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1er Exercice, provision des charges TNS ?

jordan bechchar · 01/07/2017

Bonjour, Je suis en EURL IS, et je viens de terminer mon premier bilan et compte de résultat. Mon passif = Actif, donc je suis plutôt content pour cette première. Par contre, je me pose quand même une question concernant les charges TNS. Ma société a payé cette année (qui est la première année) 1415 euros de charges TNS. Mais, au vu de la rémunération que je me suis versé, j'aurais du payer 12 000 euros environ. Ma question est la suivante : Pour le calcul de mon résultat, est-ce que je dois indiquer 12 000 euros de charge TNS et donc provisionner la différence dans le passif. Cela diminuerait donc l’impôt sur le bénéfice. Ou, est-ce que je dois laisser la charge réellement payée, et donc avoir un exercice N+2 avec beaucoup de charge TNS. Merci d'avance pour vos retours.

jordan bechchar

7 janvier 2017 20:09

Bonjour,

Je suis en EURL IS, et je viens de terminer mon premier bilan et compte de résultat.

Mon passif = Actif, donc je suis plutôt content pour cette première.

Par contre, je me pose quand même une question concernant les charges TNS.
Ma société a payé cette année (qui est la première année) 1415 euros de charges TNS.
Mais, au vu de la rémunération que je me suis versé, j'aurais du payer 12 000 euros environ.

Ma question est la suivante :

Pour le calcul de mon résultat, est-ce que je dois indiquer 12 000 euros de charge TNS et donc provisionner la différence dans le passif.
Cela diminuerait donc l’impôt sur le bénéfice.

Ou, est-ce que je dois laisser la charge réellement payée, et donc avoir un exercice N+2 avec beaucoup de charge TNS.

Merci d'avance pour vos retours.

mixomatose 7 janvier 2017 22:41

Tu dois bien provisionner le montant des charges de régularisation à venir.
Ca réduit ton bénéfice, donc ton IS et ça permet de lisser tes charges.

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Pragmateek 8 janvier 2017 17:27

Effectivement il FAUT les comptabiliser sur l'exercice N.

C'est l'application d'un principe de base en comptabilité : l'indépendance des exercices.
Chaque produit/charge doit être affecté à l'exercice qui l'a vu naître.
Ces cotisations résultent directement de la rémunération N qui résulte de l'activité N donc elles DOIVENT (ce n'est même pas une possibilité) être affectées en N.
Sinon on pourrait te reprocher d'avoir gonflé artificiellement le bénéfice N pour tromper des tiers (investisseurs, banquiers...).
Et plus de biaiser celui de N+1 en défaveur d'autres tiers (fisc...).
Sauf erreur ça doit violer le principe de sincérité comptable.

L'outil comptable exact est la "charge à payer" (compte 4386) car elle est certaine.
Mais on utilise souvent abusivement le terme "provisions" réservé aux charges probables.
mixomatose 8 janvier 2017 17:34

@Pragmateek - à quand le DECS?

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Pragmateek 8 janvier 2017 17:39

mixomatose a écrit : @Pragmateek - à quand le DECS?
Hé hé c'est vrai que j'ai pas mal geeké de compta depuis 2 ans, à mon corps défendant, mais il faut ce qu'il faut quand on gère en solo sans EC.
Et si ça peut en aider d'autres j'ai l'impression que ça rentabilise l'effort. 🙂
s74 8 janvier 2017 17:52

l'auteur de ce fil est en eurl à l'is, donc en créances dettes. il faut donc bien compter les charges à payer du fait de la rémunération 2016 sur l'exercice 2016.
mais ce n'est pas toujours le cas, pour une EI au réel, il faut tenir compte des sommes payées au cours de l'exercice. quelqu'un qui a commencé en 2016 et qui a fait un gros CA, va déduire pour 2016 une toute petite somme de charges sociales s'il n'a rien fait de spécial et une très grosse pour 2017. en eurl à l'is, c'est lissé.
Pragmateek 8 janvier 2017 17:59

serge74 a écrit : ...
Oui effectivement, merci pour la précision.
jordan bechchar 8 janvier 2017 23:32

Super, merci pour les informations.

Donc je mets dans les dettes les charges à payer.

Je suis en train de me former à la compta oui.
J'ai pas encore éplucher la réparation des différents comptes.

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