US pourra éventuellement aider en cas de levée de fond.
Freelance91 a écrit : Si la société Américaine n'a aucune susbtance ( pas de locaux, pas d'employées ... ), tous les revenus de la société pourront être taxés en France ( même si vous ne les touchez pas ).
Merci pour votre réponse. Donc aucun intérêt d'ouvrir là bas si nous n'avons ni locaux ni employés pour le moment?
Avec mon cofondateur, nous aimerions ouvrir une startup orientée SaaS aux Etats-Unis.
Pouvant excercer notre activité totalement à distance à partir de la France pour désservir le marché nord américain, nous souhaitons donc ouvrir une société aux états unis sans nous y installer pour le démarrage de l'activité.
Nous avons conscience que l'impôt sur le revenu sera français si nous souhaitons un jour nous verser un salaire mais serions nous dans la légalité en France au niveau de la société? Je vais prochainement contacter un avocat fiscaliste spécialisé dans le droit des affaires internationales mais j'aimerais avoir votre point de vue voir un retour d'expérience avant.
mixomatose a écrit : Lees mots clés sont "à titre provisionnel" et "régularisation". Donc on finit bien par payer le montant que j'ai indiqué, même en première année (et même beaucoup plus si on commet des erreurs de débutant).
J'avais compris par votre précédent message qu'on était totalement exonéré.
Sinon, vous pensez à quels genre d'erreurs de débutant ? Etant débutant moi même, ça m’intéresse! 🤣
htnfr a écrit : J'espère que le 70K€ de 2018 est plutôt 69999, et pas 70001 :D.
Sinon, CA 2017 proratisé < 70K€ vous pouvez rester en micro en 2019. Si CA 2018 < 70000, vous pouvez rester en micro en 2020.
Par contre, vous risquez de perdre le bénéfice de l'accre en dépassant le seuil 70K€ (cette histoire n'est pas encore très claire).
🤣 🤣 C'est 69690€ pour être précis 🤣 🤣
Vous avez raison pour l'ACCRE, je le perdrais au 3ème ou 4ème trimestre du coup 🙄 C'est la vie... Il m'aura déjà bien servit!
Vous perdez le bénéfice de l'ACCRE au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement. Les cotisations font l'objet d'un recalcul sur la base des taux habituels, pour la totalité du chiffre d'affaires.
non, désormais il faut deux années consécutives de dépassement des plafonds pour être basculé au régime réel l'année suivante. Deux solutions : vous encaissez moins de 70 k€HT en 2019 et vous pourrez rester en micro en 2020, ou vous dépassez à nouveau les 70 k€HT en 2019 et vous basculerez au réel au 1/1/2020.
C'est aussi ce que j'ai lu
Votre auto-entreprise a plus d’un an
Cas n°1 : vous dépassez une fois le plafond de chiffres d’affaires
Aucune limite de franchissement n'est prévue pour déterminer si vous bénéficiez du régime micro entrepreneur l'année suivant le dépassement nous indique le projet de loi de finances 2018. Ainsi en cas de dépassement du plafond micro-BIC ou micro-BNC vous maintenez le régime micro l'année suivant le dépassement.
Cas n°2 : vous dépassez le plafond deux années consécutives
Si votre entreprise déclare pendant deux années consécutives un chiffre d'affaires supérieur au plafond de chiffre d’affaires, vous passerez dans le régime de l’entreprise individuelle (régime réel d'imposition) à compter du 1er janvier qui suit ces deux années. Le régime fiscal de l’auto-entreprise s'applique en effet jusqu'à la fin de l'année du dépassement des seuils.
Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l'année, l'entrepreneur peut conserver le régime de la micro-entreprise.
Il perd cette option dans le cas où le seuil est dépassé sur 2 années consécutives et bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :
imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit l'année du dépassement (le régime micro-social s'applique jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le CA a été dépassé) ;
régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.
Actuellement, je paie mon abonnement mobile avec mon compte perso, les factures étant établies à mon nom, pas au nom de la société. Je me rembourse 50% en note de frais, sans récupérer la TVA.
Compte tenu de cette répartition en place pour le forfait mobile, puis-je acheter un téléphone à 100% via la société, avec récupération de la TVA, ou je dois mettre en place la même répartition 50/50 ?
Merci ! :)
Bonjour,
Je ne suis pas du tout comptable mais pour moi, il peut être passé en charge si acheté au nom de la société avec siren + n° TVA si le montantt est inférieur à500€. Au dessus, i lfaut le passer en immobilisation
Vous vous êtes acheté le dernier smartphone ? Le prix de votre nouveau téléphone d’entreprise dépasse 500 euros HT ? Mais, Comptablement et fiscalement parlant, s’agit il d’une charge ou d’une immobilisation ? Voyons cela ensemble avec cet article dédié au téléphone portable en immobilisation.
Un téléphone de plus de 500 euros HT est une immobilisation
La règle fiscale est très simple. Quand vous achetez un produit dans le but de le conserver et que celui-ci dépasse 500 euros HT, il s’agit systématiquement d’une immobilisation. Ainsi, prenons l’exemple d’un téléphone portable qui coûte 600 euros HT. Cette somme ne rentre pas en charge la première année. Ainsi, on inscrira le téléphone d’entreprise en immobilisation. Par conséquent, on étalera sa dépense sur les 3 prochains exercices par le biais des dotations aux amortissements. L’administration fiscale a même prévu des durées d’amortissement. L’impact au niveau du résultat est donc faible la première année, d’autant plus qu’il faut respecter un prorata temporis.
Exemple du téléphone acquis 600 euros HT acquis le 1er janvier 2019
2019/2020/2021: impact sur le résultat de chacune des 3 exercices – 200 euros
Ce même téléphone acquis pour la somme de 400 euros HT aurait pu faire l’objet d’une inscription en charges.
L’incidence aurait été sur 2019 de -400 euros sur le résultat.
mixomatose a écrit : Cotisations "normales" pour 70k€ de rémunération
CIPAV base 4600€ (+ complémentaire 9200€ exemptée en première année)
SSI base 7200€ + complémentaire 5200€
En première année, vous êtes exempté de cotisation de retraite complémentaire CIPAV
Merci pour cette comparaison.
Par contre, j'avais lu autre chose concernant la première année de cotisation CIPAV:
Les cotisations à la CIPAV en cas de création d’activité:
Au titre des deux premières années d’activité, le chef d’entreprise cotise à la CIPAV sur la base d’un revenu forfaitaire égal à :
19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la première année d’activité,
27% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la deuxième année d’activité, jusqu’à ce que les revenus définitifs de la première année soit connus (une régularisation des cotisations forfaitaires est alors effectuée pour tenir compte de cette nouvelle base). A ce moment, une régularisation a lieu et les cotisations forfaitaires de la deuxième année seront basées sur le montant des revenus définitifs de la première année.
Cipav.FR ===>> Votre cotisation de retraite de base
Le principe
En début activité, tant que vous n’avez pas de revenu déclaré, vos cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.
Au titre de la 1ère année civile d’affiliation
Les cotisations sont calculées, à titre provisionnel, en fonction d’un revenu forfaitaire correspondant à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
Au titre de la 2e année civile d’affiliation
Les cotisations sont calculées, à titre provisionnel, en fonction d’un revenu forfaitaire correspondant à 27% du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
J'ai lu qu'en cas de nouvelle création pour un ingénieur conseil (ce qui est mon cas), la CIPAV est toujours d'actualité en 2019.
En voyant toutes les discussions ici j'en déduis qu'un freelance informatique ne peut pas se déclarer comme ingénieur conseil?
Faut voir comment la CIPAV définit un ingénieur conseil.
Sur internet:
Un ingénieur consultant, également appelé ingénieur conseil, met son savoir d’expert au service d’un client pour l’accompagner dans la réalisation d’un projet spécifique. Notons que le terme d’ingénieur n’implique pas ici le diplôme spécifique mais un niveau de maîtrise dans un domaine particulier. (Attention, le diplôme peut être cependant demandé par un employeur).
Ainsi cet expert peut, selon son domaine, intervenir dans de nombreuses sphères d’activité : bâtiment, énergie, environnement, transport, urbanisme
Un ingénieur consultant a une mission de conception, d’innovation et de direction de projet. Il rencontre son client, écoute sa problématique et met en place, selon une méthodologie de projet, toutes les étapes qui répondront à l’objectif envisagé par le commanditaire.
Il peut aussi être sollicité pour intervenir de façon ultra spécialisé dans une seule étape d’un processus préalablement mis en place par le client. En effet, ce professionnel maîtrise toutes les problématiques et les solutions de haute technologie de sa discipline.
hmg a écrit : Si vous avez respecté les seuils en prorata la première année, vous pourriez rester micro en 2019.
Je pense en N+3 l'année prochaine. Je pensais que le changement de statut en cas de dépassement du plafond était désormais fixé à N+2?
En fait, c'est si proratisés sur 12 mois vous dépassez deux années le plafond que la troisième vous passez au réel.
Hypothèse création au 01/07/2017.
"Enc" = encaissements
Cas 1 : 15k/80k/80k/xxk
Enc 2017 de 15000 € (soit 30k si 12 mois)
==> pas de TVA en 2017 (car encaissements non proratisés inférieur 35k)
==> en micro car déclaré en micro
Enc 2018 de 80000 €
==> TVA courant 2018 lors du passage du seuil.
==> en micro car 2016 et/ou 2017 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2016 et 2017)
Enc 2019 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2019 car encaissements de 2018 supérieur 35k.
==> en micro car 2017 et/ou 2018 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2017)
Enc 2020 de xxxxx € (dans tous les cas)
==> TVA au 1er jour de 2020 car encaissements de 2019 supérieur 35k.
==> au réel car ni 2018 ni 2019 inférieur 70k
Cas 2 : 30k/80k/50k/80k
Enc 2017 de 30000 € (soit 60k si 12 mois)
==> pas de TVA en 2017 (car encaissements non proratisés inférieur 35k)
==> en micro car déclaré en micro
Enc 2018 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2018 car encaissements de 2017 proratisés supérieur 35k.
==> en micro car 2016 et/ou 2017 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2016 et 2017)
Enc 2019 de 50000 €
==> TVA au 1er jour de 2019 car encaissements de 2018 supérieur 35k.
==> en micro car 2017 et/ou 2018 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2017)
Enc 2020 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2020 car encaissements de 2019 supérieur 35k.
==> en micro car 2018 et/ou 2019 inférieur 70k (valable pour 2019)
Cas 3 : 40k/80k/80k
Enc 2017 de 40000 € (soit 80k si 12 mois)
==> TVA courant 2017 lors du passage du seuil
==> en micro car déclaré en micro
Enc 2018 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2018 car encaissements de 2017 supérieur 35k.
==> en micro car 2016 et/ou 2017 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2016)
Enc 2019 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2019 car encaissements de 2018 supérieur 35k.
==> au réel car ni 2017 ni 2018 sur 12 mois inférieur 70k
Donc si proratisé 2017 pour vous reste inférieur à 70k, en 2019, même si vous dépassez en 2018, vous pouvez être en micro.
Attention : Cela ne veut pas dire que le micro est avantageux pour vous. Juste que vous pouvez encore être en micro.
Je suis presque dans le cas 1:
Mon CA proratisé 2017 reste inférieur à 35k (N), mon CA 2018 est égal à 70K (N+1 pas dépassé), mais mon CA de 2019 (N+2) passe à 105K . Donc ça ne sera que la première année de dépassement.
Le site service public.fr dit:
Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l'année, l'entrepreneur peut conserver le régime de la micro-entreprise.
Il perd cette option dans le cas où le seuil est dépassé sur 2 années consécutives et bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :
Qu'est-ce qu'ils entendent par une seule fois dans l'année..? Sur un trimestre déclaré?
Je dispose de l'accre et de l'impôt libératoire. Donc clairement, faire 105k de CA avec 16,5% de cotisations sociales serait parfait...
Entre 6k et 83k de base de cotisations, le régime libéral cipav est actuellement moins disant que le régime général. Ce n'est pas une remarque qualitative, c'est juste une constatation financière.
Après 83k (seuil CIPAV), cela s'inverse pour se stabiliser vers 150k à des montants très proches.
Attention : Ce n'est pas la rémunération, mais "la base de cotisations". C'est le net imposable (dont avantages en nature) + les facultatives Madelin.
A 100k de CA, vous serez vers les seuils CIPAV de 57k ou 66k.
Je serais donc en Classe D à la CIPAV soit 6384€ de cotisation anuelle.
Au Régime Générale, avec la SSI, je cotiserais ma retraite complémentiaire à 8% du "revenu net imposable".
Donc en reprenant les mêmes chiffres évoqués ci-dessus: entre 4560€ et 5280€ annuel
Cela semble être donc plus intéréssant au en étant affilié à la SSI ..? Non ?
A la CIPAV, vous pourrez jusqu'en 2023 opter pour rejoindre le régime général. Ce n'est donc pas bloquant.
Par ailleurs, un amendement (voté) en attende de décret indique que les adhérents CIPAV qui rejoignent le RGI ne devront pas payer plus au RGI qu'à la CIPAV (il y aurait un cotisation négative).
Donc ce serait une perte de chance de créer en 2019.
Bonsoir M. Grynberg,
Je vous remercie pour ces précisions.
Pour vous, qu'est-ce qui serait le plus intéressant avec ce type de CA? Il me semble avoir lu un de vos messages qui mentionnait une plus grosse cotisation pour les Gérants TNS qui se situent entre 6 et 80k€ au RGI?
Par ailleurs, prenez vous des clients hors région parisienne?
Ca fait des années que je "lurk" ce super forum qui est une MINE d'information et m'a été très utile dans mes démarches.
Je suis indep depuis bientôt deux ans en tant qu'administrateur de systèmes.
Après de nombreuses années passées en regie via une SSII/ESN côtée en bourse qui margeait 4x mon salaire brut par mission, j'ai franchis le pas il y a deux ans de passer freelance... Et je n'ai eu aucun regret à le faire!! Très heureux de ma situation actuel et de mon nouveau statut.
Après une première année tranquilou de repos où j'ai seulement travaillé 6mois pendant que ma femme était enceinte , j'achève ma deuxième année d'activité où j'ai malheureusement explosé le nouveau plafond mis en place par le président Macron.
De ce fait, je suis en cours de création de société car le régime de la micro entreprise ne me convient plus..
Ravis de pouvoir rejoindre les rangs de Freelance-info!
Pour information, voici les conditions qui ont été définies chez un grand donneur d'ordre, et répliquées pour toutes les ESN et freelance intervenant en HNO:
Majoration du tarif journalier pour une intervention sur site:
• Semaine jours ouvrés en soirée (18h à 22h) : majoration à 25%
• Semaine jours ouvrés nuit (22h à 09h) : majoration à 35%
• Samedi journée (09h à 18h) : majoration à 25%
• Samedi soirée (18h à 22h) : majoration 50%
• Samedi nuit (22h à 09h) : majoration à 65%
• Dimanche + jour férié journée (09h à 18h) : majoration à 100%
• Dimanche + jour férié journée (18h à 22h) : majoration à 100%
• Dimanche + jour férié journée (22h à 09h) : majoration à 100%
Les heures supplémentaires & majorations sont facturées au prorata du temps passé, tenant compte du taux horaire calculé comme suit : Taux Horaire = Taux Journalier / 7 (sept heures par jour)
Les heures étaient comptées en nombre entier (arrondi)
htnfr a écrit : J'investirais dans linkedin et freelance-info en mettant ton CV dispo ==> Ca ne prend pas beaucoup de temps et normalement les ESN vont te contacter rapidement.
Je plussoie, je reçois au moins 4/5 contacts par semaine sans être en recherche active.
Sinon, 240, c'est beaucoup trop faible. Même pour une première mission en province.
Pensez vous qu'il est trop tard pour ouvrir une EURL ?
J'hésite encore à cause du changement apporté au régime de retraite.
Pour un CA de 100K/annuel. Vaut il mieux rester avec la CIPAV ou partir sur le Régime Général?
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
