Effectivement, aucun risque sur la validité et la continuité du contrat.
Si l'intermédiaire (courtier indépendant, société de courtage plus importante, agent) venait à disparaître, le contrat resterait actif et sera gérer en direct par la compagnie, ou repris par un autre intermédiaire (notamment le cas pour les agents).
Par ailleurs, si une compagnie proposant des contrats de prévoyance venait à disparaître, ses contrats seront transférés à une autre compagnie et maintenu par le réassureur en attendant pour le paiement des prestations.
Il n'y a quasi pas de risque pour l'assuré en France, qui est plutôt bien protégé, si ce n'est de mauvais conseils !
En tant que dirigeant d'une EURL, vous pouvez bénéficier de l'avantage fiscal de la Loi Madelin. Les cotisations de vos contrats santé et prévoyance viennent déduire votre assiette de calcul de votre revenu imposable.
Concernant la retraite et le PERIN, vous avez également un avantage fiscal en fonction du type de versement (s'il est obligatoire ou volontaire). Globalement c'est déductible de l'assiette de l'IR pour les versements volontaires défiscalisés et exonéré d'IR pour les versement obligatoires.
Pour les versements volontaires, vous pouvez les défiscaliser dans la limite de 10% de vos revenus nets.
Pour votre devis, est-ce 100€ / mois pour 5000€ en invalidité ou en IJ (soit 165€ d'IJ) ?
Est-ce un contrat indemnitaire ou forfaitaire ?
Est-ce un contrat en âge à l'adhésion ou âge atteint ?
Cela dépend de beaucoup de paramètres (votre âge notamment) donc c'est difficile à apprécier comme cela.
Pour rajouter aux propos très complet de Tcharli, voici ce qu'il faut savoir quand vous êtes président de SASU (assimilé salarié).
Vous pouvez effectivement mettre en place un contrat collectif de santé et prévoyance et y adhérer seul (car vous n'avez finalement aucun autre salarié).
Dès lors, les cotisations fonctionnent comme pour tous salariés, avec classiquement un partage de la cotisation 50/50 entre l'employeur et le salarié (oui je sais, en SASU on fait pas forcément de différence). Dans ce cas, 50% de la cotisation sera retenue sur votre fiche de paie puis payée, avec les 50% employeur, par l'entreprise (votre SASU).
Par ailleurs, vous pouvez décider de prendre 100% en tant qu'employeur mais cela sera considéré comme un avantage en nature et vous devrez alors le réintégrer.
Sinon, vous avez également la possibilité de souscrire un contrat à titre individuel, en tant que mandataire social. Alors, les cotisations ne seront soumises à aucune déduction et resteront une dépense personnelle de votre part.
Concernant la retraite, je rejoins Tcharli, il faudrait peut être attendre car souvent les contrats individuels (PERIN désormais) se base sur votre disponible fiscal. Vous pouvez mettre en place un contrat collectif de retraite complémentaire aussi
Pour les mandataires sociaux (président de SASU, SAS, SA, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL) vous avez plusieurs options concernant votre prévoyance et votre mutuelle.
Si vous êtes cadre, indépendamment de votre convention collective, vous devez normalement souscrire un contrat de prévoyance. Après, c'est obligatoire si vous des salariés. Si c'est pour vous même, vous pouvez prendre le risque de ne pas en souscrire. Le risque, c'est de ne rien toucher en cas de survenance d'un risque lourd (incapacité temporaire de travail, invalidité etc...) car votre régime obligatoire ne vous indemnisera pas ou peu.
Même raisonnement pour la mutuelle.
Après, pour souscrire, vous avez plusieurs options :
Les cotisations ou primes acquittées par un mandataire social ne sont régies, ni par la « loi Madelin », ni par l’article 83 1° quater du Code Général des Impôts. Le régime fiscal est identique à celui applicable à un contrat souscrit à titre individuel.
Les cotisations ne bénéficient donc d’aucun avantage fiscal et ne seront pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu du mandataire assuré.
Dès lors : - Soit le mandataire social souscrit le contrat à titre personnel : les primes ou cotisations sont constitutives d’une dépense personnelle, non déductible.
- Soit la société paie les primes et cotisations en lieu et place du mandataire social : cette dépense n’est pas déductible pour la société, de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. En pratique, elle devrait être comptabilisée dans le compte courant de l’intéressé et sera considérée comme une affectation du bénéfice, réintégrée dans son revenu imposable. Elle n’est pas déductible.
- Soit vous mettez en place un contrat collectif et vous y adhérer seul : ce fonctionnement implique des DSN et des frais de dossier et il faut que le mandataire social se paye (on ne peut pas avoir de fiche de paie négative) pour que la part de la cotisation salariale apparaisse.
Effectivement, il faut se rapprocher d'un professionnel de l'assurance car le statut de mandataire social assimilé salarié est particulier.
Je répondais à la question posée. Il existe d'autres courtiers et intermédiaires bien évidemment.
Si cela est passé pour une publicité intrusive ce n'était pas le but. Par ailleurs, je n'ai rien vu qui l'interdisait dans les Conditions d'Utilisation.
Découverte de l'assurance en 2018 selon Linkedin 😲
Je donne volontiers conseils et recommandations, fut-ce notre expérience bien plus modeste que la vôtre 😉
Effectivement, il est préférable de passer par un courtier qui pourrait vous aiguiller en toute indépendance.
Je vous recommande Quartz, courtier digital spécialisé en assurance pro.
Pour information, beaucoup de choses changent au 1er janvier par application de la loi Pacte pour la retraite complémentaire qui devient le PERIN (fusion du PERP et Madelin pour les dispositifs individuels).
C'est peut être pour cela que vous avez eu plusieurs sons de cloche.
N'hésitez pas si vous avez des questions précisément
Bonne journée
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
