Ouvrir EURL avant 2019? CIPAV ou RG ?

Bonjour,

Normalement si création avant le 31/12 : CIPAV.

A la CIPAV, vous pourrez jusqu'en 2023 opter pour rejoindre le régime général. Ce n'est donc pas bloquant.

Par ailleurs, un amendement (voté) en attende de décret indique que les adhérents CIPAV qui rejoignent le RGI ne devront pas payer plus au RGI qu'à la CIPAV (il y aurait un cotisation négative).

Donc ce serait une perte de chance de créer en 2019.

hmg a écrit : Bonjour,

Normalement si création avant le 31/12 : CIPAV.

A la CIPAV, vous pourrez jusqu'en 2023 opter pour rejoindre le régime général. Ce n'est donc pas bloquant.

Par ailleurs, un amendement (voté) en attende de décret indique que les adhérents CIPAV qui rejoignent le RGI ne devront pas payer plus au RGI qu'à la CIPAV (il y aurait un cotisation négative).

Donc ce serait une perte de chance de créer en 2019.

Bonsoir M. Grynberg,

Je vous remercie pour ces précisions.

Pour vous, qu'est-ce qui serait le plus intéressant avec ce type de CA? Il me semble avoir lu un de vos messages qui mentionnait une plus grosse cotisation pour les Gérants TNS qui se situent entre 6 et 80k€ au RGI?

Par ailleurs, prenez vous des clients hors région parisienne?

Merci.

Bonjour,

Entre 6k et 83k de base de cotisations, le régime libéral cipav est actuellement moins disant que le régime général. Ce n'est pas une remarque qualitative, c'est juste une constatation financière.

Après 83k (seuil CIPAV), cela s'inverse pour se stabiliser vers 150k à des montants très proches.

Attention : Ce n'est pas la rémunération, mais "la base de cotisations". C'est le net imposable (dont avantages en nature) + les facultatives Madelin.

A 100k de CA, vous serez vers les seuils CIPAV de 57k ou 66k.

hmg a écrit : Bonjour,

Entre 6k et 83k de base de cotisations, le régime libéral cipav est actuellement moins disant que le régime général. Ce n'est pas une remarque qualitative, c'est juste une constatation financière.

Après 83k (seuil CIPAV), cela s'inverse pour se stabiliser vers 150k à des montants très proches.

Attention : Ce n'est pas la rémunération, mais "la base de cotisations". C'est le net imposable (dont avantages en nature) + les facultatives Madelin.

A 100k de CA, vous serez vers les seuils CIPAV de 57k ou 66k.

Je serais donc en Classe D à la CIPAV soit 6384€ de cotisation anuelle.


Au Régime Générale, avec la SSI, je cotiserais ma retraite complémentiaire à 8% du "revenu net imposable".



Donc en reprenant les mêmes chiffres évoqués ci-dessus: entre 4560€ et 5280€ annuel

Cela semble être donc plus intéréssant au en étant affilié à la SSI ..? Non ?

Cotisations "normales" pour 70k€ de rémunération
CIPAV base 4600€ (+ complémentaire 9200€ exemptée en première année)
SSI base 7200€ + complémentaire 5200€

En première année, vous êtes exempté de cotisation de retraite complémentaire CIPAV

Bonjour

J'ai lu qu'en cas de nouvelle création pour un ingénieur conseil (ce qui est mon cas), la CIPAV est toujours d'actualité en 2019.
En voyant toutes les discussions ici j'en déduis qu'un freelance informatique ne peut pas se déclarer comme ingénieur conseil?

Iceman124 a écrit : Bonjour

J'ai lu qu'en cas de nouvelle création pour un ingénieur conseil (ce qui est mon cas), la CIPAV est toujours d'actualité en 2019.
En voyant toutes les discussions ici j'en déduis qu'un freelance informatique ne peut pas se déclarer comme ingénieur conseil?

Faut voir comment la CIPAV définit un ingénieur conseil.

Sur internet:

Un ingénieur consultant, également appelé ingénieur conseil, met son savoir d’expert au service d’un client pour l’accompagner dans la réalisation d’un projet spécifique. Notons que le terme d’ingénieur n’implique pas ici le diplôme spécifique mais un niveau de maîtrise dans un domaine particulier. (Attention, le diplôme peut être cependant demandé par un employeur).

Ainsi cet expert peut, selon son domaine, intervenir dans de nombreuses sphères d’activité : bâtiment, énergie, environnement, transport, urbanisme
Un ingénieur consultant a une mission de conception, d’innovation et de direction de projet. Il rencontre son client, écoute sa problématique et met en place, selon une méthodologie de projet, toutes les étapes qui répondront à l’objectif envisagé par le commanditaire.

Il peut aussi être sollicité pour intervenir de façon ultra spécialisé dans une seule étape d’un processus préalablement mis en place par le client. En effet, ce professionnel maîtrise toutes les problématiques et les solutions de haute technologie de sa discipline.

mixomatose a écrit : Cotisations "normales" pour 70k€ de rémunération
CIPAV base 4600€ (+ complémentaire 9200€ exemptée en première année)
SSI base 7200€ + complémentaire 5200€

En première année, vous êtes exempté de cotisation de retraite complémentaire CIPAV

Merci pour cette comparaison.

Par contre, j'avais lu autre chose concernant la première année de cotisation CIPAV:

Les cotisations à la CIPAV en cas de création d’activité:
Au titre des deux premières années d’activité, le chef d’entreprise cotise à la CIPAV sur la base d’un revenu forfaitaire égal à :

19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la première année d’activité,
27% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la deuxième année d’activité, jusqu’à ce que les revenus définitifs de la première année soit connus (une régularisation des cotisations forfaitaires est alors effectuée pour tenir compte de cette nouvelle base). A ce moment, une régularisation a lieu et les cotisations forfaitaires de la deuxième année seront basées sur le montant des revenus définitifs de la première année.

Cipav.FR ===>> Votre cotisation de retraite de base
Le principe

En début activité, tant que vous n’avez pas de revenu déclaré, vos cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.

Au titre de la 1ère année civile d’affiliation
Les cotisations sont calculées, à titre provisionnel, en fonction d’un revenu forfaitaire correspondant à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.

Au titre de la 2e année civile d’affiliation
Les cotisations sont calculées, à titre provisionnel, en fonction d’un revenu forfaitaire correspondant à 27% du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.

Lees mots clés sont "à titre provisionnel" et "régularisation". Donc on finit bien par payer le montant que j'ai indiqué, même en première année (et même beaucoup plus si on commet des erreurs de débutant).

mixomatose a écrit : Lees mots clés sont "à titre provisionnel" et "régularisation". Donc on finit bien par payer le montant que j'ai indiqué, même en première année (et même beaucoup plus si on commet des erreurs de débutant).

J'avais compris par votre précédent message qu'on était totalement exonéré.

Sinon, vous pensez à quels genre d'erreurs de débutant ? Etant débutant moi même, ça m’intéresse! 🤣

Bonjour,

mixomatose a écrit : Cotisations "normales" pour 70k€ de rémunération
CIPAV base 4600€ (+ complémentaire 9200€ exemptée en première année)
SSI base 7200€ + complémentaire 5200€

70k de base de cotisations, pas de CA.

En plus, le seuil de CIPAV étant à 66k, il est peu intéressant d'avoir une base à 70k, il est préférable de se rémunérer un peu moins pour rester à la tranche CIPAV inférieure (considération uniquement financière).

Il y a un tout au niveau des taux. Les statuts sociaux et cotisations sont différentes et aboutissent à des résultats très différents.

Avant le franchissement d'un plafond, le différentiel est important. Après, il se réduit pour par différentiel ré-augmenter (sur tout le plafond, la complémentaire CIPAV reste identique, alors que le RGI induit 8% sur chaque euro supplémentaire). Ce n'est qu'en franchissant le seuil de 83k que la CIPAV devient moins intéressante financièrement que le RGI (le seuil est tout de même de 5k).

Bonjour,

j'ai deux questions svp.
1- le calcul suivant est-il exacte?
pour une rému de 66k€
RGI : (39732 * 17.75/100 + (66000-39732)* 0.6/100 ) + ( 37846 * 7/100 + (66000-37846)* 8/100 ) = 12111€
Cipav : 39732 * 8.23/100 + 66000 * 1.87/100 + 6384 = 10888€

soit environs 1200€ de différence

2- c'est quoi l’équivalent de l'Invalidité-décès au RGI?

CIPAV: attention de ne pas faire 66401€ au lieu de 66000.... 🤣

mixomatose a écrit : CIPAV: attention de ne pas faire 66401€ au lieu de 66000.... 🤣

même a 66000 , le gain n'est que de 1200€ :?:

ariss a écrit :

mixomatose a écrit : CIPAV: attention de ne pas faire 66401€ au lieu de 66000.... 🤣

même a 66000 , le gain n'est que de 1200€ :?:

Si le gain n'est que de 100€ mensuel, je pense que j'attendrais 2019 pour ouvrir mon EURL du coup... 🙂

merci pour le calcul!

AxlJo a écrit :

ariss a écrit :

mixomatose a écrit : CIPAV: attention de ne pas faire 66401€ au lieu de 66000.... 🤣

même a 66000 , le gain n'est que de 1200€ :?:

Si le gain n'est que de 100€ mensuel, je pense que j'attendrais 2019 pour ouvrir mon EURL du coup... 🙂

merci pour le calcul!

Attend la confirmation des experts, je ne suis pas sûre de mon calcul 😉

Bonjour,

Vous devriez faire le calcul avec l’ensemble des cotisations.

Exemple :
RGI invalidité décès : 1,3%
Cipav : 76, 228 ou 380€

hmg a écrit : Bonjour,

Vous devriez faire le calcul avec l’ensemble des cotisations.

Exemple :
RGI invalidité décès : 1,3%
Cipav : 76, 228 ou 380€

Bonjour HMG,

Sur quelle base est calculé l'invalidité décès ?
si c'est sur les 66k€ , ça fait 66k€*1,3% = 858€

pour quelqu'un qui commence son activité début d'année, je comprend l’intérêt d’être affilié à la Cipav, mais dans mon cas, je ne pense pas débuter mon activité avant le mois de juin, je préfère attendre.

En tout cas, merci pour toutes vous interventions sur le forum, c'est une mine d'informations.