Non je ne confonds pas, mais je me suis certainement mal expliquée. Je reprends :
Je facture 2 "sortes" de mises en page dans mon travail : une pour ce qui est plaquette d'entreprise, flyer, affiche… et une pour les livres (pour des auto-éditeurs généralement). Mon imprimeur, lui, me facture mes travaux soit à 20% (plaquette associative par ex), soit à 5,5% (livres).
J'ai demandé à ma comptable de voir si je pouvait taxer à 5,5% sur les livres, comme l'imprimeur. Selon elle, il faut pour cela intégrer la partie impression dans ma facture (adressée à mon client), et que si je devais deviser une mise en page de livre sans l'impression, je devais la mettre à 20%.
Ma question est : ma comptable a-t-elle raison, ou puis-je appliquer une TVA à taux réduit sans prendre en charge l'impression (uniquement pour les livres) ?
C'est un peu long, mais j'espère que cette fois, je suis claire !
PS : dans votre lien (très instructif), il y a plus loin un § (260) qui indique que les travaux de composition et d'impression (donc des prestataires qui interviennent sur la fabrication du livre) sont imposables au taux réduit…
hmg a écrit :
Vous noterez que la TVA au taux réduit est applicable à l'éditeur (celui qui crée un ensemble imprimé), pas aux prestataires qui interviennent dessus (hormis l'auteur). Donc mettre seulement en page et faire payé directement l'imprimeur, ce n'est pas à taux réduit.
Bonjour
Ce que je ne comprends pas, c'est que le travail de mise en page, quand il est fait à part de l'impression, ne fait pas partie intégrante de la fabrication du livre, comme pour la partie impression qui, elle, "toute seule", a le droit à une TVA à 5,5% ?
Je suis infographiste en freelance spécialisée dans les mises en page de livres (même si je fais d'autres travaux de communication : flyer, affiche…)
Je pratiquais une TVA à 19,6% sur les livres, il y a qqs années, et suite à la question d'un client, j'ai appris par ma comptable que je pouvais en effet, appliquer une TVA à 5,5%. D'après elle, la seule CONDITION est de prendre en charge l'impression dans ma facture. Si on me demande la mise en page "seule", il faut que je fasse 20%, même si c'est un livre.
Est-il vraiment indispensable d'en arriver là ? À partir du moment où le livre prouve physiquement que mon travail de mise en page fait partie de la fabrication de sa fabrication, que je le facture seul change-t-il qqchose ?
Merci pour votre aide en espérant m'être fait comprendre
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