Je suis au chômage et compte créer une entreprise. J'ai une visibilité de facturation pour les 6 premiers mois. Je réfléchis au meilleur dispositif dans ma situation : pas de rémunération + maintien total des ARE ou rémunération + exonération de charges ACRE la 1ère année + maintien partiel des ARE.
Vous m'aideriez beaucoup en répondant à ces questions:
1) L'exonération de charges ACRE est-elle compatible avec un maintien partiel de l'ARE ?
2) Si après la 1ère année l'activité de mon entreprise n'est pas suffisante pour me permettre de continuer à me rémunérer, puis-je de nouveau toucher 100% de l'ARE si je déclare ne plus me verser de salaire à partir de l'année suivante ?
3) Si finalement faute de clients je reprends un emploi en CDD ou CDI par la suite, suis-je dans l'obligation de déposer le bilan pour bénéficier de nouveau du maintien partiel de l'ARE dans cette nouvelle configuration (il y a de fortes chances que je ne retrouve pas un salaire équivalent à mon précédent emploi) ?
4) Enfin ces différents cas impliquent-ils une désinscription / réinscription de Pôle Emploi? J'aimerais ne pas avoir à basculer sur la nouvelle convention chômage (pour cette raison j'ai exclu l'ARCE (versement de 45% des droits en capital) car si je ne me trompe pas ce dispositif nous sort du chômage, et on doit se réinscrire si l'entreprise ferme)
J'ai également trouvé une autre info sur le site de PE, dans une rubrique destinée aux employeurs à domicile, "Comment remplir une attestation pole emploi":
"SALAIRES DES 12 MOIS CIVILS COMPLETS PRÉCÉDANT LE DERNIER JOUR TRAVAILLÉ ET PAYÉ
Pour compléter le tableau, vous devez utiliser les bulletins de salaires des 12 mois précédant le dernier jour travaillé payé. Si dernier jour travaillé payé le 27 mars 2012, indiquez les salaires du 1er mars 2011 au 28 février 2012."
Dans mon cas cela signifierait que le mois d'août ne serait de toute façon pas pris en compte car incomplet. Ai-je tort d'être optimiste selon vous ? Ceux d'entre vous qui sont déjà passés par la case chômage peuvent-ils confirmer cette information ?
Ils ont bien provisionné l'indemnité de RC mais rien de plus, les congés étant payés chaque mois. La procédure est lancée apparemment, je devrais recevoir un courrier postal dans les prochains jours contenant des documents à renvoyer signés (je ne suis pas dans la même région que le siège de la société de portage). Peut-être que le fait que cette RC ait lieu en juillet-août n'arrange pas les choses...
Ce qui m'inquiète plus que cette période d'attente pour m'inscrire à PE c'est l'impact de ce dernier mois sans activité sur le montant du chômage. A ce sujet, j'ai trouvé sur le site de l'Unedic les infos suivantes:
"La période de référence pour le calcul du salaire de référence est de 12 mois maximum.
Le terme de la période de référence correspond au dernier jour travaillé et payé, c’est-à-dire, en principe, à la date de fin de contrat de travail.
Si la personne n’a pas effectué son préavis, mais que ce dernier a été payé, ce sont les salaires des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé payé qui sont pris en compte. Il en est de même en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou de congé sans solde sans reprise du travail."
Pensez-vous que ces considérations s'appliquent dans mon cas et que ce dernier mois ne sera pas pris en compte ? Quelle différence entre ce mois non travaillé et un congé sans solde ?
Malheureusement il y a apparemment des délais de réflexion à respecter (même s'ils antidatent certains documents) et la rupture conventionnelle doit être validée par l'administration (avec des délais de traitement de 2-3 semaines)
Il m'a semblé lire sur d'autres fils que c'était le dernier jour travaillé et non la date de fin de contrat qui était prise en compte pour le décompte des 12 derniers mois (en cas de congé sabbatique ou sans solde avant la fin du contrat par exemple).
J'aurai bien 0 jour travaillé en août, ce principe ne s'appliquerait-il pas pour mon cas ?
J'aurais grand besoin de vos conseils éclairés (merci pour toutes les infos précieuses que l'on peut déjà trouver sur le forum).
Voici ma situation:
Je suis en portage salarial depuis mi-juin 2018 (après près de 10 ans en CDI sans interruption), et j'ai appris assez tardivement que ma mission s'arrêtait le 25 juillet 2019. J'ai donc contacté ma société de portage pour enclencher la rupture conventionnelle, et ils m'annoncent une date de fin de contrat à fin août à cause d'un certain nombre de délais réglementaires à respecter. Je ne m'attendais pas à de tels délais :(
Concernant mon inscription à PE, ce délai va la retarder mécaniquement de près d'un mois et donc le versement des premières allocations également. Mais quel impact concernant le montant de ces indemnités ? Je n'aurai aucun jour travaillé ni aucun salaire sur le dernier mois, cela risque-t-il d'amputer l'ARE d'1/12ème de sa valeur ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
