Bonjour,

Vous dites que le contrat commercial prévoit 1 mois de préavis. Même si vous n'avez pas terminé la mission, les jours ou vous deviez normalement travailler durant ce préavis sont dus par l'ESN à votre EPS et doivent être facturés et versés à votre compte d'activité.

Ici, le préavis relève effectivement du droit commercial. Cependant, je ne suis pas sur que cela ne déborde pas sur le droit du travail dans ce cas précis. Etant donné que, dans le cas d'une EPS, votre contrat de travail est intimement lié au contrat commercial.

C'est à l'EPS de faire son travail de recouvrement ici.

J'ai 12 ans d'expérience dans le portage. J'ai déjà vu des cas comme le votre où mon EPS a bien fait son travail de recouvrement, ce dans un cadre légal.

Je ne connais pas l'EPS en question, mais s'il ne vous protègent pas sur ce point, alors il y a un souci.

Je vois deux raisons à cela:

1 - Ils ne veulent pas facturer pour ne pas se mettre en porte à faux avec l'ESN

2 - Ils vont bien facturer l'ESN pour le préavis, mais feront en sorte de ne pas vous en parler pour éviter de provisionner votre compte d'activité

Ou alors il est possible qu'il y ait un autre loup, que je ne vois pas.

Enfin, effectivement dans le portage, comme en freelance, on peut se faire jeter d'une mission du jour au lendemain.

Bon courage.