Forum
changement régime d'imposition de TVA
aris_cat
Contacter en MP
aris_cat
Nombre de posts : 3
Nombre de likes : 0
Inscrit :
7 décembre 2006
Bonjour,
je suis en SARL depuis fevrier 2006.
Lors de la création j'ai opté pour le régime simplifié en matière de régime TVA.
Je souhaiterais changer mon régime pour un régime de "franchise en base".
Normalement un simple courrier au sevice des impôts avant fevrier de la nouvelle année suffit, mais ceux ci m'ont répondu de façon hésitante lors d'une entrevue que je devais attendre 2 ans pour prétendre à un changement.
- Quelqu'un pourrait t-il me renseigner ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cdlt
Marc
je suis en SARL depuis fevrier 2006.
Lors de la création j'ai opté pour le régime simplifié en matière de régime TVA.
Je souhaiterais changer mon régime pour un régime de "franchise en base".
Normalement un simple courrier au sevice des impôts avant fevrier de la nouvelle année suffit, mais ceux ci m'ont répondu de façon hésitante lors d'une entrevue que je devais attendre 2 ans pour prétendre à un changement.
- Quelqu'un pourrait t-il me renseigner ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cdlt
Marc