dépassement CA auto entrepreneur

Tomas466 a écrit : Bonjour,

non, désormais il faut deux années consécutives de dépassement des plafonds pour être basculé au régime réel l'année suivante. Deux solutions : vous encaissez moins de 70 k€HT en 2019 et vous pourrez rester en micro en 2020, ou vous dépassez à nouveau les 70 k€HT en 2019 et vous basculerez au réel au 1/1/2020.

Votre auto-entreprise a plus d’un an
Cas n°1 : vous dépassez une fois le plafond de chiffres d’affaires

Aucune limite de franchissement n'est prévue pour déterminer si vous bénéficiez du régime micro entrepreneur l'année suivant le dépassement nous indique le projet de loi de finances 2018. Ainsi en cas de dépassement du plafond micro-BIC ou micro-BNC vous maintenez le régime micro l'année suivant le dépassement.

Cas n°2 : vous dépassez le plafond deux années consécutives

Si votre entreprise déclare pendant deux années consécutives un chiffre d'affaires supérieur au plafond de chiffre d’affaires, vous passerez dans le régime de l’entreprise individuelle (régime réel d'imposition) à compter du 1er janvier qui suit ces deux années. Le régime fiscal de l’auto-entreprise s'applique en effet jusqu'à la fin de l'année du dépassement des seuils.

Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l'année, l'entrepreneur peut conserver le régime de la micro-entreprise.

Il perd cette option dans le cas où le seuil est dépassé sur 2 années consécutives et bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :

imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit l'année du dépassement (le régime micro-social s'applique jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le CA a été dépassé) ;
régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.

Bobby75 a écrit : Bonjour, je suis dans le même cas de figure.
J'hésite un peu entre continuer cette 2éme année, ou créer une EURL.
Je m'interroge également sur une régularisation de charges en 2019, pour le dépassement des 70K en 2018..