Lelouch-1
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Réponse postée 21 septembre 2024 17:24
Déjà merci à tous pour vos réponses.
Dédommagements limités aux revenus de l'année, définir les biens utiles à l'activité... Ca n'a pas l'air si safe que ça, je fais bien de demander.
Effectivement comme certains l'ont fait remarquer, je ne sais pas si toutes ces clauses sont légales. Mais rien que l'esprit du contrat ne me donne vraiment pas envie de le signer. Comme l'a fait remarqué Orangina Rouge, je pourrai demander à faire sauter les clauses qui me dérangent, mais il y en a beaucoup, je ne vous ai mis que 2 extraits
Je préfère bien dormir qu'avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête, merci pour vos réponses, ça me confirme dans l'idée de rester loin de ces problèmes !
Passez tous un très bon weekend :)
Réponse postée 18 septembre 2024 07:22
Bonjour,
Mon client (secteur dév IT) veut me faire signer un contrat stipulant que:
1/ je le dédommagerai en cas d'erreur de ma part
2/ qu'il se réserve le droit de demander le remboursement de toutes les sommes versées si le produit final ne lui convient pas (alors qu'un bon de livraison est signé chaque mois pour confirmer que tout est ok)
D'après la nouvelle loi de 2022, il semblerait que les biens personnels et fonds monétaires du micro entrepreneur sont préservés, seuls les biens utiles à l'activité sont susceptibles d'être saisi. Aucun bien ni matériel n'est au nom de mon entreprise, je fais juste du dév avec du matériel de prêt du client.
Est-ce que ça veut donc bien dire que les clauses de mon client ne présentent aucun risque pour moi (rien de peut m'être saisi) ou est-ce qu'une subtilité m'échappe ? Je n'aimerai pas avoir à rembourser des centaines de milliers d'euros jusqu'à la fin de ma vie en cas de litige, ni devoir rembourser toutes les sommes versées.
Pour info, voici 2 extraits du contrat:
Le PRESTATAIRE est responsable de tout dommage ou perte subi(e) par le CLIENT ou tout tiers du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles. En conséquence, le PRESTATAIRE devra l'indemniser de l’ensemble de ses préjudices.
Ainsi les prestations feront l’objet de réceptions mensuelles via la signature d’un procès-verbal de réception par le CLIENT valant acceptation des Prestations et Livrables mensuels et autorisant l'émission de la facture.
Si le CLIENT ne peut réceptionner les Prestations en raison d’une non-conformité, il fait part de ses réserves au PRESTATAIRE par tout moyen écrit. Le PRESTATAIRE s’engage à corriger les non-conformités, objets des réserves, dans un délai raisonnable défini par le CLIENT.
En tout état de cause, les Prestations ne peuvent être considérées comme réceptionnées qu’à l’issue de la transmission par le CLIENT d’un document écrit attestant de la levée de toutes les réserves éventuellement constatées.
Dans le cas où les réserves sont telles que le CLIENT ne peut prononcer ni la réception, ni la réception avec réserves, les Prestations sont rejetées et le CLIENT peut demander le remboursement de l’ensemble des sommes déjà versées au PRESTATAIRE.
Réponse postée 18 mars 2023 14:31
Merci pour l'info. L'idée serait juste de voyager, donc même en étant par exemple 7 mois dans l'année à l'étranger, ça pourrait être réparti entre 3 ou 4 pays différents. La France resterait le pays où je passerai le plus de temps (et j'aimerai continuer à payer toutes mes cotisations en France)
Réponse postée 18 mars 2023 11:16
Bonjour à tous,
D'après ce lien https://www.economie.gouv.fr/cedef/resident-etranger-micro-entreprise-france
Il est possible d'avoir une micro entreprise sans avoir sa résidence principale en France, une adresse en France suffit. Pour le moment je suis résident français mais je me demandais les implications de passer plus de 6 mois par an à l'étranger (183 jours). D'après le lien ça ne pose pas de problème mais j'avais lu sur ce forum qu'il y avait une subtilité à garder en tête, une différence statut micro fiscal et micro social ou quelque chose comme ça.
Est-ce que qqun qui s'y connait peut me confirmer que ça ne pose aucun problème (pas de redressement ou autre)?
Merci,
Lelouch
Réponse postée 23 août 2022 11:28
Bonjour,
Malheureusement d'après ce que j'ai lu, même 2 jours de pause entre 2 contrats semblent bloquer le processus. Il y a un simulateur en ligne pour vérifier avant de commencer les démarches:
https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi
Réponse postée 7 juillet 2022 01:25
Bonjour Free-Worker-603836,
Je ne suis pas expert mais je pense qu'une info importante pour répondre est votre nationalité. Est-ce que vous êtes français voulant résider au Maroc, ou marocain ?
Réponse postée 7 juillet 2022 01:22
Bonjour,
Effectivement j'ai utilisé la notification d'ouverture de droits, document dont l'objet est "Ouverture de droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE19)". J'ai reçu une version provisoire de ce document 5 jours après mon inscription à Pole Emploi. 4 jours plus tard (donc 9 jours en tout), j'ai réçu le document définitif que j'ai utilisé comme justificatif pour la demande d'ACRE.
En espérant que ça puisse aider. Essayez de voir directement avec votre conseiller Pôle Emploi pour avoir ce document. Moi je l'avais eu sur ma message Pôle Emploi, et par courrier.
Réponse postée 3 juin 2022 20:51
Merci !
Réponse postée 30 mai 2022 17:58
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/24260-retour-d-experience-demission-reconversion
Réponse postée 30 mai 2022 17:54
Nouvellement freelance, voici mon retour d'expérience (spoiler alert: très positif) sur le système mis en place par notre cher président fin 2019. Je suis dév senior IT bac+5.
D'abord, j'ai vérifié ma situation concernant les 5 années de travail continu. Contrairement à ce qu'on peut voir écrit par endroit, les congés sans soldes ne sont pas gênants, sous réserve de ne pas en prendre un mois consécutifs. Quelques jours par ci-par là, ça n'a pas posé de problème.
Ensuite j'ai contacté l'APEC (étant cadre). Après un premier rdv manqué suite à un problème de communication de leur côté, une semaine de délai supplémentaire pour avoir un nouveau rdv. Ca dure 30min à 1h et permet de faire le point sur ma situation. Leur retour est positif, je peux passer au remplissage du dossier.
Le dossier:
Pour la partie questions-réponses, environ 10 lignes pour chacune de mes réponses expliquant le contexte de ma démission-reconversion ainsi que mes motivations.
Pour la partie étude de marché, un pdf trouvé sur le site de l'APEC datant de fin 2021 parlant du marché de l'emploi en informatique, particulièrement prospère.
Pour la partie étude financière, une feuille Excel très simple avec un exemple d'activité, 7 mois de revenus à 450€ (étude pessimiste) et la liste de toutes les dépenses que je pourrai avoir (licences logicielles, CFE, taxes, RC Pro, amortissement du matériel, ...). J'ai fait une étude en remote et une dans le cas où je dois payer un logement pour une mission. J'ai aussi mis le calcul CA, puis conversion en net imposable, afin de montrer la viabilité du projet
Note: il faut -absolument- ces 3 éléments, car on ne peut pas valider le dossier en ligne sans ces 3 parties.
J'envoie le tout par mail à ma conseillère APEC qui me fait ses remarques. Je corrige et j'obtiens un second rdv pour déposer mon dossier, car il doit être tamponné par l'APEC. Elle tamponne, scanne, et me l'envoie par mail.
Connexion au site transitions-pro et suivi des instructions pour déposer le dossier. Bien envoyer les 3 parties (dossier questions-réponses tamponné par l'APEC, l'étude de marché et l'analyse budgétaire).
La commission paritaire se réunit une fois par mois, en milieu de mois, donc déposer son dossier avant la fin du mois en cours pour une prise en compte rapide.
La commission s'est réuni et 2 jours après j'avais le mail de réponse avec le pdf stipulant l'accord de la commission.
Le jour même, lettre de démission envoyée à mon employeur (ravi...). Attente de la fin de mon préavis. Le lendemain de mon dernier jour officiel en tant que salarié (J+1), inscription sur le site de pole emploi. J+2, création de l'entreprise sur le site de l'URSSAF.
Fin de la procédure.
Quelques remarques utiles:
- Si vous voulez l'ARCE, il faudra peut-être attendre la validation pole emploi (1er rdv). Je voulais les ARE donc pas besoin d'attendre dans mon cas.
- Les mois où vous êtes en mission et gagnez de l'argent, les ARE ne sont que partiellement voire pas du tout versées, mais elles ne sont pas perdues. Juste décalées dans le temps. Pole Emploi m'a confirmé qu'il n'y avait pas de date de fin de validité, tant qu'on a des ARE on peut les toucher jusqu'à épuisement du stock.
- Les seuils de CA semblent être calculés à partir des factures encaissées et non juste facturées. Mais je n'ai pas encore de source officielle, j'attends la réponse de l'URSSAF (cas du travail en novembre, payé en janvier, apparemment compté pour le seuil de l'année d'après donc)
- Certaines banques pro (Shine), ne veulent pas de l'attestation d'enregistrement INSEE, mais veulent un 1er avis de situation. Il faut attendre environ 2 semaines après la création de l'entreprise pour qu'elle soit visible sur le site de l'INSEE et pouvoir télécharger l'avis de situation.
- Le site de Shine est bien buggé, le dossier est noté "en cours de validation" mais ne l'est pas forcément. 48h plus tard il repasse en "envoyer les documents". Au moindre problème de ce genre, contactez-les via le chat, ils sont charmants et réactifs, ils ont résolu tous mes problèmes facilement.
- J'ai envoyé la demande d'ACRE après la validation complète URSSAF, donc 3 semaines après la création de l'entreprise, ça n'a pas posé de problème mais il semble que vous pouvez l'envoyer directement le même jour que la création de l'entreprise.
- Le lien officiel pour la création d'entreprise: www.autoentrepreneur.urssaf.fr (c'est gratuit, attention aux autres sites payants)
Si vous avez des questions, n'hésitez pas 🙂
Réponse postée 27 mai 2022 14:28
Fraîchement devenu indépendant et ayant trouvé mon premier client, j'ai trouvé un modèle de contrat tout fait que je n'ai plus qu'à adapter. J'aimerai malgré tout le faire vérifier par un juriste. Est-ce qu'il y a des cabinets ou sites connus et recommandables pour les autoentrepreneurs (en IT, conseil et dév Java) ?
Réponse postée 27 mai 2022 14:05
Je me présente, Lelouch, je suis devenu récemment auto-entrepreneur en conseil Java + Cloud, suite au dispositif démission-reconversion. La commission ayant validé mon dossier, j'ai posé ma démission, et suite à la fin de mon préavis, me voilà dans la paperasse administrative de la création de la structure.
J'ai bientôt terminé toutes les démarches, je dois encore me renseigner sur les obligations mensuelles (URSSAF + Pole Emploi + Les impôts pour la TVA).
En vous souhaitant une bonne journée !
Réponse postée 27 mai 2022 14:00
Réponse postée 13 novembre 2019 19:08
Déjà merci pour toutes ces réflexions, ça fait plaisir de voir d'autres personnes organiser leur vie en avance et partager le fruit de leur réflexion.
J'interviens sur la réflexion sur la retraite quand on est "jeune", j'ai 36 ans et j'ai terminé de rembourser 12 trimestres de retraite il y a 6 mois (sur 3 ans), donc oui dès la 30aine certains réfléchissent déjà à la retraite :)
En fait les trimestres sont très peu chers à cet âge, avec en plus 4 trimestres à -1000€ pour étude longue, et déductions d'impôt très importantes quand on est cadre, célibataire et sans enfants, ça pousse à prendre le risque d'un remboursement particulièrement anticipé.
La technique de se verser juste ce qu'il faut pour valider la retraite sans travailler pour autant est superbe. Je n'avais pas pensé à ça.
Reste à suivre l'actualité pour voir l'évolution du système, mais je mets de côté les idées.
Encore merci à tous !
