désolé pour le côté formel 😁 c’est vrai qu’en me relisant ça faisait très officiel haha
Ok super merci beaucoup pour cette réponse hyper claire ça me soulage d’être fixée !
Concernant l’appel de bon rétablissement de mon manager à mon avis faudra pas y compter… même si je m’entends très bien avec lui mon départ les a mis en panique et ils vont + penser au fait que mon arrêt les embête dans leur orga qu’à des voeux de bon rétablissement 😅
Et merci pour ton gentil message, j’espère aussi pouvoir me remettre sur pieds rapidement 💪🏼
je viens ici avec une question qui me taraude et pour laquelle je ne trouve pas de réponse.
Je suis actuellement en préavis d’un mois chez mon client. Préavis que j’ai déposé ce début de semaine.
Je viens de tomber malade, une sorte de grosse bronchite/angine ou covid qui n’est pas encore ressorti positif au test.
J’ai indiqué à mon client que je ne travaillais donc pas ce jour et je suis allée chez mon médecin qui m’a « arrêtée » pour une semaine afin que je me repose et récupère.
Je ne vais pas envoyer l’arrêt à la sécu, ça n’a aucun intérêt mais compte l’envoyer à mon client par mail afin qu’il ai une « preuve » de mon incapacité à travailler.
Ma question est la suivante : mon arrêt/absence d’une semaine décale t’il ma fin de préavis ? Il n’y a rien de mentionné dans mon contrat à ce sujet.
Autre question, cette absence peut-elle être jugée comme une faute que ce soit du client ou de la société intermédiaire ?
Je reviens vous demander si vous aviez un expert-comptable à me recommander en MP s'il vous plaît.
Le mien ne me convient pas parce qu'il est malheureusement un peu jeune je pense et fait erreur sur erreur...
J'aimerais donc changer pour un autre, qui me soit cette fois-ci recommandé. J'habite la région parisienne mais peu importe qu'il soit sur Paris ou ailleurs en France, du moment qu'il est joignable par téléphone et mail.
Je n'ai pas de salariés, je suis en SASU, je viens de démarrer mon activité et je cherche avant tout quelqu'un qui puisse m'accompagner, me guider et me conseiller.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses et très belle fin de journée à tous ! 🙂
Justement c'est bien là le problème, j'en ai discuté avec mon comptable et lui me conseille 100% employeur quand je comptais faire 50/50 et je ne comprends pas son positionnement.
Je vais en parler au courtier pour voir son avis sur le sujet.
Je suis encore dans l'administratif du début, j'ai choisi une mutuelle avec l'aide d'un courtier mais je n'y ai pas encore souscrit officiellement.
Je viens d'en parler à mon comptable et lorsque je lui ai dis que je comptais faire 50/50 pour la répartition du paiement de la cotisation il m'as dit "Mais pourquoi ? Pourquoi ne pas faire passer 100% sur la société ? Vous êtes seule dans votre société et faire passer 100% de la mutuelle sur la société passera en charges et sera donc plus intéressant que de payer une partie de votre poche mais vous faites comme vous voulez."
Je n'ai pas bien compris s'il avait raison ou non, je m'étais beaucoup renseignée ici et il me semblait que le plus "logique/intéressant" était de faire 50/50 ou 60 (société)/40 mais que de passer 100% sur la boîte faisait augmenter le résultat imposable à l'IRPP non ?
Je vais essayer de leur demander de faire sauter toutes les clauses que vous avez mentionnés.
@YaFoye : je ne savais pas que c'était anglais mais il n'y a aucune justification particulière. Mon client est français et l'intermédiaire aussi.
Pour le paiement avec escompte, c'est bien compris maintenant merci. Mais du coup, le paiement normal est de 30j/fin de mois, concrètement si j'envoie ma facture le 28 juin, quand est-ce que je serais payée ?
Et pour la partie responsabilité et assurance je leur demande de préciser qu'ils feront jouer ma RC pro au lieu de me demander de les indemniser ? Concernant la limite, comment je dois préciser le périmètre de "faute" ?
Je viens de recevoir le contrat me liant à l'intermédiaire sur ma mission, je n'y connais pas grand chose mais j'arrive à me rendre compte que les clauses sont déséquilibrées en leur faveur.
J'aimerais vos avis sur ces clauses s'il vous plaît.
Je précise que ce contrat vaut pour 3 mois. Il n'y a pas de notion de reconduction tacite malgré le fait que ce soit ce qui ait été convenu avec le client, c'est une mission en régie, de 3 mois en 3 mois.
Je vous colle le contrat en entier (au cas où il y aurait des éléments que je n'aurais pas vu) après vos réponses je réduirais aux seuls passages "douteux" pour limiter la taille du message.
Les passages sur lesquels j'ai des doutes sont en gras, mes remarques en italique souligné.
Merci beaucoup d'avance !
3 DUREE
Le Contrat est conclu pour une durée précisée en Annexe 1, à moins qu’il n’y soit mis fin de façon anticipée, conformément aux
stipulations de l’article 11 ci-dessous.
4 OBLIGATIONS DU CONSULTANT
Aucune stipulation du Contrat ne pourra créer une relation employeur / employé ou mandant / mandataire entre le Prestataire et le
Consultant.
Le Consultant organisera librement et en toute indépendance son activité qu’il s'engage à exercer avec toute sa diligence.
Le Consultant supportera tous les frais occasionnés par son activité ainsi que toutes les charges de sécurité sociale, taxes et impôts
relatifs à son activité.
Le Consultant a été informé des exigences du Client et des Services à lui fournir. Le Consultant garantit qu’il possède les compétences
et connaissances requises et qu’il fournira les Services conformément à celles-ci et avec intégrité.
Le Consultant informera le Prestataire de toutes plaintes, de quelque nature qu’elles soient que le Client lui aura communiquées.
Le Consultant informera le Prestataire de l’état d’avancement des Services fournis et de toute difficulté susceptible d’affecter la livraison
de chaque Module à la date prévue à l’Annexe 1, ainsi que de tout travail supplémentaire à celui mentionné dans cette annexe qui
pourrait s’avérer nécessaire.
Le Consultant s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires auxquelles il est assujetti pour l’exercice de son
activité, notamment celles relatives à la prévention et à la répression du travail dissimulé. Il s’engage à ce titre à fournir au Prestataire
l'ensemble des documents et informations exigés par la loi, notamment :
(i) une copie du passeport ou de la carte d’identité du Consultant;
(ii) un certificat d’immatriculation émis par l’INSEE ou un récépissé URSSAF ou RSI et, dans le cas où le Consultant est un autoentrepreneur, la « lettre d'accueil » émise par l'administration fiscale;
(iii) le numéro d’immatriculation à la TVA;
(iv) une attestation fiscale;
(v) les informations bancaires (RIB) et le numéro IBAN relatifs au Consultant (pour effectuer les paiements); et
(vi) une copie du permis de travail et de la carte de séjour (requise pour exercer une activité en France) du Consultant s’il n’est pas un
ressortissant de l’UE.
En cas de manquement à l’obligation susmentionnée, le Prestataire retiendra 25% des sommes dues au Consultant pour les Services
réalisés et attestés par les Certificats d’Acceptation approuvés par le Client. Si le Consultant ne régularise pas son statut en ne
produisant pas les documents susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de commencement, ou dans le cas du défaut de
fourniture d’un permis de travail ou d’une carte de séjour requis, au plus tard à la date de commencement du Contrat, le Prestataire
pourra mettre fin au Contrat de manière immédiate et conserver les sommes retenues en raison du non-respect de l’obligation
susmentionnée, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, le cas échéant.
Le Consultant se conformera aux règles établies par le Client et applicables à la fourniture des Services telles que prévues dans le
Contrat, notamment les règles d’hygiène, de sécurité et de confidentialité. Il se conformera en particulier aux dispositions du règlement
intérieur applicables aux consultants extérieurs.
5 PAIEMENT
En contrepartie des Services réalisés, le Prestataire paiera au Consultant les honoraires fixés dans l’Annexe 1, qui s'entendent hors
taxes et frais, dépenses et autres charges que le Consultant engagerait dans le cadre de l'exécution du Contrat. La TVA, si elle
s'applique, sera facturée au Prestataire par le Consultant en ce qui concerne la prestation des Services.
Les paiements seront effectués sous réserve de l’approbation des Certificats d’Acceptation par le Client. Les Certificats d’Acceptation
seront soumis au Client pour approbation au moyen d'une autorisation en ligne via le Système de Certificat d’Acceptation en Ligne.
Sous réserve des autres dispositions du présent paragraphe, la Société paiera le Prestataire via le système BACS dans les 30 jours à
partir de la date à laquelle une facture sera générée par le Système de Certificat d’Acceptation en Ligne. A titre subsidiaire, le Prestataire pourra opter pour des délais de paiement plus courts via le Système de Certificat d’Acceptation en Ligne
de la Société. Les paiements effectués dans des délais plus courts seront alors soumis au taux de l’escompte proposé sur le Système de
Certificat d’Acceptation en Ligne.
La Société s’efforcera d’effectuer les paiements conformément à l’option d’escompte sélectionnée. Néanmoins, la Société se réserve le
droit, à son entière discrétion, de ne pas effectuer un paiement selon des délais plus courts sélectionnés ou simplement de ne pas
effectuer de paiement dans des délais plus courts.=> je n'ai pas compris ce passage, si quelqu'un peut m'expliquer ? L'intermédiaire se réserve le droit de me payer plus rapidement que le client ne le paye elle-même ?
Les paiements se feront exclusivement sur un compte bancaire enregistré en France au nom de et géré uniquement par le Prestataire.
Aucun paiement ne sera effectué pour les moitiés d’unité ou fractions d’unité.
Les frais encourus ne seront remboursés que s'ils ont été préalablement approuvés par le Client via le Système de Certificat
d’Acceptation en Ligne. Les frais qui auront ainsi été approuvés seront facturés au Prestataire par le Consultant, à moins qu’ils ne soient
directement remboursés par le Client. Les factures soumises au Prestataire devront être accompagnées de pièces justificatives attestant
ces dépenses ainsi que de l’approbation du Client.
Aucun paiement ne sera effectué si l’exécution des Services ne commence à la date prévue ni ne commence ultérieurement.
6 RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Le Consultant indemnisera le Prestataire de toutes plaintes, actions ou demandes émanant de tiers (y compris le Client) et engagées
contre le Prestataire et de tous dommages, pertes, coûts, dépenses et paiements quels qu’ils soient, subis ou encourus par le Prestataire
à la suite de tout manquement du Consultant à ses obligations contractuelles survenant pendant la durée du Contrat. Le Prestataire
pourra déduire cette indemnisation de tout paiement dû au Consultant par le Prestataire.
7 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Consultant accepte que le(s) droit(s) d’auteur, et tout autre droit de propriété intellectuelle contenu dans toute documentation ou, dans
tout autre matériel, y compris les programmes informatiques fournis par le Consultant lors de l’exécution des Services soient acquis au
Client. Le Consultant accepte d’aider le Client à matérialiser la propriété desdits droits, en ce compris l’obtention de toute licence ou
brevet attaché aux droits de propriété intellectuelle susvisés, si nécessaire.
Le Consultant garantit que toutes les licences / droits nécessaires à l’exploitation des logiciels utilisés dans l’exécution des Services ont
été régulièrement obtenus et que l’utilisation de ces logiciels ne constituera aucunement une violation de droits de propriété intellectuelle
appartenant à un tiers.
Chacune des Parties notifiera l'autre Partie (i) de toute réclamation ou objection d'un tiers alléguant que l'utilisation d'un droit de propriété
intellectuelle relatif aux Services fournis contreviendrait à l'un de ses propres droits de propriété intellectuelle (ii), de toute violation,
contrefaçon, utilisation illégale ou inadaptée, par toute personne, de droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services fournis et dont
elle aurait connaissance.
8 DISCRETION ET SECRET PROFESSIONNEL
Le Consultant est tenu à une obligation générale de discrétion et de secret à l'égard de toute Information Confidentielle.
Sans préjudice des dispositions de l’article 12 du Contrat le Consultant ne pourra divulguer aucune Information Confidentielle sans
l'accord préalable et écrit du Prestataire et / ou du Client, sauf disposition légale contraire.
Tous les dossiers et supports de travail, quels qu'en soient la nature ou le format, y compris les notes personnelles portant sur les
affaires et l'activité du Prestataire, du Consultant et/ou du Client devront être soigneusement classés et utilisées à des fins exclusivement
professionnelles.
Les obligations stipulées dans cet article 8 s'appliqueront pendant la durée du Contrat et un (1) an après son terme ou sa résiliation.
Le Consultant devra tout mettre en œuvre pour que ses employés, consultants, sous-traitants ou toute autre personne qu'il solliciterait
dans le cadre de l'exécution du Contrat, soient assujettis aux obligations susmentionnées.
Le Consultant accepte de signer tout accord de confidentialité qui lui serait soumis par le Client.
9 OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE=> il y a une annexe où il est écrit "L’article 9 ne s’applique pas"
Pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée d' (1) un an à compter de son terme, le Consultant s'engage à ne pas fournir
directement ou indirectement de services au Client ni à aucun des tiers figurant en Annexe 1 que ce soit en qualité de travailleur
indépendant ou de salarié, autrement que par l’intermédiaire du Prestataire. De plus, le Consultant s'engage à ne faire aucune démarche
auprès du Client ni auprès de tiers dans le but de détourner le Client ou les tiers du Prestataire, ni à apporter son soutien à des tiers à
cette même fin.
Le Consultant payera au Prestataire une indemnité contractuelle de 15 000 € (quinze mille euros) pour chaque cas de violation du
présent article constaté par tous moyens par le Prestataire.
10 PROTECTION DES DONNEES
Le Consultant se conformera aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
11 RESILIATION
Le Prestataire pourra résilier le Contrat, avec ou sans motifs, sans préavis, à tout moment, pendant les 28 premiers jours de l’exécution
des Services.
Par la suite, le Prestataire pourra résilier le Contrat immédiatement et sans préavis si :
- le Client ne paie pas le Prestataire conformément aux stipulations du contrat le liant au Prestataire ;
- l’exécution des engagements pris entre le Prestataire et le Client ne débute pas ou n'est pas mise en œuvre pour quelque raison que
ce soit ;
- le Consultant fait l’objet de procédures collectives ou de poursuites pénales qui pourraient selon l’avis du Prestataire, affecter la
réputation du Prestataire et/ou celle du Client ;
- le Consultant ne respecte pas les obligations prévues au Contrat et à ses Annexes, notamment celles prévues à l’article 8 ci-dessus ;
- le Client n’est pas satisfait des Services fournis par le Consultant ou des compétences de celui-ci et fournit des éléments à l’appui de
ses assertions ;
- le Consultant ne fournit pas les Services conformément au calendrier prévu dans l’Annexe 1 ;
- le contrat entre le Client et le Prestataire est résilié par le Client, pour quelque raison que ce soit.
Tout délai de préavis applicable à une résiliation pour convenance, s’il y en a, sera stipulé à l’Annexe 1. Si le Consultant ne respecte pas le délai de préavis stipulée à l’Annexe 1, il devra payer au Prestataire une somme équivalente aux
honoraires qui lui auraient été dus si le Consultant avait presté les Services jusqu'à la fin dudit préavis.
Au terme du Contrat le Consultant rendra au Client toute propriété appartenant au Client, obtenue lors de la fourniture des Services.
=> dans l'annexe 1 il est écrit "Sans préjudice des dispositions de l’article 11, le Prestataire pourra résilier le
Contrat de manière immédiate pendant les 30 premiers jours de l'exécution
des Services.
Par la suite, le Prestataire donnera au Consultant 28 jours de préavis de
résiliation.
Le Consultant ne pourra mettre un terme au Contrat pour convenance avant
que les Services n’aient été complètement exécutés." Autrement dit, eux ont 1 mois de préavis mais de moi-même je ne peux pas quitter ma mission... C'est acceptable ce genre de clauses ? 😲 Si tout se passe bien avec mon client effectivement ça ne pose pas problème mais dans le cas où je souhaite partir sur une autre mission dans 1 an, je dois me mettre d'accord avec mon client pour mettre un terme à la mission dans leurs conditions j'imagine, pas équilibré du tout...
12 CESSION
Le Consultant ne pourra céder, nover ou transférer par tout autre moyen, tout ou partie des droits et obligations issus du Contrat sans le
consentement exprès et écrit du Prestataire. Le Prestataire pourra librement céder, nover ou transférer par tout autre moyen tout ou partie de ses droits et obligations issus du
Contrat à toute personne ou société. Par le présent Contrat, le Consultant donne son accord exprès relativement à une telle cession,
novation ou transfert de la part du Prestataire.=> il peut donc y avoir une modification d'intermédiaire de leur côté c'est bien ça ?
Le Prestataire s’engage à informer le Consultant par écrit de toute cession, novation ou transfert des droits ou obligations issus du
présent Contrat.
Dans l’hypothèse d’une cession, novation ou d’un transfert, le cessionnaire ou autre successeur sera substitué au Prestataire. Il sera
ainsi autorisé à mettre en œuvre les droits et obligations issus du présent Contrat.
Le Prestataire est autorisé à divulguer toute information concernant le Consultant à tout cessionnaire ou autre successeur, identifié ou
potentiel, au présent Contrat.
13 OBLIGATIONS DE PREVENTION DE LA CORRUPTION
Le Consultant s’interdira:
(i) de proposer, de donner ou d’accepter de donner à un employé ou autre représentant du Prestataire, quel
qu’il soit, des cadeaux ou autres contreparties destinés, ou qui pourraient raisonnablement être perçus comme étant destinés à inciter ou
à récompenser des actes ou omissions eu égard à l’adjudication ou à l’exécution du présent Contrat; et
(ii) de conclure le présent Contrat
s’il a connaissance qu’une somme d’argent a été, ou sera versée à une personne travaillant pour le compte de l’une des Parties ou
engagée par l’une des Parties, hormis dans les cas où cette somme constitue la contrepartie des Services ou aurait été portée à la
connaissance du Prestataire par écrit avant la conclusion du Contrat.
14 CLAUSES NULLES
La validité du Contrat n'est pas affectée par la nullité d'une des dispositions ci-dessus.
15 ANNEXES
Si l’une des clauses ci-dessus est en conflit avec l’une des clauses de l’Annexe 1, les clauses ci-dessus prévaudront. Dans l’éventualité
où une Annexe 2 est émise et que ses dispositions sont en conflit avec les clauses ci-dessus ou avec les clauses de l’Annexe 1,
l’Annexe 2 prévaudra.
16 COMPENSATION
Le Prestataire pourra déduire par voie de compensation toute perte subie par le Prestataire résultant d’une rupture ou d’une prétendue
rupture du Contrat.
En outre, le Prestataire pourra retenir le paiement dû au Consultant en cas de non-paiement par le Client, si ce non-paiement est la
conséquence de l’exécution ou de la non-exécution des Services par le Consultant.
17 LOI APPLICABLE
Le Contrat est régi par le droit français.
18 JURIDICTION
Tout litige relatif à l'existence, la validité, l'interprétation ou la résiliation du Contrat sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de
Commerce de Paris.
Ok donc malgré le fait que ça ne soit pas un marché public il vaut mieux que je fasse la demande d'attestation fiscale ?
De toute façon elle figure parmi la listes des éléments obligatoires sous peine de retenue donc je vais essayer de leur fournir.
Donc l'attestation de vigilance ne fait pas partie de la liste à transmettre sous un mois si je comprends bien.
Prendre un salarié à temps partiel ne m'arrange pas du tout mais s'il faut ça pour avoir une attestation je vais m'y résoudre.
Si je prends une secrétaire pour 1h par exemple est-ce que ça suffit ? ça vaut pour un temps partiel ?
Les démarches pour prendre un salarié ne sont pas trop lourdes ?
Merci beaucoup !
Edit : retour de l'intermédiaire : elle me dit qu'elle comprends complètement, que ça peut prendre jusqu'à 3 mois pour être reconnu par l'URSSAF et pouvoir obtenir l'attestation.
J'ai donc 3 mois avant la prochaine relance, j'aurais normalement le temps d'ici là d'embaucher à temps partiel je pense/j'espère.
Nouveau volet dans l'histoire de cette attestation de vigilance. Pour préciser le contexte, je passe par un intermédiaire référencé chez mon client, intermédiaire conseillé justement par lui avec lequel ils ont apparemment l'habitude de passer. J'apporte l'affaire.
Le service Achats me demandait donc la semaine dernière cette fameuse attestation de vigilance. Je leur avais répondu que je ne pouvais pas la fournir et ça n'avait pas posé de problème, les démarches se sont poursuivies, l'appel d'offre et l'acceptation de ma candidature etc.
J'ai commencé ma mission chez le client cette semaine et je viens de recevoir un mail de l'intermédiaire me demandant pour finaliser mon dossier l'attestation de vigilance. Je leur ai répondu la même chose qu'au service Achats : pas possible de l'obtenir.
J'attends leur réponse et reviendrais ici vous en parler.
Mais j'ai aussi reçu mon contrat par mail, en dehors du fait que je le trouve bourré de clauses léonines (je vais ouvrir un nouveau sujet là-dessus d'ailleurs, pour demander des conseils), il y a un paragraphe sur les documents que je m'engage à fournir comme l'avait deviné niouzz.
Je vous le colle :
Il s’engage à ce titre à fournir au Prestataire
l'ensemble des documents et informations exigés par la loi, notamment :
(i) une copie du passeport ou de la carte d’identité du Consultant;
(ii) un certificat d’immatriculation émis par l’INSEE ou un récépissé URSSAF ou RSI et, dans le cas où le Consultant est un autoentrepreneur, la « lettre d'accueil » émise par l'administration fiscale;
(iii) le numéro d’immatriculation à la TVA;
(iv) une attestation fiscale;
(v) les informations bancaires (RIB) et le numéro IBAN relatifs au Consultant (pour effectuer les paiements); et
(vi) une copie du permis de travail et de la carte de séjour (requise pour exercer une activité en France) du Consultant s’il n’est pas un
ressortissant de l’UE.
En cas de manquement à l’obligation susmentionnée, le Prestataire retiendra 25% des sommes dues au Consultant pour les Services
réalisés et attestés par les Certificats d’Acceptation approuvés par le Client.
Si le Consultant ne régularise pas son statut en ne
produisant pas les documents susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de commencement, ou dans le cas du défaut de
fourniture d’un permis de travail ou d’une carte de séjour requis, au plus tard à la date de commencement du Contrat, le Prestataire
pourra mettre fin au Contrat de manière immédiate et conserver les sommes retenues en raison du non-respect de l’obligation
susmentionnée, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, le cas échéant.
Est-ce que l'attestation fiscale corresponds ou peut correspondre à cette attestation de vigilance ?
PS : J'ai oublié de préciser que j'étais en SASU, je ne dépends donc pas de la sécurité sociale des indépendants.
Merci pour vos réponses qui enfoncent le clou 🤣 je ne vais pas l'attendre de si tôt cette attestation.
J'ai envoyé un mail à l'Urssaf et j'ai eu une réponse dans laquelle ils m'indiquent comme vous me l'avez dit que je ne suis pas immatriculée en tant qu'employeur chez eux et que je n'ai pas de salariés donc ils ne peuvent pas me délivrer cette attestation.
Ils m'ont proposés de m'envoyer une attestation de non immatriculation, j'ai dis oui, ça sera toujours ça de pris pour l'envoyer au service Achats.
J'essaierai de leur expliquer la situation et si vraiment cette attestation est indispensable pour eux je ferais comme hmg me le conseille, prendre un salarié à temps très partiel pour avoir un accès employeur sur le site de l'urssaf...
Pour ceux qui ont pu suivre mon parcours et mes mésaventures, j'ai enfin été immatriculée ! 😃
Le service achats me demande maintenant un certain nombre de documents à lui donner parmi lesquels une attestation de vigilance de l'URSSAF de moins de 6 mois.
J'ai essayé de me connecter à l'URSSAF mais mon n° SIRET n'est pas reconnu. J'ai essayé de les appeler mais après 15 min à attendre personne n'a répondu. J'ai bien sûr fouillé le forum pour récupérer des infos mais rien qui s'applique vraiment à mon cas.
J'ai enfin appelé mon comptable pour lui demander et il m'a dit que je n'aurais jamais cette attestation dans l'immédiat parce que l'URSSAF ne me connaît même pas encore et que je n'ai pas eu à payer de cotisations étant donné que la société vient d'être crée.
Je dois envoyer tous les documents demandés demain (ils m'ont donné 2 jrs 🤣 ) donc je vous pose directement la question, est-ce que selon vous je tente à nouveau de joindre l'URSSAF ou est-ce que vous pensez que je ne peux pas obtenir cette attestation ?
Si oui, qu'est-ce que je dois envoyer au service achats pour leur prouver ma bonne foi ? Une attestation sur l'honneur ?
Je n'avais pas pensé à cette période de bilan ni que les jours fériés aient pu impacter le greffe en effet.
Mais dans ce cas, la bonne réaction de la part du cabinet serait de prévenir ses clients que le délai ne pourra pas être tenu au lieu de lui faire miroiter une immatriculation au bout de 2 jours...
J'ai enfin été immatriculée mais avec une faute d'orthographe dans mon objet social. Faute d'orthographe que j'ai corrigé 2 fois au cours de la lecture des statuts et du formulaire M0. Et faute qui ne figurait pas sur les statuts et formulaires que j'ai validés et signés. (Par contre elle figurait bien sur les documents que m'avait envoyé le comptable en proposition)
Donc je remets bien en cause le professionnalisme du cabinet auquel j'ai fais confiance malheureusement. J'en viens à me demander s'ils n'ont pas envoyés les statuts et le formulaire au greffe avant que je les corrige et valide et n'y apporte ma signature. :?:
Autrement ce n'est pas possible. Je les ai averti et ils m'ont dit que leur service juridique voyait avec le greffe.
Déjà ce n'est pas gentil de ma part mais ça me "rassure" de savoir que d'autres cabinets en ligne mettent en avant des délais qu'ils ne tiennent pas, ça veut dire que c'est peut-être habituel de leur part et que je ne me suis pas juste trompée dans le choix de l'EC.
J'ai moi aussi dû pousser une gueulante à un moment donné, chaque moindre modification prenait un jour minimum et je me dis que si dès maintenant les délais pour traiter ma demande sont aussi longs pour une "simple" immatriculation qui devrait être la routine pour eux, qu'est-ce que ça va être quand j'aurais besoin d'échanger avec mon comptable sur des sujets plus complexes...
Ok donc au tribunal de Bobigny ça a quand même pris presque 2 semaines pour que tu reçoives ton kbis 😕 j'espérais le recevoir cette semaine mais ça m'a l'air compliqué du coup, surtout avec le mercredi férié et le nombre de personnes à faire le pont.
Merci encore belougatech et bon courage à toi aussi.
Je reviens vous tenir au courant des étapes dans lesquelles je suis en ce moment et pour avoir un avis extérieur.
J'ai confié la création de l'entreprise à un cabinet d'experts-comptables en ligne. Ils ont de bons avis, mes premières impressions étaient bonnes, ils avaient l'air pro et réactifs.
Ils étaient censés s'occuper de la rédaction des statuts, de l'attestation de dépôt de capital, l'annonce légale et le dépôt du dossier au greffe.
Sur leur site ils disent que tout ça prends 1 semaine et que l'on reçoit le kbis sous 24 à 48h mais cela fait maintenant 2 semaines que j'ai validé les statuts qu'ils m'ont rédigés et depuis chaque étape prends un temps fou.
Ils ont déposés mon dossier au greffe en fin de semaine dernière et j'aurais donc dû recevoir mon kbis aujourd'hui si l'on tient compte des 48h max annoncés.
Or je n'ai ni kbis, la société n'existe toujours pas sur infogreffe, l'annonce n'est pas parue et je commence à m'impatienter légèrement parce que les délais annoncés ne sont pas tenus, qu'il y a eu plusieurs couacs que j'ai dû reprendre moi-même et qu'à ce rythme-là j'aurais pu le faire moi-même finalement.
Ma question est donc si vous connaissez le vrai délai moyen en région parisienne pour obtenir le kbis une fois le dossier déposé au greffe ?
Et ma seconde question est est-ce que l'annonce légale peut paraître 1 mois après le dépôt au greffe ou est-elle censée paraître rapidement ?
J'en profite également pour vous demander si vous connaissez des cabinets d'experts-comptables en ligne fiables et réactifs, n'hésitez pas à m'envoyer un mp. Vu le temps que prends l'immatriculation et chaque moindre démarche avec ceux que j'avais choisi, je suis un peu refroidie à l'idée de leur confier ma compta, bien que leur offre en compta à l'air alléchante.
Merci d'avance de m'avoir lue et de vos réponses. 🙂
je compte ouvrir mon compte pro et au vu de cette discussion, j'hésite entre Fiducial et Qonto.
Fiducial a l'avantage d'avoir un compte rémunéré et Qonto a l'avantage d'avoir une application mobile et surtout une dématérialisation des notes de frais avec la possibilité de prendre en photo ses notes de frais pour les prendre en compte.
J'aimerais également que le compte pro puisse être lié à une application comptable si c'est possible.
Les deux ont l'air très bien du coup si je pouvais avoir des conseils de personne ayant un compte chez l'une de ces deux banques ce serait super pour m'aiguiller.
Je vais contacter les deux pour avoir aussi plus d'infos de leur part.
Bonjour Hmg, désolé j'avais oublié de dire bonjour dans ma première réponse. :)
Je préférerai pour ma part attendre fin mai/début juin pour créer la société mais les achats veulent un nom de société pour leur formulaire.
C'est fou que les situations dont vous me parlez existent vraiment. Je ne pensais pas ça possible... Je comprends pourquoi les achats sont frileux à l'idée de s'engager sans nom de boîte validé.
Comme vous me dites que les organismes sociaux sont plutôt longs à traiter les dossiers, ça me rassure, je pense entamer les démarches de création en début de semaine prochaine alors.
Au niveau loyauté la question est réglée, je mettrais un début d'activité après la fin de mon préavis.
Pour le concurrentiel également, vous avez répondu à ma question, merci ! :D
Et en plus vous m'avez rappelé que l'on a effectivement le droit à des heures de recherche d'emploi dans la convention collective (non rémunérées dans la notre) ce qui signifie bien qu'entamer les démarches pour son futur professionnel pendant sa période de préavis n'est pas exclu.
Maintenant je me pose la question du problème au niveau des organismes sociaux. Mon début d'activité sera début Juin, si je crée dès maintenant en indiquant bien une date de début d'activité en Juin est-ce que je risque de basculer sur des organismes TNS avant ma date de début effective ?
Je me demande si je peux voir avec le client pour mettre "En cours de création" pour le nom de la société dans le formulaire à donner aux achats. Je verrais avec lui, ça me simplifierait les choses.
Petit up de mon sujet pour quémander des réponses à ma question. 🤣
Même si je sais bien que ce n'est pas la question la plus fun du forum et qu'il s'agit plutôt d'une question à adresser à des juristes.
Et le forum est bien calme en ce moment il est vrai.
Mais aussi pour ajouter une info que je ne crois pas avoir déjà donné :
j'ai une clause d'exclusivité et de loyauté dans mon contrat.
Et c'est ce qui me fait me poser la question de savoir si j'ai le droit ou non de lancer les démarches de création pendant mon préavis..
Je reviens sur mon post juste pour mettre un point final au sujet : l'absence de ce papier n'a finalement pas posé de problème après avoir montré qu'il n'y avait aucune clause de non-concurrence dans mon contrat.
Je reviens sur mon post juste pour mettre un point final au sujet : l'absence de ce papier n'a finalement pas posé de problème après avoir montré qu'il n'y avait aucune clause de non-concurrence dans mon contrat.
Je reviens sur mon post après quelques avancées de ma situation.
J'ai trouvé ma mission pour pile après la fin de mon préavis. L'étape finale pour valider avec les achats est d'envoyer un petit formulaire dans lequel il y a des infos me concernant et une des infos demandées est "Nom de la société".
Du coup le client me dit qu'il faut que j'ai cette info avant de pouvoir transmettre ce formulaire aux achats. On en revient à ma question qui est de savoir si j'ai légalement le droit ou non de créer ma structure pendant mon préavis ou si je dois attendre la fin de celui-ci ?
Sans dire de mal de mon patron, je préfère toujours envisager le scénario catastrophe pour me préparer à tous les cas de figure. :)
En sachant que Cacail j'ai regardé quand même pour les aides après votre message et il semble que l'éligibilité au chômage après une démission n'est toujours pas mise en application à ce jour.
Ok pour les cotisations Cacail, merci, ça ne devrait donc pas poser de problème.
Si d'autres intervenants veulent mettre à jour les infos à ce sujet ils sont les bienvenus.
Je ne compte pas bénéficier d'aides, ni ARE ni ARCE. Je n'y suis de toute façon pas éligible vu que j'ai démissionné.
Je peux donc entamer les démarches de création dont vous avez parlé, choix du nom, logo etc... Mais également les démarches de création officielle à savoir statuts, banque, annonce légale, obtention du kbis etc.
C'est formidable ! Je pensais qu'il fallait attendre la fin du préavis pour commencer ces démarches mais si je peux tout démarrer maintenant c'est parfait.
En effet, 3 mois pour se projeter sur le marché des freelances c'est très long ! J'ai déjà une piste plutôt sérieuse mais c'est rassurant de savoir qu'il est possible de démarcher pendant le préavis également.
Du coup nouvelle question, si je crée officiellement l'EURL maintenant, est-ce que cela change quelque chose d'un point de vue cotisations, charges à payer etc ? Est-ce que l'on doit quelque chose à partir de la création ou à partir du début de l'activité ?
Le projet de devenir freelance se concrétise, j'ai posé ma démission en début de mois et je suis donc dans mes 3 mois de préavis actuellement.
Je voulais savoir si je pouvais commencer à créer mon EURL en sachant que je ne vais commencer à travailler à mon compte qu'en juin ?
Aussi, j'ai dans mon contrat une clause d'exclusivité "m'interdisant toutes activités annexes", est-ce que cela vaut également pour la période de préavis de démission ou suis-je libre d'entamer les démarches dès maintenant ?
Eleutheria a écrit : Etant donné que je n'ai pas de clause de non-concurrence à proprement parlé dans mon contrat mais que j'ai besoin de ce papier pour mes futures missions.
Qui vous demande ce document ?
Il s'agit du service achats du client que j'ai trouvé pour une mission à la fin de ma période de préavis. Ils demandent apparemment ce document, je pensais qu'il s'agissait d'un document classique demandé lors de ce genre de contrat de freelance.
Je pense donc demander si c'est un document obligatoire et reviendrait mettre l'info ici pour vous tenir informés.
Merci pour le lien mixomatose. Mais du coup, est-ce que même si la clause de loyauté continue à s'appliquer après rupture du contrat je peux demander une lettre disant qu'il n'applique pas la clause de non-concurrence ?
Etant donné que je n'ai pas de clause de non-concurrence à proprement parlé dans mon contrat mais que j'ai besoin de ce papier pour mes futures missions.
Je suis d'accord avec vous, pour moi il ne s'agit pas d'une clause de non-concurrence mais plutôt d'une clause de loyauté qui devrait prendre fin à rupture du contrat.
Cependant, et c'est pour cela que je pose la question ici, j'ai eu des retours de collègues ayant posé leur démission m'indiquant que dans le courrier de bonne réception de la démission, la SSII précise que les obligations contractuelles inhérentes au statut de salarié de l'entreprise (non concurrence déloyale et loyauté) demeurent applicables après cessation du contrat de travail.
Ce que je ne comprends pas étant donné que c'est inscrit nulle part dans mon contrat. C'est pour ça que j'ai peur que la SSII décide de jouer là-dessus pour ne pas me fournir de courrier me libérant de toutes clauses à la fin de mon préavis.
Après avoir posé 1001 questions sur un précédent sujet, j'en ouvre un nouveau pour une autre question qui m'interroge.
Comme dit dans l'autre sujet, je suis actuellement salariée d'une SSII, je souhaite passer en freelance mais j'ai une clause de non-concurrence dans mon contrat qui pourrait me bloquer pour mes éventuelles prochaines missions en tant qu'indép'.
Celle-ci est un peu vague puisqu'elle ne s'appelle pas clause de non-concurrence mais clause de loyauté. Elle n'a ni limitation dans le temps ou l'espace ni contrepartie financière. Il est juste marqué que je m'engage à ne pas concurrencer la SSII pendant la durée de mon contrat "comme pendant la suspension de ce dernier".
Ma question est donc, avec une telle clause, la SSII peut-elle refuser de me fournir un papier attestant de la levée de la clause de non-concurrence si je la demande après ma démission ?
Merci !
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